48 mesures de simplification pour les entreprises ont été présentées lundi 24 octobre 2016 - DR
Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État chargé de la Simplification et son homologue à l'Industrie, Christophe Sirugue ont présenté lundi 24 octobre 2016, une série de 48 mesures de simplification pour les entreprises qui entre dans le cadre du "choc de simplification" lancé il y a 3 ans par le gouvernement.
Elles concernent plusieurs domaines l'innovation entrepreneuriale, les énergies renouvelables, l'aménagement et la construction, l'allégement des obligations fiscales et la création d'entreprise.
Parmi elles : les contrats d'apprentissage seront totalement dématérialisés via "le portail de l’alternance", les demandes d'exonérations sociales pour les Jeune entreprise innovante (JEI) seront facilitées, ou encore la généralisation du bulletin de paie sous sa forme électronique à partir du 1er janvier prochain.
Elles concernent plusieurs domaines l'innovation entrepreneuriale, les énergies renouvelables, l'aménagement et la construction, l'allégement des obligations fiscales et la création d'entreprise.
Parmi elles : les contrats d'apprentissage seront totalement dématérialisés via "le portail de l’alternance", les demandes d'exonérations sociales pour les Jeune entreprise innovante (JEI) seront facilitées, ou encore la généralisation du bulletin de paie sous sa forme électronique à partir du 1er janvier prochain.
