Son champ d’application a par ailleurs été étendu aux cafés et discothèques. Le décret n° 2004-483 du 28 mai 2004 pris en application de cette disposition et publié au Journal Officiel le 5 juin 2004, prévoit qu’une activité à un caractère saisonnier lorsque la durée annuelle d’ouverture de l’établissement est comprise entre 12 et 41 semaines.
Cette durée d’ouverture peut-être fractionnée sur une ou plusieurs périodes, toute semaine commencée étant considérée comme entière. Cette nouvelle méthode de calcul, qui bénéficiera à l’activité économique locale, permettra aux entreprises de répondre à l’exigence de souplesse qui caractérise le secteur touristique.
Ainsi, un restaurateur souhaitant, par exemple, ouvrir son établissement pour les fêtes de Noël ne sera pas dans l’obligation de payer la taxe professionnelle sur un mois. L’ensemble des modifications s’applique aux impositions établies au titre de l’année 2005.En cas de difficultés, ils peuvent bien entendu se rapprocher de leur centre des impôts.
Cette durée d’ouverture peut-être fractionnée sur une ou plusieurs périodes, toute semaine commencée étant considérée comme entière. Cette nouvelle méthode de calcul, qui bénéficiera à l’activité économique locale, permettra aux entreprises de répondre à l’exigence de souplesse qui caractérise le secteur touristique.
Ainsi, un restaurateur souhaitant, par exemple, ouvrir son établissement pour les fêtes de Noël ne sera pas dans l’obligation de payer la taxe professionnelle sur un mois. L’ensemble des modifications s’applique aux impositions établies au titre de l’année 2005.En cas de difficultés, ils peuvent bien entendu se rapprocher de leur centre des impôts.
