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Taxe de solidarité sur les billets d'avion : le retour du mélodrame !

Nouveau barème de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (mise à jour le 3 février 2025)


L'accalmie aura été de courte durée. Depuis la motion de censure, les agents de voyages ont composé sans la très forte hausse de la taxe de solidarité sur les billets d'avion. Alors que le budget de 2025 devrait être présenté, lundi 3 février 2025, la TSBA fait son retour, mais avec un barème... inédit ! On vous explique tout.


Rédigé par le Lundi 3 Février 2025

La taxe de solidarité sur les billets d'avion va faire son retour - Depositphotos @yupiramos
La taxe de solidarité sur les billets d'avion va faire son retour - Depositphotos @yupiramos
Le psychodrame autour de la hausse de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) semblait être derrière nous.

Souvenez-vous, quinze jours après le dépôt du Projet de loi de Finances 2025 (PLF25), Air France avait anticipé la hausse à venir de la taxe dite Chirac. Le montant devait tripler et avant même le vote, les compagnies avaient appliqué - à la limite de la légalité - le nouveau barème.

Puis finalement les sénateurs l'avaient modifié peu de temps avant que l'Assemblée nationale n'envoie dans les cordes le gouvernement Barnier et son PLF 25.

Entre temps, le mal était fait et des milliers d'euros collectés par les transporteurs.

Alors que la procédure pour permettre la récupération du trop-perçu n'a toujours pas été expliquée aux agences de voyages par Air France, la hausse de la taxe de solidarité revient sur la table.

Lundi 3 février 2025, le projet de loi de finances du gouvernement Bayrou doit être présenté à l'Assemblée nationale. Le texte, bien que remanié, prévoit toujours la hausse de la TBSA, mais avec un barème... inédit.

Et c'est toute l'industrie qui replonge en plein psychodrame !

Taxe de solidarité : voici le nouveau barème !

En effet, alors que le texte du gouvernement prévoyait de reprendre le barème prévu par les sénateurs fin novembre 2024, la commission mixte paritaire a tout chamboulé.

Au dernier moment, les parlementaires chargés de s'entendre sur un texte commun ont revu les règles du jeu.

Ils ont tranché entre la proposition initiale du gouvernement de Michel Barnier et celle des sénateurs, donc sur des montants différents de ceux déjà collectés par les compagnies...

"Les sept députés et sept sénateurs qui la composent se sont ainsi accordés sur un tarif normal, c'est-à-dire en classe économique, vers les destinations européennes à 7,40 euros, (...) selon les termes de la proposition présentée par les deux rapporteurs de la CMP, le député David Amiel et le sénateur Jean-François Husson," rapportent nos confrères de La Tribune.

Nous avons pu trouver le texte, qui prévoit bien une hausse du tarif normal.

Celui des destinations moyen-courrier est fixé à 15 euros, en classe économique, contre 80 euros pour les sièges avant. Concernant les long-courriers, la taxe sera de 40 euros à l'arrière de l'avion et 120 euros pour les classes affaires.

L'aviation d'affaires se retrouve aussi pénalisée par le barème (voir tableau ci-contre).

Taxe de solidarité : de nouveaux problèmes à venir ?

Ces nouveaux tarifs s'appliqueront au 1er mars 2025, ce qui posera donc 2 problèmes aux professionnels du tourisme.

(Pour rappel, Air France appliquait le passage de la taxe de 2,63 euros à 9,50 euros pour les vols domestiques et européens, quand les élus du Palais du Luxembourg avaient raboté à 5,30 euros. La compagnie - et d'autres ont ensuite suivi - appliquait cette hausse sur les billets des vols à partir du 1er janvier 2025.)

Or, non seulement le barème a changé, mais aussi la date de sa mise en place !

Selon Public Sénat, la rédaction du projet prévoit "aussi un tarif réduit pour les lignes à destination et en provenance des Outre-Mer, de la Corse et pour les lignes d’aménagement du territoire."

Cette disposition a bien été prise en compte, via un tarif de solidarité fixé à 2,63 euros qui entrera en vigueur, selon la décision de la... Commission européenne, expliquent nos confrères du Quotidien de la Réunion.

Taxe de solidarité : les Outre-mer et la corse pas automatiquement exonérés !

"Déjà en 2020, un dispositif d'exonération de TSBA était prévu pour la Corse et les outre-mer.

Or, il n'est jamais rentré en vigueur à cause de la Commission européenne. Une prénotification a été envoyée à l'instance, mais l'incompatibilité de la mesure avec le droit européen est réelle, notamment l'article 107 de la constitution.

Les compagnies sont libres de leur politique commerciale,
" nous expliquait un conseiller du cabinet de la ministre du Tourisme, en novembre dernier.

Le sujet reviendra donc sur la table.

D'après les calculs de la commission mixte tarifaire, cette hausse de la TSBA devrait générer entre 800 et 850 millions d’euros supplémentaires dans les caisses de l'Etat.

En même temps, le texte prévoit aussi un crédit d’impôt au titre des dépenses d’achat de carburants d’aviation durables.

Ce nouveau barème va-t-il être appliqué sur les billets émis ? Comment vont se comporter les compagnies ? Les prochains jours seront décisifs pour les agents de voyages et les voyageurs.

Seule certitude, après avoir maintes fois crié au loup, l'industrie aéronautique a obtenu gain de cause. Avec l'application du nouveau barème, la collecte baisse de 100 millions d'euros par rapport à l'idée de base du gouvernement Barnier.

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Commentaires

1.Posté par Shenmue le 10/02/2025 16:37 | Alerter
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...Si je comprends bien, Air France a un trop perçu qu'elle devrait rendre à ses clients ; J'imagine que cette compagnie "sponsorisée" par l'état en cas de déficit invoquera une complexité et préfèrera garder cette cagnotte non négligeable pour ses syndicalistes lors d'une grève estivale ...

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