Budget 26 : le Sénat vole au secours du pavillon français

Le budget et l'avenir du gouvernement paraissent de plus en plus hypothétiques.

Alors que l'Assemblée nationale doit se prononcer le 9 décembre sur le projet de budget de la Sécurité sociale, l'obtention d'une majorité en faveur du texte semble s'éloigner.

Dans le camp des rejets, nous retrouvons l'ensemble des députés RN, UDR et LFI, mais aussi, et c'est plus étonnant, le parti d'Édouard Philippe, qui a été pourtant le Premier ministre d'Emmanuel Macron.

La situation n'est guère meilleure sur le front du projet de loi de finances 2026.

Après le rejet des députés, comme le rappelle très bien l’excellent article du Monde qui détaille le parcours du PLF 26, le texte est actuellement en discussion au Sénat.

Il devra être voté le 15 décembre, avant que la commission mixte paritaire (CMP) soit convoquée afin d'arracher un compromis, pour l'heure très hypothétique, entre les deux assemblées.

En attendant, les sénateurs amendent le texte initial édité par le gouvernement et tentent d'apporter quelques allègements, notamment pour le secteur de... l'aérien !

La FNAM avait alerté lors de sa dernière conférence de presse sur la situation d'un pavillon français ébranlé par la récente forte hausse de la Taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA).

Non seulement les compagnies baissent leurs capacités dans l'Hexagone, mais la demande fléchit depuis maintenant septembre dernier. À ce sombre tableau, pour ce secteur économique, il fallait ajouter la crainte d'une nouvelle taxe qui concernerait les passagers franciliens.

Celle-ci n'a pas été portée au vote de l'Assemblée nationale faute de temps. Dorénavant aux mains des sénateurs, le PLF 26 semble prendre une trajectoire un peu plus favorable, notamment pour les aéroports français.

Différents amendements ont été adoptés par les élus de la chambre haute du Parlement.

Le premier d'entre eux prévoit justement de revenir sur l'application de la controversée TSBA.

Porté par des élus Les Républicains, premier groupe politique au Sénat, l'amendement prévoit de "neutraliser l'augmentation de la taxe" pour les aéroports accueillant moins de 150 000 passagers par an et assurant des liaisons soumises à des obligations de service public (OSP).

Une mesure qui concernerait alors 4 infrastructures (Brive, Aurillac, Castres et Le Puy) et qui viserait donc à maintenir ces territoires attractifs.

Les sénateurs rappellent qu'outre le coût modique sur les finances publiques, cela ne concernerait alors que 161 000 passagers. L'enjeu est de maintenir un développement équilibré des territoires et de préserver les dessertes d’aménagement du territoire.

Le texte n'a pas été approuvé par le gouvernement, mais il a bien été adopté par les sénateurs.

Ce n'est pas tout.

Les aéroports français ont aussi été ménagés par les sénateurs. En début d'année, le principal syndicat du secteur tirait la sonnette d'alarme alors que les principales infrastructures aéroportuaires de France n'avaient toujours pas retrouvé leurs niveaux d'activité d'avant Covid.

Un décrochage dû principalement à une fiscalité désavantageuse, provoquant une baisse des capacités qui serait de l'ordre de 1,3 million de passagers en 2025.

Et cela alors que les aéroports survivent pour "moitié grâce aux subventions publiques", comme le rappelle un récent rapport de la Cour des comptes.

Sauf que lors du dernier PLF, celui de 2025, le gouvernement avait ajouté qu'à partir du 1er janvier 2027, "le déficit lié aux missions régaliennes ne sera plus intégralement pris en charge par l'État via le fonds de péréquation, mais devra être assumé par le nouvel exploitant", rapportait alors la sénatrice Martine Berthet.

Les missions concernées par cette disposition sont celles de sûreté-sécurité des aéroports accueillant de 5 000 à 5 millions de passagers.

Le manque à gagner pour un aéroport comme celui de Clermont serait de près de 15 millions d’euros.

