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Amendement : la prolongation de l'ordonnance a été supprimée par l'Assemblée nationale, mais...

Phillipe Bas devrait représenter l'amendement dans les prochains jours



L'ordonnance a fait un retour fracassant et contesté dans l'actualité. En effet, le sénateur Philippe Bas avait soumis un amendement, adopté par la suite au Sénat, pour une prolongation de l'ordonnance durant toute la durée de l'état d'urgence sanitaire. Bonne nouvelle ou pas, pour les agents de voyages, l'amendement a été supprimé, mais un énième rebondissement est possible.


Rédigé par le Mercredi 4 Novembre 2020

L'amendement portant sur l'ordonnance a été supprimé par l'Assemblée nationale - Crédit photo : Depositphotos @ifeelstock
L'amendement portant sur l'ordonnance a été supprimé par l'Assemblée nationale - Crédit photo : Depositphotos @ifeelstock
C'est mystérieux et à la fois poétique, comme une solution salvatrice d'une profession peut devenir quelques mois plus tard son pire ennemi.

Pensant bien faire, le sénateur Philippe Bas, au lendemain de l'annonce par Emmanuel Macron du deuxième confinement, proposait de toute urgence la prolongation de l'ordonnance 2020-315., via l'amendement COM-69.

Afin de "permettre de nouveau aux entreprises des secteurs du voyage, du spectacle ou du sport de proposer un avoir en lieu et place du remboursement des prestations annulées" selon l'article Article 3 terdecies de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire.

"L'objectif étant de soulager et aider les entreprises du secteur," nous confiait un proche de l'élu.

Ayant été une première fois adopté par le Commission des lois du Sénat, puis par l'instance de représentation des électeurs français, l'amendement était alors inscrit dans le texte présenté, ce mardi 3 novembre 2020 à l'Assemblée nationale.

Cette dernière devait alors voter le texte permettant au gouvernement de prolonger l'état d'urgence sanitaire en France.

Si le vote a fait débat, puisque la durée de la période exceptionnelle a été raccourcie faute de majorité à l'Assemblée, il n'a pas porté sur l'amendement du sénateur de la Manche.


En effet, ce dernier a été tout simplement supprimé avant même le vote, par la Commission des lois de... l'Assemblée Nationale.

Vers une présentation à nouveau de l'amendement au Sénat ?

"La Commission a rétabli l’article 4 dans sa version adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. Elle a, par conséquent, supprimé les articles 3 bis à 3 sexies et 3 decies à 3 quaterdecies," pouvait-on lire dans le compte-rendu de la séance (LIRE).

L'amendement COM-69 et 87 du rapporteur du Sénat figurant entre le 3 decies et le 3 quaterdecies.

Si les agents de voyages nous ont fait part de leur envie de ne plus utiliser et ne pas voir l'ordonnance prolongée, le sénateur Philippe Bas devrait représenter les amendements supprimés au Sénat.

Lire :
Prolongation de l'ordonnance : les agences de voyages n'en veulent pas (ou presque) !

"Il représentera les projets identiques à ceux présentés en première lecture," nous explique-t-on.

Sauf que l'Assemblée nationale ayant le dernier mot et n'étant pas du même bord que le Sénat, il est peu probable que le texte soit accepté en l'état. Une pièce a une nouvelle fois été remise dans la machine, donc affaire à suivre...

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