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Tags (3) : conditions générales de vente

Partenariat TourMaG.com/Tourisme & Droit

Partenariat TourMaG.com/Tourisme & Droit
La rédaction | 20/05/2008 | Distribution
TourMaG.com et Tourisme & Droit, ont conclu un partenariat pour la diffusion d’articles payants et non payants portant sur les problématiques juridiques de la profession : contrats, responsabilité, jurisprudence… Le droit, la réglementation et la jurisprudence pèsent de plus en plus lourd dans...
conditions générales de vente, contrat, droit de la consommation, droit du passager, jurisprudence, responsabilité

Vente en ligne : faudrait voir à pas abuser des… clauses abusives !

Vente en ligne : faudrait voir à pas abuser des… clauses abusives !
Jean DA LUZ | 05/05/2008 | Distribution
La Commission des Clauses Abusives vient de sortir un rapport assez alarmant mais passé relativement inaperçu, sur les voyagistes en ligne et la forme des documents contractuels proposés aux Internautes qui contiennent des clauses au « caractère abusif au sens de l'article L. 132-1 du Code de la consommation… »
lire l'article de Jean da LUZ
clauses au « caractère abusif, code de la consommation, commission des clauses abusive, conditions générales de vente, documents contractuels, rapport, vente en ligne, voyagistes en ligne

Absence passeport : le client refoulé attaque Go Voyages... et perd !

La rédaction | 16/01/2008 | Actus Visas
A deux reprises successives, des juridictions différentes ont tranché en faveur de GO Voyages, lors d'une contestation sur les CGV et le processus d'achat en ligne de titres de trasnport par des clients. Cette fois-ci, le client voulait se rendre à Dakar, via Madrid, sans passeport... lire...
conditions générales de vente, dakar, devoir d'information, distribution, go voyages, goagences.com, passeport


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