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Exclusif : l'Ordonnance sur les à-valoir prolongée pendant le confinement ?

Un amendement voté au Sénat ce jeudi 29 octobre 2020



Le débat de l'avoir n'est pas terminé, alors même que sa date de validité est échue depuis un peu plus d'un mois. En effet, la Commission des lois du Sénat s'est réunie ce matin et vient d'adopter un amendement pour permettre de proposer de nouveau le bon à-valoir aux clients. Un vote est prévu ce soir dans l'Hémicycle, avant d'être présenté à l'Assemblée nationale.


Rédigé par le Jeudi 29 Octobre 2020

Un amendement doit être voté ce jeudi 29 octobre 2020, pour permettre l'usage de l'avoir - DR : Depositphotos
Un amendement doit être voté ce jeudi 29 octobre 2020, pour permettre l'usage de l'avoir - DR : Depositphotos
Le débat sur l'Ordonnance 2020-315 n'est pas terminé, loin de là.

Alors que les consommateurs, via leurs associations, se sont échinés pour modifier l'utilisation des avoirs, voici que le Sénat va remettre une pièce dans la machine.

En effet, ce jeudi 29 octobre 2020 au matin, la Commission des lois du Sénat s'est réunie en urgence, afin de débattre d'un éventuel projet de loi pour soulager les agences de voyages.

Le texte stipule : "permettre de nouveau aux entreprises des secteurs du voyage, du spectacle ou du sport de proposer un avoir en lieu et place du remboursement des prestations annulées - Amendement COM-69."

Cette proposition provient du rapporteur Philippe Bas, sénateur de la Manche.

L'amendement a été adopté par la Commission des lois, dont la vice-présidente est Nathalie Goulet, et il doit faire l'objet d'un vote ce jeudi soir.

Selon la sénatrice et au vu de l'urgence de la situation, "le Sénat adoptera la proposition, sans nul doute. Après l'Assemblée nationale devra voter l'amendement. Le sujet est traité, il est en bonne voie."

Le texte prévoit le prolongement de l'ordonnance tout au long de l'urgence sanitaire, dont la prolongation a été approuvée jusqu'au 31 janvier 2020.

D'autres textes concernant le tourisme doivent être votés par le Sénat ce jour

Ce n'est pas le seul texte que la Commission a adopté et doit présenter au vote, ce jour. "Prémunir les petites entreprises affectées par la crise des conséquences d'impayés de factures d'eau, d'électricité ou de gaz (Amendement COM-62).

Et adapter les compétences de l'Autorité de régulation des transports aériens (ART), en conséquence de la réduction du nombre de voyageurs (Amendement COM-1).
"

Par ce dernier texte, le Sénat doit permettre aux compagnies aériennes de ne pas perdre leurs créneaux horaires, en cas de non-exécution des vols.

Et pour finir, la Sénatrice de l'Orne a rédigé son amendement sur la substitution de la garantie de l'Etat aux garanties personnelles des agents de voyages.


"Il doit être examiné en Commission des lois, puis en séance. La décision est plus aléatoire que les précédents textes. En tous les cas, nous nous occupons des problématiques des agents de voyages. Nous ne vous abandonnons pas."

Concernant l'amendement d'appel de la sénatrice de l'Orne, il vise à attirer l'attention du gouvernement sur les difficultés du secteur.

En espérant que le gouvernement sera sensible aux problématiques de l'industrie touristique...

Le texte complet de l'amendement du sénateur Philippe Bas :


Romain Pommier Publié par Romain Pommier Journaliste - TourMaG.com
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Commentaires

1.Posté par Christiane GRIFFAUT le 29/10/2020 11:37
Alors, il ne faudra pas s'étonner que les clients ne réservent plus rien!! ils ont déjà servi de banquier pour toutes leurs annulations entre mars et septembre.... ils ont le sentiment d'avoir prêté de l'argent à taux nul et il faudrait qu'ils continuent? Réfléchissez bien avant de demander à renouveler ces avoirs!

2.Posté par Plouvier le 29/10/2020 13:42
Mme Griffaut dans votre élan de générosité qui mettrai des millions de chômeurs en Europe, à défaut d un avoir a taux nul mais assuré par un fond de garantie , vous préféreriez un remboursement a fond perdu puisque les sociétés seraient en dépôt de bilan . La réflexion mérite de prendre plus de hauteur voir de solidarité .

