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Tags (3) : droit de la consommation

Billet non volé : les compagnies font-elles leur beurre sur les taxes non remboursées ?

Billet non volé : les compagnies font-elles leur beurre sur les taxes non remboursées ?
| 17/03/2017 | Transport
Beaucoup l'ignorent : lorsqu'un billet d'avion n'a pas été utilisé, son acheteur a la possibilité légale de demander à la compagnie de lui rembourser les taxes aéroportuaires. Des sommes non-demandées et gardées par les compagnies aériennes, pour un montant très difficile à estimer. Perte de...
Aérien, billets d'avion, droit de la consommation, remboursement de taxes, taxe YQ, taxes aeroportuaires

Partenariat TourMaG.com/Tourisme & Droit

Partenariat TourMaG.com/Tourisme & Droit
La rédaction | 20/05/2008 | Distribution
TourMaG.com et Tourisme & Droit, ont conclu un partenariat pour la diffusion d’articles payants et non payants portant sur les problématiques juridiques de la profession : contrats, responsabilité, jurisprudence… Le droit, la réglementation et la jurisprudence pèsent de plus en plus lourd dans...
conditions générales de vente, contrat, droit de la consommation, droit du passager, jurisprudence, responsabilité

Décharges : attention de ne pas trop « charger » la mule…

Décharges : attention de ne pas trop « charger » la mule…
Jean DA LUZ | 28/08/2007 | Distribution
La récente affaire Thomas Cook/SOS Racisme, démontre s’il en était besoin que la légitime information du client peut parfois télescoper la législation et les textes sur le droit de la consommation. Tout vouloir border peut parfois conduire à des débordements… Me David Sprecher, répond à nos questions.
lire l'interview de Jean da Luz
affaire thomas cook/sos racism, amadeus, droit de la consommation, législation, légitime information du client, me david sprecher, télescoper, textes


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