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Les obligations d’information sur l’identité du transporteur aérien ont-elles changé ?

Les ateliers juridiques d’Emmanuelle Llop (Q18-18 aérien)



Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client, relations B2B, retard/annulation transport aérien, après-vente, RGPD, etc.


Rédigé par Me E. Llop le Dimanche 23 Septembre 2018

Quelles obligations d’information sur l’identité du transporteur aérien - Photo CE
Quelles obligations d’information sur l’identité du transporteur aérien - Photo CE
Les obligations d’information sur l’identité du transporteur aérien ont-elles changé ?

Non, rien n’a changé à ce propos, si ce n’est que désormais cette information émane de l’organisateur comme du détaillant.

Avant la conclusion du contrat de forfait comprenant du transport aérien, il faut toujours communiquer une liste de trois transporteurs maximum par tronçon, puis confirmer par écrit (ou par mail) l’identité du transporteur effectif dès qu’elle est connue et même, la confirmer au plus tard 8 jours avant la date du contrat.

Toute modification postérieure au contrat est permise, pour autant que le transporteur ou le professionnel informe le voyageur dès qu’il en est informé lui-même, et au plus tard au moment de l’enregistrement.

Bien que l’article qui le stipulait ait disparu du nouveau Code, on peut supposer que le passager qui a accepté d’embarquer ne pourra plus se plaindre d’un défaut d’information sur l’identité du transporteur ni demander la nullité de son contrat (qui a disparu des sanctions prévues), ce qui est assez logique.

Retrouvez tous les ateliers juridiques de Me Llop en cliquant sur ce lien.

Posez vos questions à Me Llop

Posez votre question ici et Me LLOP y répondra si elle représente un intérêt pour la profession*. La réponse qui sera publiée sur TourMaG.com ne constituera pas une consultation mais une orientation qui ne vous dispensera pas d’un avis juridique complémentaire, le cas échéant.

* Votre question doit être formulée de manière générale et ne doit pas citer de marques et représenter un intérêt général pour le secteur.

E. Llop - DR
E. Llop - DR
Emmanuelle LLOP

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.

www.equinoxe-avocats.fr



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