TSBA, exonération fiscale… quand la FNAM et Air France dictent leurs amendements ! [ABO]

Depuis maintenant un an, le monde politique semble enfermé dans une boucle digne du "Jour sans fin".

Les gouvernements échouent les uns après les autres à faire adopter un projet de loi de finances, faute de majorité stable à l’Assemblée nationale.

Alors que le gouvernement Lecornu II a présenté sa copie le 14 octobre dernier, tous les partis politiques y sont allés de leurs modifications, déposant plus de 3 600 amendements.

La commission des Finances, ayant rejeté le texte sans avoir pu examiner toutes les propositions, a renvoyé le document à l’Assemblée plénière, qui doit désormais étudier l’ensemble des amendements avant le 4 novembre 2025.

Pour alléger les débats et éviter que le texte ne soit adopté par ordonnances, les députés ont supprimé certains articles, jusqu’à 15 % du total selon les groupes politiques.

Il en reste un peu moins de 2 500, dont plusieurs touchant au secteur aérien… et pas vraiment par hasard. On retrouve dans un certain nombre d’entre eux la patte bien visible de la FNAM.

D’ailleurs, plusieurs députés ont repris mot pour mot le même texte, comme s’ils avaient fait un simple copier-coller de l’amendement rédigé par le syndicat des compagnies aériennes.

L’objectif de ce dernier est de revenir au barème de 2024 de la Taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA), avant son triplement.

Les amendements I-576, I-584, I-1565, I-1568, I-2676 et I-1194 sont strictement identiques.

Ils commencent tous en chœur, par une demande de "rétablir le tarif de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et le tarif de l’aviation civile, tels qu’ils étaient avant la hausse générale massive décidée dans la dernière loi de finances."

A lire : TSBA, croisiéristes, chèques-vacances... les amendements qui peuvent changer le PLF 26 !

La hausse de cette taxe, estimée à 1,35 milliard d’euros cette année, aurait entraîné une augmentation significative du prix des billets d’avion.

Selon ces amendements, le surcoût serait compensé par les effets négatifs subis par l’activité aérienne.

Les députés rappellent également que le triplement du barème aurait pu être étalé sur un an, et que les recettes auraient dû être fléchées vers la décarbonation du secteur plutôt que vers le budget général de l’État.

Les textes affirment que cette hausse a eu des conséquences néfastes sur le secteur, provoquant une baisse constante des réservations des compagnies nationales vers Paris, tandis que Londres et Munich continuent de croître.

"Cela représente plusieurs millions de tourisme en moins sur le territoire français, avec des pertes directes pour l’ensemble de notre économie."

La faute de frappe "tourisme" au lieu de "touristes" est présente dans quatre des cinq amendements cités.

Faut-il y voir la preuve que le texte a été piloté par le syndicat des compagnies aériennes ? Il ne fait guère de doute, d’autant qu’un cadre, nous confie "nous avons fait le job !"

D’ailleurs, la FNAM y est explicitement citée, rappelant les chiffres-clés de l’industrie aérienne qui pèse plus de 570 000 emplois, soit 2,1 % de l’emploi total en France, et 1,8 % du PIB national.

Attention cependant, ce genre d’influence est monnaie courante dans les deux assemblées. Les Entreprises du Voyage, par exemple, ont déjà fait de même par le passé. Ce n’est donc pas une critique, simplement un constat.

Sur ces cinq amendements au PLF 26, les élus devront n’en retenir qu’un seul, qui sera défendu et soumis au vote.

Au moment où nous écrivons ces lignes, le débat n’avait pas encore eu lieu au Palais Bourbon.

Parmi les groupes politiques ayant porté ce projet de retour à l’ancien barème, on retrouve : Les Démocrates (ex-MoDem), LIOT (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires), l’Union des droites pour la République (UDR), le Rassemblement National et la Gauche Démocrate et Républicaine (les communistes).

Ainsi, presque tous les bords de l’hémicycle sont représentés. Reste à savoir si le socle central, centre et droite, jugera opportun d’alléger la fiscalité des compagnies aériennes.

Mais la FNAM n’est pas la seule à avoir fait action de lobbying, Air France s'y est également essayée, espérant obtenir un petit coup de pouce fiscal.

Plusieurs amendements ont ainsi été déposés, et débattus, reprenant exactement la même idée à savoir de permettre aux compagnies aériennes de déduire de leurs résultats imposables annuels une somme équivalente à 30 % de la valeur d’origine des avions neufs de transport de passagers.

Un cadeau, applicable à tout achat réalisé entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2029, pour des appareils consommant moins de kérosène que ceux actuellement en service.

Cette coïncidence, sur la nature des textes, a laissé dubitatif le rapporteur général.

