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Assurance chômage : le Conseil d'Etat suspend les nouvelles règles de calcul de l’allocation

"la juge ne remet pas en cause le principe de la réforme elle-même"



Le Conseil d'Etat a suspendu les nouvelles règles de calcul de l’allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet pour les salariés.


Rédigé par La Rédaction le Mardi 22 Juin 2021

Les Guides Conférenciers avaient notamment déposé un recours devant le conseil d'Etat pour faire annuler le décret sur la réforme de l'assurance chômage - Photo JDL
Les Guides Conférenciers avaient notamment déposé un recours devant le conseil d'Etat pour faire annuler le décret sur la réforme de l'assurance chômage - Photo JDL
Saisie par plusieurs syndicats qui contestaient la réforme de l’assurance-chômage, la juge des référés du Conseil d'État suspend les règles de calcul du montant de l’allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet.

"i[La juge des référés du Conseil d’État observe qu’alors même que le contexte économique s’améliore ces dernières semaines, de nombreuses incertitudes subsistent quant à l’évolution de la crise sanitaire et ses conséquences économiques sur la situation de celles des entreprises qui recourent largement aux contrats courts pour répondre à des besoins temporaires.

Or ces nouvelles règles de calcul des allocations chômage pénaliseront de manière significative les salariés de ces secteurs, qui subissent plus qu’ils ne choisissent l’alternance entre périodes de travail et périodes d’inactivité." indique un communiqué du Conseil d'Etat.

En revanche, la juge ne remet pas en cause le principe de la réforme elle-même.

Plusieurs syndicats, dont la CFDT, la CGT, FO, l’UNSA, la FSU, la CFE-CGC et l’Union syndicale solidaire, avaient demandé au juge des référés du Conseil d'État de suspendre le décret du 30 mars 2021.

Alors que la réforme prévoit de différer au 1er septembre 2022 la mise en œuvre du système de bonus-malus pour les cotisations dues par les employeurs, les nouvelles règles de calcul pour les salariés devaient s’appliquer dès le 1er juillet prochain.

Après cette ordonnance rendue en urgence, les recours « au fond » des syndicats contre le décret réformant l’assurance-chômage seront jugés par le Conseil d’État d’ici quelques mois.

Pour mémoire, les organisations nationales et associations de guides-conférenciers avaient déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre la réforme de l’assurance chômage. Elles demandaient l'annulation du décret du 30 mars.


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