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200510-02 : Quel est le rôle d'information et de prévention de l'agence auprès d'un groupe incentive, compte tenu de la situation actuelle due au volcan islandais ?


Rédigé par La Rédaction le Lundi 31 Mai 2010

SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.Com.



La définition - Les textes :

- voir fiche 200510-1

- Le règlement 261/2004 du 11 février 2004 règle la question des obligations des transporteurs aériens en cas d'annulation de vols notamment, même en cas de force majeure.

L'orientation proposée :

- Par définition, la force majeure ne se prévoit pas; il n'y a donc pas d'obligation d'information particulière à fournir au client avant son départ à ce propos. L'agence doit seulement prendre la précaution de vérifier que les espaces aériens sont bien ouverts au moment du départ. Les nouvelles formes d'assurances type "retour impossible" sont une bonne alternative.

- En cas de force majeure (fermeture des aéroports), l'agence a une obligation d'assistance et d'information auprès de son client, que ce soit avant le départ ou si le client est bloqué sur place, en concertation avec le TO et la compagnie aérienne.

- Toute la partie aérienne au départ de France ou vers la France sur une compagnie européenne doit être pris en charge par la compagnie : remboursement des billets inutilisés ou vol de remplacement, hébergement/restauration pendant l'attente, transferts, communications etc... Ni l'agence et le TO ni le prestataire terrestre n'ont à supporter ces frais, en théorie du moins.

- Information aux agences : lil n'existe pas d'organisme "officiel" d'informations juridiques aux agences, à qui il appartient de se renseigner par elles-mêmes soit auprès de certains sites : DGCCRF, DGAC, EUROPA etc. ou d'un avocat.

Emmanuelle LLOP
Avocat à la Cour


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