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Tags (15) : parlement européen

Le Parlement Européen s'exprime en faveur d'une protection contre l'insolvabilité des compagnies

24/10/2019 | AirMaG

Le Parlement Européen souhaite que la Commission évalue si de nouvelles mesures sont nécessaires pour prévenir l'insolvabilité des compagnies aériennes. Il précise par ailleurs que des fonds de garantie ou des contrats d’assurance des compagnies devraient être inclus dans les règles relatives aux...

Contrôle systématique des voyageurs aux frontières de l'UE

17/02/2017 | Réceptif

En vue notamment de stopper les combattants étrangers aux frontières extérieures de l’UE, le Parlement Européen a adopté un nouveau règlement qui impose le contrôle systématique des citoyens de l’Union Européenne et des ressortissants des pays tiers entrant ou sortant du territoire de l’UE. Tous...

Ryanair menace ceux qui s’intéressent de trop près à ses conditions de travail

07/07/2015 | Transport

Le service juridique de Ryanair a menacé de poursuites plusieurs personnes qui s’intéressent de trop près aux conditions d'emploi de ses salariés. Une attitude qui prouve bien que la compagnie n'est pas vraiment sereine avec le droit social. Ryanair n’aime pas qu’on mette le nez dans ses affaires....

Réactivation de l'intergroupe « Tourisme » au Parlement européen

16/12/2014 | Réceptif

L’UMIH et le GNC se félicitent de l’annonce de la réactivation de l'Intergroupe Tourisme au sein du Parlement européen, qui était l’une des revendications prioritaires portées par les deux organisations professionnelles auprès des députés européens. En effet, l’UMIH et le GNC avaient adressé, en...

Bateaux : droits renforcés pour les passagers

07/07/2010 | Transport

Le Parlement Européen a renforcé les droits des passagers voyageant par bateau. Le nouveau règlement prévoit l'assistance et l'indemnisation des usagers en cas de retard et d'annulation. Il entrera en vigueur dès 2010. Assistance et indemnisation en cas de retard et d'annulation. Tels sont les...

Autocars : les chauffeurs pourront travailler jusqu'à 12 jours consécutifs

24/04/2009 | Transport

Allongement du temps de travail maximum pour les chauffeurs de car et contrôles plus stricts des entreprises de transport, tels sont les principaux éléments d'un compromis avec le Conseil sur le "paquet routier" qui a été approuvé par le Parlement Européen jeudi. Les députés du Parlement Européen...

Autocar, bateau : le Parlement Européen en faveur de règles plus strictes

01/04/2009 | Transport

Le Parlement Européen a annoncé que la charte des droits des passagers aériens devrait être répété pour le transport par bus, autocar et bateau. Deux règlements prévoient des règles plus strictes pour les compensations en cas de délais ou d'annulation, des indemnités en cas d'accident et...

Parlement européen : taxes d'aéroport, vers un système européen commun

08/10/2008 | Transport

Un rapport en deuxième lecture sur une proposition de directive destinée à empêcher certains aéroports d'abuser d'une position dominante sur le marché, a été adopté ce mardi 7 octobre par le Parlement Européen. Celui-ci explique sur son site Internet que ce projet de directive expose les...

La dérégulation ''petit bras'' des GDS par le Parlement européen

03/09/2008 | Distribution

Le parlement européen a débattu hier le nouveau projet de la loi qui définira le nouveau cadre de fonctionnement des GDS et il doit l‘adopter aujourd'hui. Et le moins que l’on puisse dire c’est que le lobbying de chaque partie prenante n’a cessé jusqu’au dernier moment.
Lire l'article de G.B

Transport aérien : nouveaux droits pour les voyageurs handicapés

24/07/2008 | Transport

Un nouveau règlement du parlement européen concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens va entrer en vigueur le 26 juillet. Il devrait permettre d'améliorer la libre circulation des personnes handicapées. Toutefois, la...

Billets d'avion : le parlement européen en faveur des prix tout compris

25/06/2008 | Transport

i{"Les prix des billets d'avion - quelque soit la forme sous laquelle ils sont communiqués au public - doivent inclure l'ensemble des taxes et des charges ajoutés au tarif de base et connus au moment de la publication, selon un accord avec le Conseil approuvé par la commission des transports du PE ce mardi. Les passagers aériens ont droit à des informations claires et complètes sur le prix qu'ils devront payer, souligne le texte qui sera débattu et voté en plénière en juillet."]i Voici le communiqué de presse publié par le Parlement Européen.

Transport aérien : accord pour le déploiement de ''shérifs du ciel''

14/01/2008 | Transport

Elles concerneront, notamment, le passage aux rayons X des passagers et des bagages à main, le contrôle de l'accès, la vérification de l'absence d'objets interdits, les contrôles et les fouilles à bord, ainsi que les patrouilles ou d'autres contrôles physiques. Le règlement prévoit également des...

Aérien : inclure le secteur dans les échanges de quotas d’émissions ?

13/11/2007 | Transport

Le parlement européen propose d’inclure l’aviation dans le système d’échange de quotas d’émissions. Le trafic aérien s’est banalisé. Avec lui, les émissions de gaz à effet de serre : elles ont doublé depuis 1990. Faut-il réguler le secteur pour mieux lutter contre le réchauffement climatique ?...

Parlement européen : transparence et sécurité à la hausse dans le transport aérien

12/07/2007 | Transport

Obligation des compagnies aériennes de publier les tarifs des passagers "tout compris", transparence sur les taxes et autres frais de sécurité, couverture d’assurance suffisante et fonds propres d'au moins 100 000 euros pour obtenir une licence d’exploitation... voilà quelques-une des mesures ...

Faillites aériennes : la fin des passagers plantés sur le tarmac ?

08/07/2007 | Transport

La législation européenne en cours de préparation pourrait proposer, enfin, une protection fiable des passagers contre la faillite des transporteurs aériens. Elle obligerait de même les transporteurs aériens à fournir des tarifs tout compris et interdirait toute forme de discrimination dans l’accès aux tarifs à travers l’Europe. L’ ECTAA espère que ces mesures seront soutenues fermement par le Parlement européen ce mardi 10 juillet.
lire l'article de Michel Ghesquière à Bruxelles

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