ECTAA : les grands dossiers qui vont marquer la rentrée européenne [ABO]

Après la pause estivale, l'ECTAA (Association européenne des agences de voyages et des tour-opérateurs) fait sa rentrée.

Dans son cartable, plusieurs dossiers à suivre dans les mois à venir. L'un des premiers chantiers concerne la mise en œuvre de la nouvelle directive sur les voyages à forfait.

Le texte a désormais franchi l’étape européenne et entre dans sa phase de transposition dans les États membres. La Commission européenne précise que les pays disposent de 28 mois pour transposer les nouvelles règles dans leur droit national, avant une entrée en application six mois plus tard.

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Le texte devra ainsi être transposé au plus tard le 29 septembre 2028 pour entrer en vigueur le 29 mars 2029.

« On est dans la phase de transition pour la mise en œuvre, pour la transposition », explique Eric Drésin, secrétaire général de l'association européenne.

L’ECTAA travaille avec ses associations professionnelles nationales afin de suivre la manière dont le texte sera décliné dans chaque pays. « On commence par le moins chaud en termes de dossiers », résume-t-il, avec un objectif : éviter que les compromis obtenus au niveau européen ne soient remis en cause au niveau national.

Si la nouvelle directive n’impose finalement pas de limitation générale des prépaiements, les États membres disposent toutefois d'une marge de manœuvre.

« Il n’y a aucune obligation de limitation des prépaiements, c’est clair, et on a réussi à évacuer ça », rappelle Eric Drésin. « Mais si les États membres le veulent, ils le peuvent. » Vigilance donc pour éviter un risque de surtransposition. « Là, on veut vraiment serrer les boulons pour éviter cette situation. »

Premier pays à se pencher sur la transposition, la Finlande où l'ECTAA est attendue dès la semaine prochaine.

Autre dossier particulièrement sensible : la révision des droits des passagers aériens. Un accord politique a été trouvé cet été sur la révision du cadre européen. La Commission européenne indique que le nouveau dispositif doit encore être formellement adopté et publié avant de s'appliquer, avec un délai de 12 mois après sa publication.

Pour les agences de voyages et autres intermédiaires, un point cristallise toutefois les inquiétudes : les remboursements en cas d’annulation d’un vol.

« Quand un vol est annulé l’agence de voyage va être obligée de rembourser ses frais d’intermédiaire », explique Eric Drésin. Et sur ce point, le combat législatif est désormais terminé : « Là, on ne peut plus rien faire dans la législation. »

L’ECTAA entend donc désormais déplacer le débat sur le terrain des relations B2B.

L'association européenne a dénoncé « l’impact disproportionné » de ces nouvelles règles sur les intermédiaires indépendants et estime que les frais d’intermédiation rémunèrent un service distinct de celui du transporteur.

Mais le dossier qui pourrait monopoliser une grande partie de l’agenda européen dans les prochains mois est sans doute le Passenger Package, présenté en mai dernier.

Le paquet comprend trois propositions législatives consacrées notamment à la billetterie ferroviaire, aux services numériques de mobilité multimodale (MDMS) et aux droits des passagers ferroviaires. L’objectif affiché par Bruxelles est de permettre aux voyageurs de comparer et d’acheter plus facilement des trajets combinant plusieurs opérateurs (rail, terre, mer), avec un billet unique et des droits renforcés sur l’ensemble du parcours.

Sur le principe, l’ECTAA se montre favorable à cette évolution. Mais Eric Drésin pointe plusieurs difficultés.

La première concerne l’absence de l’aérien dans un dispositif présenté comme multimodal. « Il faut intégrer le transport aérien dans ce paquet législatif pour qu’on puisse avoir une offre clairement multimodale et pertinente par rapport à la clientèle », estime-t-il.

L’organisation estime que les principes d’accès « équitable, raisonnable et non discriminatoire » (FRAND : Fair, Reasonable and Non-Discriminatory) ne doivent pas se limiter au ferroviaire mais s’appliquer à l’ensemble des secteurs du transport lorsque des opérateurs dominants imposent des conditions injustes à leurs partenaires commerciaux.

Autre point de vigilance : l’obligation envisagée pour les opérateurs ferroviaires historiques d’ouvrir leurs plateformes de distribution aux services concurrents.

L’intention de Bruxelles est de donner davantage de visibilité aux nouveaux entrants et d'améliorer le choix offert aux voyageurs. Mais, pour l’ECTAA, le mécanisme pourrait produire l’effet inverse.

« C’est un peu l’enfer pavé de bonnes intentions », résume Eric Drésin. En donnant aux acteurs historiques une place centrale dans la distribution de l’offre concurrente, le dispositif pourrait renforcer leur position dominante.

L’organisation redoute ainsi l’émergence de « super compétiteurs », au détriment des intermédiaires indépendants.

Le Passenger Package soulève également des questions très concrètes autour de l’affichage des offres.

L’objectif européen est notamment de favoriser une présentation neutre et transparente des différentes possibilités de voyage. Mais pour Eric Drésin, la mise en œuvre pourrait rapidement devenir un casse-tête technique.

L’ECTAA s’inquiète par ailleurs d’une accumulation de nouvelles obligations venant se superposer à des réglementations européennes déjà existantes. « Au lieu de créer une nouvelle couche d’obligations, notre approche, c’est autant mettre en œuvre celles qui sont déjà existantes », explique Eric Drésin.

Derrière ces discussions sur l’accès aux contenus et les conditions de distribution se joue également la question des systèmes informatisés de réservation (CRS). Eric Drésin considère ce volet comme « vraiment la législation la plus critique aujourd’hui ».

Une problématique qui rejoint toutefois l’une des principales préoccupations de l’ECTAA dans sa position sur le Passenger Package : garantir aux intermédiaires indépendants un accès équitable, complet et non discriminatoire aux contenus indispensables des transporteurs, notamment dans l’aérien.

Le dossier Passenger Package commence déjà à être discuté au Conseil. Eric Drésin se dit d’ailleurs surpris par l’intérêt suscité auprès des représentations permanentes des États membres : « Le sujet est tellement complexe que quand on propose des rendez-vous aux attachés transports, on a eu énormément de réponses positives. »

Les discussions parlementaires doivent également monter en puissance à partir de septembre. Le dossier est porté au sein de la Commission européenne par Apostolos Tzitzikostas, commissaire au Transport durable et au Tourisme.

Enfin, un autre sujet est appelé à revenir sur le devant de la scène : la durabilité.

Après avoir occupé une place importante dans les débats du secteur dans les années post-Covid, la question semblait avoir perdu de sa visibilité. Pour Eric Drésin, les événements de cet été pourraient toutefois relancer les discussions.

« La question du voyage durable, de la durabilité dans notre secteur, c’était un peu évanoui de l’actualité », constate-t-il. Mais « cet été a soulevé tellement de questions que ça va revenir sur la table ».

Selon lui, les associations nationales pourraient demander à l'ECTAA d'agir davantage sur ce sujet...