La cour d'appel d'Aix en Provence a tranché ce mardi 28 octobre 2014 dans le procès Ryanair pour travail dissimulé.
Le tribunal a confirmé la condamnation à une amende de 200.000 euros, et à près de 9 millions d'euros de dommages et intérêts, à régler aux parties civiles : l'Urssaf, Pôle Emploi, la Caisse de retraite et des syndicats de personnels navigants.
Ce dernier montant se répartit comme suit, selon Reuters : 4,5 M€ de cotisations sociales Ursaff impayées, 3 millions pour les caisses de retraite et 450.000 euros pour Pôle emploi, plus des réparations à plusieurs syndicats de pilotes.
A cela s'ajoute une peine d'affichage. La décision devra être publiée au terminal Low Cost de l'aéroport Marseille Provence MP² pour une durée d'un mois et dans quatre journaux.
La compagnie est poursuivie pour travail dissimulé sur la base de Marseille-Provence sur la période 2007-2010.
Elle avait employé 127 salariés sur la base marseillaise sous contrat irlandais.
Le tribunal a confirmé la condamnation à une amende de 200.000 euros, et à près de 9 millions d'euros de dommages et intérêts, à régler aux parties civiles : l'Urssaf, Pôle Emploi, la Caisse de retraite et des syndicats de personnels navigants.
Ce dernier montant se répartit comme suit, selon Reuters : 4,5 M€ de cotisations sociales Ursaff impayées, 3 millions pour les caisses de retraite et 450.000 euros pour Pôle emploi, plus des réparations à plusieurs syndicats de pilotes.
A cela s'ajoute une peine d'affichage. La décision devra être publiée au terminal Low Cost de l'aéroport Marseille Provence MP² pour une durée d'un mois et dans quatre journaux.
La compagnie est poursuivie pour travail dissimulé sur la base de Marseille-Provence sur la période 2007-2010.
Elle avait employé 127 salariés sur la base marseillaise sous contrat irlandais.