Il se retrouverait alors dans l'incapacité de pouvoir assumer ses pertes et n'aurait donc d'autre option que "d'envisager la fermeture pure et simple de la structure", affirment les sénateurs en charge de l'amendement.

Ils estiment que la capitale du Puy-de-Dôme n'est pas un cas isolé et que "ces plateformes se trouvent aujourd’hui dans une situation financière extrêmement fragile" et "qu'une telle mesure aurait des conséquences particulièrement graves".

L'amendement adopté dernièrement au Palais du Luxembourg vise donc à épargner les petites installations à l'équilibre plus fragile.

Il introduit une nouvelle classe d'installations.

Ainsi, celles qui accueillent entre 5 001 et 1 000 000 de passagers bénéficieraient toujours du soutien de l’État aux déficits de sûreté-sécurité des petits aéroports régionaux, afin d’éviter que la fin programmée de ce mécanisme ne conduise à des fermetures de plateformes.

Autre texte adopté en faveur de l'aérien, et qui avait été débattu à l'Assemblée nationale sans obtenir ni le vote des députés, ni l'approbation du gouvernement, le n° I-417 rect. bis.

Toujours portés par les sénateurs du flanc droit de la Chambre haute, l'amendement adopté prévoit une disposition fiscale pour favoriser les investissements des compagnies aériennes en faveur d'avions plus respectueux de l'environnement.

Les compagnies pourraient alors déduire 30 % de la valeur de leurs avions neufs de leur résultat imposable, pour tout achat d'appareil réalisé entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2029.

Ce suramortissement s'appliquerait donc aux nouveaux appareils permettant une réduction d’au moins 15 % des émissions de dioxyde de carbone et une réduction de l’empreinte sonore de 30 % en moyenne.

Il existe une défiscalisation dans les territoires d'outre-mer, baptisée "Girardin industriel". Cette niche fiscale, destinée à stimuler les investissements, permet d'obtenir une réduction d’impôt généralement supérieure au montant réel investi.

Cette fois-ci, avec l'amendement, l'avantage fiscal serait généralisé à l'ensemble des transporteurs.

À l'Assemblée nationale, le ministre de l'Économie avait qualifié ce dispositif de "superbe cadeau aux compagnies aériennes.

"À ce niveau-là, ce n’est même plus un effet d’aubaine !

Vous remplacez un vieux coucou par un avion moderne et vous obtenez 30 % de réduction d’impôt. Tous les avions modernes consomment entre 15 % et 20 % de moins que les vieux coucous, sachant que les avions que l’on remplace aujourd’hui ont généralement 30 ou 40 ans.

(..) Est-ce que cela conduira Ryanair à s’installer en France ? J’en doute ! À ce compte-là, la France n’est plus un paradis fiscal, c’est l’Eldorado des compagnies aériennes," avait alors expliqué Roland Lescure.

Un texte qui avait alors recueilli 33 voix pour et 255 contre.

Cette fois-ci présenté au Sénat, le gouvernement s'est encore opposé à cette proposition, mais les élus ont voté en faveur de cet aménagement fiscal.

Pour terminer, l'un des derniers amendements adoptés concerne les marins embarqués sur des navires immatriculés au registre de Mata’Utu (Wallis-et-Futuna).

Il permet de rétablir une égalité fiscale et donc de faire bénéficier les personnels embarqués, notamment sur les navires de Ponant et du Club Med, de la même exonération d’impôt sur le revenu que celle applicable aux marins du RIF (Registre International Français).

Reste maintenant à savoir ce qu'il va advenir de ces dispositions.

"Pour la stabilité, il faut un budget avant la fin de l'année.

Si ce n’est pas le cas, alors il faudra recourir à la loi spéciale, avec le même niveau de fiscalité. Ce serait le scénario le moins dramatique, les Espagnols connaissent ça depuis deux ans.

J’ai du mal à voir comment un budget peut être voté. Il y a un 49.3, mais le Premier ministre s’est engagé à ne pas y recourir," confiait Gabriel Attal lors du congrès Selectour.

Un budget sans 49.3 paraît de plus en plus hypothétique, comme l'application de ces amendements…