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Tags (3) : ordonnance 2020-315
Annulation Ordonnance 2020-315 : quelles conséquences pour les pros du tourisme ?
Anaïs BORIOS
| 24/10/2023
|
Distribution
Alors que le Conseil d’État a annulé, le 13 octobre dernier, l'ordonnance 2020-315 du 25 mars 2020, qui a permis aux professionnels du tourisme d'émettre des avoirs au titre du remboursement d’un séjour annulé en pleine pandémie de Covid-19, quelles répercussions cette décision de justice peut-elle...
llop
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ordonnance 2020-315
L’ordonnance de mars 2020 annulée par le Conseil d’État
Anaïs BORIOS
| 23/10/2023
|
Distribution
Dans une décision du 13 octobre 2023, le Conseil d’État a annulé l’ordonnance du 25 mars 2020, "pour excès de pouvoir", après un recours formé par l’UFC-Que Choisir et la CLCV. Une annulation qui ne devrait pas avoir un fort impact sur les voyageurs concernés, hormis ceux qui dû s’acquitter de...
ordonnance
,
ordonnance 2020-315
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UFC Que Choisir
Amendement : la prolongation de l'ordonnance a été supprimée par l'Assemblée nationale, mais...
Romain POMMIER
| 04/11/2020
|
Distribution
L'ordonnance a fait un retour fracassant et contesté dans l'actualité. En effet, le sénateur Philippe Bas avait soumis un amendement, adopté par la suite au Sénat, pour une prolongation de l'ordonnance durant toute la durée de l'état d'urgence sanitaire. Bonne nouvelle ou pas, pour les agents de...
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