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Ryanair : la cour d'appel d'Aix confirme la condamnation pour travail dissimulé

verdict rendu ce 28 octobre 2014



La cour d'appel d'Aix en Provence a confirmé la condamnation de Ryanair pour travail dissimulé. La compagnie devra s’acquitter d'une amende de 200 000 euros et de 9M€ de dommages et intérêts. Elle devra également afficher la décision au terminal Low Cost de l'aéroport Marseille Provence MP² pour une durée d'un mois et dans quatre journaux.


Rédigé par La Rédaction le Mardi 28 Octobre 2014

La cour d'appel d'Aix en Provence a tranché ce mardi 28 octobre 2014 dans le procès Ryanair pour travail dissimulé.

Le tribunal a confirmé la condamnation à une amende de 200.000 euros, et à près de 9 millions d'euros de dommages et intérêts, à régler aux parties civiles : l'Urssaf, Pôle Emploi, la Caisse de retraite et des syndicats de personnels navigants.

Ce dernier montant se répartit comme suit, selon Reuters : 4,5 M€ de cotisations sociales Ursaff impayées, 3 millions pour les caisses de retraite et 450.000 euros pour Pôle emploi, plus des réparations à plusieurs syndicats de pilotes.

A cela s'ajoute une peine d'affichage. La décision devra être publiée au terminal Low Cost de l'aéroport Marseille Provence MP² pour une durée d'un mois et dans quatre journaux.

La compagnie est poursuivie pour travail dissimulé sur la base de Marseille-Provence sur la période 2007-2010.

Elle avait employé 127 salariés sur la base marseillaise sous contrat irlandais.

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