3.Posté par renée ripoche le 29/10/2020 14:55
Oui, je suis du même avis. En attendant, l'argent va rester chez les voyagistes. Alors on réfléchit bien avant de "re-réserver" un voyage car reverra-t-on son argent un jour ? Tout le monde n'est pas millionnaire

4.Posté par BATAILLE ALAIN le 29/10/2020 15:14
Chère Christine,
Ne perdez pas de temps à vous étonner. Nos clients, fidèles, passionnés, et surtout intelligents, nous ont fait confiance dans le passé pour leurs voyages, et ont misé sur notre avenir en nous confiant leur argent sous forme d'avoirs. Cela s'appelle la solidarité. Prenez un dictionnaire et vérifier la définition et le sens de ce mot. Rappelez-vous que les Français furent parmi les premiers ressortissants à être interdits dans des pays étrangers s'exposant, par cette cause exceptionnelle, au risque de ne pas être indemnisés. Par ailleurs, en remboursant, les faillites potentielles risquaient de léser ceux qui n'auraient pu en bénéficier. Enfin, soit un client passe un site de vente internet qui pour certains sont positionnés hors Europe, soit "en direct", s'exposant à ne pas bénéficier des ordonnances françaises et de la législation européenne. En conclusion, cette demande que nos instances demandent aux autorités est mûrement réfléchie. Je vous invite à profiter de ce confinement pour travailler vos raisonnements, afin de ne pas "regarder le doigt quand on vous montre la Lune".

5.Posté par Rick Sailor le 29/10/2020 17:27
A tous les joueurs de pipeau qui rêvent éveillés !

Sachez que l'un des deux voyages qui aurait du être confirmé aujourd'hui a été annulé à l’instant. Une vente de plus de 12 000 € pour la Polynésie. La raison du client "les agences ne sont pas fiables et je risque de perdre mon argent ".

Non les clients ne nous sont pas acquis,
Si vous le croyez, fermez de suite votre agence et envisagez une reconversion.
Il faut se battre tous les jours, tous les instants. Et convaincre demande tout sauf de la certitude et de l’orgueil.

Et pour vous citer "Je vous invite à profiter de ce confinement pour travailler vos raisonnements, afin de ne pas regarder le doigt quand on vous montre la Lune". Car ce même doigt pourrait avoir une autre destination ! Et je peux vous dire que nous ne l’apprécierons pas.

Votre dévoué
Rick

6.Posté par Christiane GRIFFAUT le 29/10/2020 17:35
Je suis stupéfaite par tant d'agressivité de certaines personnes!! Qui vous dit que je ne suis pas solidaire, compréhensive de vos difficultés? je suis responsable dans une association qui organise des voyages pour ses adhérents (en passant toujours par des TO français ou agences de voyages, pas "en direct" ) et j'ai plaidé largement votre cause auprès de nos adhérents qui n'ont pas pu obtenir de remboursement puisque nous avons eu des avoirs.... Je crois l'avoir fait sincèrement, en pensant à vos propres difficultés.... alors, ce que je vous diis ne retrace que la réalité de ce que j'entends , ce n'est pas un jugement de ma part, c'est ce qui nous est dit: nos adhérents ne souhaitent plus avancer d'argent pour un hypothétique voyage prochain, c'est ce qu'ils nous disent, ne vous en déplaise....

7.Posté par Christiane GRIFFAUT le 29/10/2020 17:36
Merci Rick pour votre clairvoyance!

8.Posté par Odile Milliard le 30/10/2020 08:41
Bonjour,
Comme l'ont souligné nombre de lecteurs de l'article avant moi, si l'émission d'à-valoir au printemps a permis à beaucoup d'entre nous de survivre, cette mesure est aujourd'hui beaucoup moins appropriée.
En effet, nombre de nos clients sont reticents a s'inscrire pour la raison qu'ils veulent avoir la garantie que leur acompte leur sera remboursé en cas d'annulation du voyage.
Ce n'est peut être pas une mauvais chosr qu'il ait été réactivé pour de nouveaux inscrits, mais dans la réalité, nous devrons majoritairement promettre à nos clients qu'ils seront remboursés, si nous voulons les voir signer.

9.Posté par Christiane GRIFFAUT le 30/10/2020 09:13
Merci Odile Milliard, c'est ce que j'attends d'une agence de voyage "responsable"!
Bonne journée à vous et à tous!

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