États-Unis : pourquoi l’exemption de visa des Européens est au cœur des discussions à Bruxelles

TourMaG - Pourquoi l’exemption de visa des Européens vers les États-Unis est-elle aujourd’hui remise au centre des discussions entre Bruxelles et Washington ?

Nicolas Le Page : Les États-Unis ont ajouté de nouvelles exigences de coopération sécuritaire aux conditions permettant à un pays de participer au Visa Waiver Program, qui autorise notamment les Français à voyager sans visa pour un séjour de 90 jours maximum avec un ESTA.

Washington demande désormais aux pays partenaires de mettre en place un partenariat renforcé en matière de sécurité des frontières et d’échange d’informations, avec une échéance fixée au 31 décembre 2026.

L’Union européenne devait donc trouver un cadre permettant à ses États membres de répondre à ces exigences tout en respectant les règles européennes de protection des données. L’objectif des négociations actuelles est donc davantage de préserver l’exemption de visa que de la remettre en cause.

TourMaG - Concrètement, quelles nouvelles données les États-Unis souhaitent-ils pouvoir échanger avec les pays européens, notamment concernant les données biométriques ?

Nicolas Le Page : Il ne s’agit pas d’ouvrir aux États-Unis un accès général aux bases de données européennes. Le dispositif prévoit des vérifications ciblées pouvant utiliser des données d’identité et des empreintes digitales.

En cas de correspondance dans une base nationale, certaines informations pourraient être confirmées, comme l’identité de la personne et éventuellement sa photographie.

Si un élément pertinent apparaît, par exemple concernant une condamnation grave ou une menace pour la sécurité, des informations complémentaires pourraient ensuite être demandées. Ces échanges restent encadrés par le droit européen et les accords conclus avec chaque État.

Le dispositif est par ailleurs réciproque : les pays européens pourront également interroger les États-Unis.

TourMaG - Où se situe aujourd’hui le principal point de friction entre les exigences américaines en matière de sécurité et les règles européennes de protection des données personnelles ?

Nicolas Le Page : Le désaccord porte surtout sur les limites à fixer à ces échanges. Les États-Unis souhaitent disposer de davantage d’informations en amont pour évaluer les voyageurs présentant éventuellement un risque. L’Union européenne veut, de son côté, garantir que ces données ne soient utilisées que lorsque cela est nécessaire et proportionné.

Les discussions portent donc sur les informations pouvant être échangées, leur durée de conservation, leur éventuelle transmission à d’autres autorités et les droits de recours des personnes concernées.

TourMaG - L’échéance du 31 décembre 2026 constitue-t-elle un véritable risque pour le maintien des pays européens dans le Visa Waiver Program, ou les voyageurs peuvent-ils rester sereins ?

Nicolas Le Page : C’est une échéance importante, mais il ne faut surtout pas la présenter comme une date couperet. Il n’est pas prévu qu’au 1er janvier 2027 les Européens perdent automatiquement leur exemption de visa. Après cette échéance, les États-Unis pourront examiner le respect de cette nouvelle exigence lorsqu’ils évalueront le maintien de chaque pays dans le Visa Waiver Program.

Les derniers développements sont plutôt rassurants puisque l’Union européenne et les États-Unis ont justement avancé sur un cadre permettant aux États membres de satisfaire aux exigences américaines. À ce stade, rien n’indique donc que les Français devront demander un visa pour voyager aux États-Unis en 2027.

TourMaG - Pour un voyageur français qui prépare un séjour aux États-Unis en 2027, faut-il s’attendre à une évolution de l’ESTA ou des formalités d’entrée, et que doivent aujourd’hui savoir les agences de voyages ?

Nicolas Le Page : Il faut distinguer deux dossiers.

L’accord négocié entre l’Union européenne et les États-Unis concerne surtout les échanges d’informations entre autorités et ne signifie pas nécessairement que le voyageur devra fournir davantage d’informations dans son ESTA.

A lire aussi : ESTA Etats-Unis : non, déclarer ses réseaux sociaux n'est pas (encore) obligatoire

En parallèle, l’administration américaine envisage bien de faire évoluer l’ESTA, notamment avec davantage d’informations personnelles et potentiellement des données relatives aux réseaux sociaux. Mais ces nouvelles exigences ne sont pas encore entrées en vigueur et les informations concernant les réseaux sociaux restent aujourd’hui facultatives.

Pour les agences de voyages, le message est donc simple : les règles actuelles continuent de s’appliquer. Il faudra en revanche suivre attentivement les évolutions du formulaire ESTA et du Visa Waiver Program dans les prochains mois, ainsi que les mises à jour publiées par Action-Visas à destination des professionnels du voyage.

En l’état actuel, un voyageur français éligible peut donc continuer à préparer un séjour aux États-Unis en 2027 sur le principe d’une entrée sans visa avec un ESTA.