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TUI France/Transat France : le TGI de Créteil débloque le processus de création du CCE

la secrétaire du CE de Transat France devra signer l'ordre du jour



Saisi par les directions de TUI France et Transat France, le TGI de Créteil oblige la secrétaire du CE de Transat France à signer l'ordre du jour relatif à la nomination de ses représentants au futur CCE.


Rédigé par La Rédaction (P.C.) le Jeudi 12 Janvier 2017

Le tribunal de grande instance (TGI) de Créteil a donné raison aux directions de TUI France et Transat France qui avaient assigné Erika Kraichette, secrétaire du comité d'entreprise (CE) de Transat France. Lire : TUI France/Transat France : ça coince sur les modalités de création du CCE

Cette dernière refusait de signer l'ordre du jour relatif à la nomination des représentants de son CE au comité centrale d'entreprise (CCE) de l'unité économique et sociale (UES) mise en place dans le cadre du rachat de Transat France par TUI.

Ce qui avait pour conséquence de bloquer le processus de création du CCE. Ce qui inquiétait la direction du groupe qui s'est fixée un calendrier précis pour la présentation et le déploiement de son projet de fusion One.

Dans son délibéré de ce jeudi 12 janvier 2017, le TGI de Créteil considère que la secrétaire du CE de Transat France doit signer l'ordre du jour. Ce qui devrait être fait très prochainement. A moins qu'un recours soit déposé.

A priori, la direction du groupe est confiance puisque, selon nos informations, elle maintient son calendrier et compte toujours présenter le projet One avec un plan de départs volontaires (PDV), une réorganisation des services et un déménagement, le 21 février 2017 au CCE.

Il restera néanmoins une audience le 13 mars 2017 au cours de laquelle le TGI de Créteil, cette fois saisi par le CE de Transat, devra ou non annuler l'accord de création du CCE.


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