TourMaG.com, 1er journal des professionnels du tourisme francophone
TourMaG.com, 1e TourMaG.com, 1e



Le montant des taxes d’aéroport peut-il varier d’un tour-opérateur à un autre ?

Les ateliers juridiques d’Emmanuelle Llop (Q18-24 Aérien)



Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client, relations B2B, retard/annulation transport aérien, après-vente, RGPD, etc.


Rédigé par Me E. Llop le Dimanche 18 Novembre 2018

La taxe d’aéroport ne peut changer d’un tour-opérateur à un autre que si les compagnies aériennes diffèrent et que les aérodromes de départ sont de tailles différentes avec un trafic plus ou moins élevé - DR Fotolia Auteur : Rawpixel
La taxe d’aéroport ne peut changer d’un tour-opérateur à un autre que si les compagnies aériennes diffèrent et que les aérodromes de départ sont de tailles différentes avec un trafic plus ou moins élevé - DR Fotolia Auteur : Rawpixel
Le montant des taxes d’aéroport peut-il varier d’un tour-opérateur à un autre ?

La taxe d’aéroport, perçue par l’Etat, est collectée par les agences, TO ou compagnies pour être ensuite reversée par les compagnies aériennes au profit des personnes publiques ou privées qui exploitent les aérodromes.

Le tarif de la taxe est déterminé par arrêté ministériel en fonction du besoin de financement sur chaque aéroport et dépend de l’évolution prévisionnelle des données relatives au trafic, aux coûts et autres produits de l’exploitant.

La taxe est également fonction du nombre des passagers/kg de fret et de la classe des aérodromes.

Ainsi, la taxe d’aéroport ne peut changer d’un tour-opérateur à un autre que si les compagnies aériennes diffèrent et que les aérodromes de départ sont de tailles différentes avec un trafic plus ou moins élevé.

Mais à conditions égales, le montant de chaque taxe obligatoire - dont la taxe aéroport - ne peut donc varier d’un professionnel à l’autre.

En revanche, il peut arriver que certains montants soient facturés comme des taxes, alors qu’il s’agit de parties du prix et non pas de taxes obligatoires : la « hausse carburant » par exemple. Ces montants peuvent en apparence faire varier le montant total des taxes.

Retrouvez tous les ateliers juridiques de Me Llop en cliquant sur ce lien.

Posez vos questions à Me Llop

Posez votre question ici et Me LLOP y répondra si elle représente un intérêt pour la profession*. La réponse qui sera publiée sur TourMaG.com ne constituera pas une consultation mais une orientation qui ne vous dispensera pas d’un avis juridique complémentaire, le cas échéant.

* Votre question doit être formulée de manière générale et ne doit pas citer de marques et représenter un intérêt général pour le secteur.

E. Llop - DR
E. Llop - DR
Emmanuelle LLOP

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.

www.equinoxe-avocats.fr



Lu 983 fois

Notez


Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Tous les commentaires discourtois, injurieux ou diffamatoires seront aussitôt supprimés par le modérateur.


PUBLICITÉ
Scheherazade KACIMI Scheherazade KACIMI
commercial@tourmag.com
+33 4 91 58 58 27
+33 6 76 50 55 75

Dernière heure
















TourMaG Travel Media Group Légal Utiles
Emploi
Groupes / CE
La Travel Tech
Travel in France
Businesstrips
Brochuresenligne.com
DMCmag.com
TourMaGEVENTS.com
Signaler un contenu illicite
Plan du site
RGPD
Contact
Publicité
La presse en parle

Tourmag Travel Media Group
Le groupe TourMaG Travel Media Group publie également :
Businesstrips, application mobile pour les voyageurs d'affaires; Brochuresenligne.com, 1er portail de brochures électroniques de voyages; DMCmag.com, 1er portail Destination Management Companies et Hôtel&Lodge PRO, Le Hub des pros de l'hébergement.

TourMaG.com DMCmag.com Hôtel&Lodge PRO La Travel Tech Brochuresenligne.com BusinessTrips