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Tags (3) : conseil d'état

Assurance chômage : le Conseil d'Etat suspend les nouvelles règles de calcul de l’allocation

Assurance chômage : le Conseil d'Etat suspend les nouvelles règles de calcul de l’allocation

La Rédaction | 22/06/2021 | Partez en France

Le Conseil d'Etat a suspendu les nouvelles règles de calcul de l’allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet pour les salariés. Saisie par plusieurs syndicats qui contestaient la réforme de l’assurance-chômage, la juge des référés du Conseil d'État suspend les règles de calcul...

assurance, chomage, conseil d'état

Le SCARA en guerre contre les taxes et la privatisation de l'aéroport de Nice

Le SCARA en guerre contre les taxes et la privatisation de l'aéroport de Nice

| 21/03/2016 | Transport

Le syndicat de compagnies aériennes françaises SCARA a déposé plusieurs recours devant le Conseil d'Etat, pour tenter de sauvegarder les intérêts de ses membres. Principale cible de ses griefs, la hausse des taxes, ainsi que la privatisation de l'aéroport de Nice. Le SCARA, syndicat regroupant dix...

conseil d'état, Nice, privatisation, SCARA, taxes aéroportuaires

Le Grand Hôtel du Cap Ferrat devant le Conseil d’Etat

Louis Salvaret | 27/02/2008 | Hébergement

Le Conseil d'Etat a examiné la requête du ministre des transports contre l’annulation de l’arrêté du 4 mars 2003 du maire délivrant un permis de construire en vue de l’agrandissement et de la restructuration de l’établissement. L'annulation du permis de construire du "Grand Hôtel du Cap" arrive...

conseil d'état, grand hôtel du cap, le grand hôtel du cap ferrat

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