TourMaG.com, 1er journal des professionnels du tourisme francophone



Smartbox : « La Loi tourisme n'est pas une réponse à notre problématique ! »

pas de défaillance notoire à deux exceptions connues



Nous apprenions la semaine dernière la fin de l'activité des coffrets Kouro avec la mise au tapis de leur maison mère, LoyalTouch (cessation de paiement 25 juillet 2010 et procédure ouverte sur liquidation judiciaire prononcée le 11 octobre 2010). Cette défaillance qui engage la garantie de l'APS nous amène à revenir sur le « cas » coffret cadeau.


Rédigé par le Vendredi 22 Octobre 2010

Pour Erwan Corre, directeur de production de Smartbox, l'activité des coffrets cadeaux s'est développée en France sans défaillance notoire à deux exceptions connues...
Pour Erwan Corre, directeur de production de Smartbox, l'activité des coffrets cadeaux s'est développée en France sans défaillance notoire à deux exceptions connues...
Depuis leur création les éditeurs et producteurs de coffrets et chèques cadeaux se sont développés de façon exponentielle sans véritable cadre juridique jusqu'à la mise en place en janvier 2010 de la loi Novelli.

Aujourd'hui, les éditeurs qui fabriquent des produits touristiques sont tenus d'être immatriculés au registre géré par Atout France.

Ils doivent justifier d'une garantie financière affectée au remboursement des fonds reçus, d'une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile et répondre aux conditions d'aptitude professionnelle.

Avec la loi ils deviennent légalement responsables de la bonne exécution des prestations vendues.

Lu 9774 fois
Notez


Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Tous les commentaires discourtois, injurieux ou diffamatoires seront aussitôt supprimés par le modérateur.

Dans la même rubrique :
< >


PUBLICITÉ
Scheherazade KACIMI Scheherazade KACIMI
commercial@tourmag.com
+33 4 91 58 58 27
+33 6 76 50 55 75

Dernière heure
















TourMaG Travel Media Group Légal Utiles
Emploi
Groupes / CE
La Travel Tech
Travel in France
Businesstrips
Brochuresenligne.com
DMCmag.com
TourMaGEVENTS.com
Signaler un contenu illicite
Plan du site
RGPD
Contact
Publicité
La presse en parle

Tourmag Travel Media Group
Le groupe TourMaG Travel Media Group publie également :
Businesstrips, application mobile pour les voyageurs d'affaires; Brochuresenligne.com, 1er portail de brochures électroniques de voyages; DMCmag.com, 1er portail Destination Management Companies et Hôtel&Lodge PRO, Le Hub des pros de l'hébergement.

TourMaG.com DMCmag.com Hôtel&Lodge PRO La Travel Tech Brochuresenligne.com BusinessTrips