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Tags (8) : droit social

Licenciement : comment le gouvernement veut réduire les droits des salariés 🔑

Licenciement : comment le gouvernement veut réduire les droits des salariés 🔑
| 05/12/2023 | CLUB ABONNES
Après le barème Macron, l'ubérisation de la société, l'augmentation de l'âge de la retraite, la baisse de la durée de l'indemnisation chômage... voici que Bruno Le Maire continue sa "casse sociale". Le ministre de l'Economie se montre favorable à une baisse du délai de contestation des salariés en...
Alkemist avocat, bruno le maire, droit social, Elise Fabing

Activité partielle : quelles sont les règles et les risques pour l'employeur ?

Activité partielle : quelles sont les règles et les risques pour l'employeur ?
Marie-Laure Tarragano | 01/04/2020 | Emploi
Forfaits jours, arrêt maladie et activité partielle : quid des risques si un employeur fait travailler ses salariés pendant l'activité partielle ?Maître Marie-Laure Tarragano fait le point sur la procédure de chômage partiel. Oui l’alinéa 2 de l’article. R 5122-8 a été supprimé et donc, dans le...
droit social, edv, tarragano

Tourisme Covid-19 : pas d’accord de branche pour imposer les six jours de congés payés

Tourisme Covid-19 : pas d’accord de branche pour imposer les six jours de congés payés
Me Marie-Laure Tarragano | 31/03/2020 | Emploi
Un accord de branche est-il prévu dans le secteur du tourisme pour permettre aux employeurs d’imposer six jours de congés payés (CP) selon l’ordonnance du 26 mars 2020 ? Il semble avoir été décidé de ne pas faire un accord de branche, laissant le choix aux entreprises intéressées la possibilité...
droit social, edv, tarragano

Prise des congés, RTT : qu'en est-il réellement de la nouvelle ordonnance ?

Prise des congés, RTT : qu'en est-il réellement de la nouvelle ordonnance ?
Me Marie-Laure Tarragano | 30/03/2020 | Emploi
L'ordonnance traitant de la prise des congés payés (CP), des jours de Réduction du temps de travail (RTT) a donc été rendue le 26 mars 2020. Maître Marie-Laure Tarragano nous explique qu’il en résulte la nécessité d’un accord collectif pour pouvoir imposer à un salarié la prise de six jours de...
droit social, edv, tarragano

TPE : comment bénéficier des aides de 1 500 € et 2 000 € ?

TPE : comment bénéficier des aides de 1 500 € et 2 000 € ?
Marie-Laure Tarragano | 30/03/2020 | Emploi
Maître Marie-Laure Tarragano revient sur l'aide de 1 500 euros accordée aux TPE (Très petites entreprises) sous certaines conditions mais également sur celle complémentaire de 2 000 euros qui pourra être accordée par la Région. Les aides financières possibles pour les TPE sont de deux ordres - une...
droit social, edv, tarragano

Report d'impôts, IS, factures : quelles solutions pour les TPE ?

Report d'impôts, IS, factures : quelles solutions pour les TPE ?
Me Marie-Laure Tarragano | 26/03/2020 | Emploi
Maître Marie-Laure Tarragano expose les mesures principales à mettre en place d’urgence pour les TPE (très petites entreprises) du tourisme en difficulté : possibilité de reporter mais également de demander l’annulation et la remise de certains impôts ; demander le remboursement anticipé des...
droit social, edv, tarragano

Réforme du Code du travail : quel mode d'emploi pour le CSE

Réforme du Code du travail : quel mode d'emploi pour le CSE
Pauline Carrillo | 26/03/2018 | Distribution
L'une des mesures phare de la réforme du Code du travail est la refonte des institutions représentatives du personnel. Délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT laissent la place au Comité social et économique. Quand le mettre en place, comment et pour quelles entreprises, Pauline...
Carrillo, CE, CHSCT, CSE, droit social

Ryanair menace ceux qui s’intéressent de trop près à ses conditions de travail

Ryanair menace ceux qui s’intéressent de trop près à ses conditions de travail
| 07/07/2015 | Transport
Le service juridique de Ryanair a menacé de poursuites plusieurs personnes qui s’intéressent de trop près aux conditions d'emploi de ses salariés. Une attitude qui prouve bien que la compagnie n'est pas vraiment sereine avec le droit social. Ryanair n’aime pas qu’on mette le nez dans ses affaires....
condition de travail, droit social, justice, parlement européen, Ryanair


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