"Ces amendements n’ont pas été examinés en commission. Je ferai deux remarques. La première est que ces amendements, alors qu’ils proviennent de groupes différents, sont tous strictement identiques. Je ne sais par quel miracle l’expliquer," a déclaré Philippe Juvin.

Et l’une des députées d’admettre, non sans gêne, que l’amendement avait bien été travaillé avec l’aide des équipes d’Air France.

Les correctifs du PLF 26 ont reçu un avis défavorable de la part de Roland Lescure, Ministre de l'Économie.

"C’est bien essayé, mais vos amendements sont surtout un superbe cadeau aux compagnies aériennes. Est-ce que cela conduira Ryanair à s’installer en France ? J’en doute !

À ce compte-là, la France n’est plus un paradis fiscal, c’est l’Eldorado des compagnies aérienne à qui on fera un chèque pour acheter des avions qu’elles achètent déjà !

J’ajoute que, l’année dernière, nous avions voté plusieurs aides à la transition afin que la filière aérienne adapte ses carburants pour aller au-delà des 15 % de réduction des émissions simplement dus au renouvellement des flottes.

Nous avons instauré un crédit d’impôt pour inciter les compagnies aériennes à intégrer dans leurs appareils des carburants durables d’aviation," a t-il rappelé.

A lire : PLF 26 : Quand l'Etat tape dans les caisses trop pleines d'une taxe aérienne !

Les députés ont rejeté les amendements, avec 255 voix contre et seulement 33 pour. Ce n'est pas tout.

Le groupe LFI a demandé d’inclure les jets privés dans le prélèvement de la taxe sur le transport aérien de passagers, tout en renforçant son montant en distinguant les destinations européennes (incluant le Maghreb) des destinations hors Europe.

Et l’aérien n’en a pas fini avec les propositions. Parmi les milliers d’amendements déposés, certains s’attaquent aussi à l’exemption de taxation du kérosène, dont le secteur bénéficie grâce à la Convention de Chicago.

Adoptée en 1944, cette dernière prévoit que le carburant d’un avion ne peut pas être taxé à l’arrivée.

Pour les élus de gauche, cette situation ne peut plus durer, surtout à l’heure où le gouvernement demande un effort collectif tout en sabrant dans les acquis sociaux.

L’amendement déposé vise donc à instaurer une taxe sur le carburant aérien pour les vols domestiques, à l’exception de ceux vers la Corse et l’outre-mer.

"Si la convention de Chicago de 1944 exempte de toute taxe le carburant aérien destiné aux vols internationaux, elle n’empêche pas la taxation pour les vols domestiques, qui est effective dans des pays comme les États-Unis ou le Japon.

Pourtant, le kérosène continue d’échapper à toute taxation, demeurant l’un des rares carburants bénéficiant d’une telle exemption, alors même qu’il alimente l’un des modes de transport les plus polluants," rappellent les députés écologistes à l’origine de l’amendement.

Le groupe Horizons & Indépendants d’Édouard Philippe a déposé une proposition similaire. Rien ne dit que ces amendements trouveront leur chemin dans le labyrinthe parlementaire… et finiront par se glisser dans le texte final.

Nous terminerons sur ce sujet avec les propositions de modification de la TVA, réclamées par différents bords politiques.

Les élus du groupe LIOT demandent une harmonisation de cette taxe pour l’ensemble des moyens de transport concernant les trajets effectués entre les collectivités d’outre-mer, avec un taux à 0 %. Actuellement, le transport aérien est soumis à un taux de 2,1 %.

Les communistes, de leur côté, souhaitent appliquer le taux de TVA réservé aux produits de première nécessité à l’ensemble des transports de voyageurs… à l’exception de l’aérien.

Toujours à gauche de l’hémicycle, les LFI et Écologistes veulent, eux, mettre fin à ce qu’ils appellent une "niche fiscale anti-écologique", à savoir le taux réduit de 10 % sur les vols internes, qu’ils souhaitent porter à 20 %.

Mais ce n’est pas tout, d’autres amendements visent à remettre de la solidarité dans la TSBA, en réaffectant une partie des recettes à l’Agence française de développement (AFD).

D’autres propositions affichent la volonté d’exonérer les habitants d’outre-mer de cette taxe, ou encore de reverser 5 % des recettes à LADOM, afin de créer un mécanisme de financement pérenne pour le transport des Domiens.

Les élus corses, eux, tentent d’obtenir une augmentation de la dotation de continuité territoriale de l’État, de 50 à 60 millions d’euros, afin que cette hausse couvre la flambée des coûts du transport et de l’énergie, qui a réduit significativement la capacité de la Collectivité de Corse à garantir des dessertes équilibrées et financièrement soutenables.

Et voici le fastidieux travail que les parlementaires vont devoir affronter, afin de savoir à quelle sauce les voyageurs et le transports aériens sera mangé.