L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi un amendement au projet de loi de finances pour 2005, présenté par les députés UMP Michel Bouvard et Béatrice Pavy, qui supprime la condition de ressources pour les salariés des PME-PMI.
Désormais les salariés des entreprises de moins de 50 personnes pourront bénéficier des chèques vacances dans les mêmes conditions que ceux des autres entreprises. Cette disposition met fin à une "discrimination", selon les auteurs de l'amendement.
"C'est un gisement considérable", a commenté une porte-parole de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), qui souligne que sur un total de quelque 4 millions d'entreprises en France, seules 55.000 de plus de 50 salariés avaient effectivement accès aux chèques vacances. "Nous attendions cela depuis cinq ans", a-t-elle ajouté.
L'impact économique du chèque vacances est évalué à quatre fois son volume d'émission, soit plus de 3 milliards d'euros, et ils représentent 10% de la consommation touristique intérieure.
Chèques-vacances : 10% de la consommation touristique intérieure
"L'Etat y trouvera son intérêt, l'ANCV pouvant trouver là de nouvelles ressources pour développer l'immobilier touristique associatif et social", a aussi estimé M. Bouvard en défendant sa proposition.
Les chèques-vacances, des titres de paiement partiellement subventionnés par l'employeur ou des organismes sociaux, comptaient 6,3 millions de bénéficiaires en 2003, dont un tiers qui ne seraient pas partis sans cette aide.
L'ACNV, un établissement public qui existe depuis 20 ans, comptait en 2003 plus de 20.000 entreprises ou comités d'entreprise auprès desquels sont émis plus de 70 millions de chèques-vacances pour un montant total de 842 millions d'euros. Pour 2004, le montant devrait atteindre près de 920 M EUR selon l'ANCV.
Ces chèques sont utilisables auprès de 135.000 prestataires et points d'accueil (hébergeurs, transporteurs, etc.). En juillet, lors du dernier Comité interministériel sur le tourisme, le gouvernement avait émis le souhait d'améliorer la diffusion des chèques, particulièrement auprès des salariés des PME-PMI.
Utilisés auprès de 135.000 prestataires
Les aides au départ comme les chèques-vacances ne sont "pas assez utilisés", avait regretté le ministre des Transports et du Tourisme Gilles de Robien. "Comment étendre ce chèque-vacances auprès des salariés des PMI-PME, c'est tout le défi qui nous est présenté, et nous allons le relever en 2005", avait-il promis.
En défendant son amendement, M. Bouvard a relevé qu'en 1997, Bernard Pons (RPR), ministre de l'Équipement et du Tourisme, avait préparé un projet de loi en vue d'étendre aux PME le bénéfice de ce dispositif. C'est finalement Michèle Demessine (PCF) qui fera aboutir le projet, mais avec des contraintes qui en freinaient l'application.
Actuellement, aux termes de l'article 6 d'une ordonnance de 1982, les comités d'entreprise peuvent faire bénéficier des chèques tous les salariés qui en relèvent ainsi que leurs conjoints et les personnes à leur charge. Mais l'article 2-1 soumet l'octroi de cet avantage à une condition de ressources dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Michel BLANCHARD (AFP) - redaction@tourmag.com
Désormais les salariés des entreprises de moins de 50 personnes pourront bénéficier des chèques vacances dans les mêmes conditions que ceux des autres entreprises. Cette disposition met fin à une "discrimination", selon les auteurs de l'amendement.
"C'est un gisement considérable", a commenté une porte-parole de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), qui souligne que sur un total de quelque 4 millions d'entreprises en France, seules 55.000 de plus de 50 salariés avaient effectivement accès aux chèques vacances. "Nous attendions cela depuis cinq ans", a-t-elle ajouté.
L'impact économique du chèque vacances est évalué à quatre fois son volume d'émission, soit plus de 3 milliards d'euros, et ils représentent 10% de la consommation touristique intérieure.
Chèques-vacances : 10% de la consommation touristique intérieure
"L'Etat y trouvera son intérêt, l'ANCV pouvant trouver là de nouvelles ressources pour développer l'immobilier touristique associatif et social", a aussi estimé M. Bouvard en défendant sa proposition.
Les chèques-vacances, des titres de paiement partiellement subventionnés par l'employeur ou des organismes sociaux, comptaient 6,3 millions de bénéficiaires en 2003, dont un tiers qui ne seraient pas partis sans cette aide.
L'ACNV, un établissement public qui existe depuis 20 ans, comptait en 2003 plus de 20.000 entreprises ou comités d'entreprise auprès desquels sont émis plus de 70 millions de chèques-vacances pour un montant total de 842 millions d'euros. Pour 2004, le montant devrait atteindre près de 920 M EUR selon l'ANCV.
Ces chèques sont utilisables auprès de 135.000 prestataires et points d'accueil (hébergeurs, transporteurs, etc.). En juillet, lors du dernier Comité interministériel sur le tourisme, le gouvernement avait émis le souhait d'améliorer la diffusion des chèques, particulièrement auprès des salariés des PME-PMI.
Utilisés auprès de 135.000 prestataires
Les aides au départ comme les chèques-vacances ne sont "pas assez utilisés", avait regretté le ministre des Transports et du Tourisme Gilles de Robien. "Comment étendre ce chèque-vacances auprès des salariés des PMI-PME, c'est tout le défi qui nous est présenté, et nous allons le relever en 2005", avait-il promis.
En défendant son amendement, M. Bouvard a relevé qu'en 1997, Bernard Pons (RPR), ministre de l'Équipement et du Tourisme, avait préparé un projet de loi en vue d'étendre aux PME le bénéfice de ce dispositif. C'est finalement Michèle Demessine (PCF) qui fera aboutir le projet, mais avec des contraintes qui en freinaient l'application.
Actuellement, aux termes de l'article 6 d'une ordonnance de 1982, les comités d'entreprise peuvent faire bénéficier des chèques tous les salariés qui en relèvent ainsi que leurs conjoints et les personnes à leur charge. Mais l'article 2-1 soumet l'octroi de cet avantage à une condition de ressources dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Michel BLANCHARD (AFP) - redaction@tourmag.com
