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Brexit : quelles conséquences pour les opérateurs du tourisme ?

Zoom sur la Directive sur les voyages à forfaits et Prestations Liées



Le gouvernement britannique vient de publier le projet des amendements à la Directive sur les Voyages à forfaits et Prestations Liées, dans le cadre du Brexit, et dont les effets seront doubles, au Royaume-Uni comme pour les opérateurs européens qui exercent au Royaume-Uni... Le point avec Me Emmanuelle Llop, avocat au Barreau de Paris et fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS.


Rédigé par Me E. Llop le Mardi 13 Novembre 2018

Désormais, les professionnels du tourisme, même s’ils sont établis en Europe, qui vendront des forfaits touristiques ou des PVL au Royaume-Uni ou y dirigeront leurs activités, vont devoir se plier aux règles britanniques sur la garantie financière - DR : DepositPhotos, Gutzemberg
Désormais, les professionnels du tourisme, même s’ils sont établis en Europe, qui vendront des forfaits touristiques ou des PVL au Royaume-Uni ou y dirigeront leurs activités, vont devoir se plier aux règles britanniques sur la garantie financière - DR : DepositPhotos, Gutzemberg
A l’instar de tous les secteurs de l’économie, le divorce entre l’Union européenne et le Royaume-Uni va avoir des répercussions sur les professionnels du tourisme européens.

Le Royaume-Uni a choisi de conserver le corpus réglementaire européen en matière de voyages à forfait et de Prestation de Voyage Liée (PVL) mais doit l’adapter, notamment en matière de garantie financière.

Le gouvernement britannique vient de publier le projet des amendements, dont les effets seront doubles, au Royaume-Uni comme pour les opérateurs européens qui exercent au Royaume-Uni.

Voir les projet d’amendements : cliquez ici.

Quelles règles pour la garantie financière ?

D’une part, les règles de reconnaissance réciproque des garanties financières qui permettaient jusqu’à présent à un opérateur européen de faire valoir sa garantie financière pour vendre ses prestations sur le marché UK, vont changer.

Désormais, les professionnels du tourisme, même s’ils sont établis en Europe, qui vendront des forfaits touristiques ou des PVL au Royaume-Uni ou y dirigeront leurs activités, vont devoir se plier aux règles britanniques sur la garantie financière.

Ils devront par conséquent détenir une licence ATOL pour vendre au Royaume-Uni des forfaits touristiques avec un transport aérien.

De la même manière, les organisateurs de forfaits sans transport aérien et les professionnels facilitant de PVL qui vendent leurs prestations au Royaume-Uni devront présenter une garantie financière ou une assurance conformément aux règles britanniques.

D’autre part, le projet d’adaptation ne concerne pas en revanche les professionnels du tourisme britanniques qui vendent leurs prestations aux consommateurs dans d’autres Etats de l’Union Européenne, comme la France : l’on peut donc estimer que les autres Etats-membres agiront comme le Royaume-Uni, en contraignant les agences de voyages britanniques vendant ou dirigeant leurs activités vers l’Union Européenne à se plier aux règles de garantie financière de l’état membre visé.

Cela s’explique puisque la reconnaissance réciproque des garanties financières disparaît pour le Royaume-Uni en même temps que son adhésion à l’Union.

Il n’est alors pas exclu que les opérateurs britanniques désireux d’opérer dans un Etat-membre contournent la difficulté en y créant un établissement pour leurs ventes en Europe.

Qui sera responsable ?

Quant à la responsabilité des opérateurs détaillants britanniques, elle les contraint actuellement à assumer la responsabilité pour les prestations de leurs fournisseurs (organisateurs) non-européens, en termes d’exécution des forfaits et de faillite du fournisseur, sauf s’il est prouvé que ces derniers disposent de leurs propres garanties.

Désormais, les détaillants britanniques seront également responsables des prestations de leurs fournisseurs - organisateurs européens, à moins qu’ils puissent prouver que ces derniers sont en conformité avec la réglementation en vigueur.

Enfin, après le Brexit, seuls les fournisseurs d’assurances ou les fonds de garantie basés au Royaume-Uni seront admis à fournir la garantie financière aux professionnels du tourisme établis au Royaume-Uni.

A part cela, très peu de choses vont changer pour les commerçants britanniques en termes de conditions de vente de forfait touristique ou de PVL.

En conclusion, ce projet de modification de la Directive, qui s’inscrit dans le cadre d’un « hard Brexit », aura plus d’impact sur les professionnels du tourisme de l’Union qui projettent d’étendre leur activité vers le Royaume-Uni que pour les opérateurs britanniques eux-mêmes.

Mémorandum explicatif : cliquez ici

Me E. Llop - DR
Me E. Llop - DR
Emmanuelle LLOP

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.

www.equinoxe-avocats.fr

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