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Tags (22) : droit
Laurence Jégouzo : "Le tourisme représente 6% (contre 8,9% avant la pandémie) du PIB de la France"
Jean DA LUZ
| 29/06/2022
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Distribution
Laurence Jégouzo, juriste spécialisée du tourisme, directrice du Master 2 Droit du tourisme et co-directrice du SERDEAUT, organise avec la promotion 2021-2022 du Master 2 Droit du tourisme, un colloque sur le droit du tourisme à l'occasion de la Présidence Française de l'Union Européenne, le 4...
colloque
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droit
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France.com : la Cour de cassation tranche pour Atout France
Bruno Courtin
| 11/04/2022
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Partez en France
Le cabinet d’avocats De Gaulle Fleurance & Associés, représentant l’État français et le GIE Atout France, a obtenu finalement gain de cause pour que ses clients puissent utiliser sans contestation le nom de domaine France.com, déposé par une société américaine. Le GIE Atout France était à...
atout france
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droit
Compensations aériennes : vérifiez les licences des transporteurs aériens !
La Rédaction
| 08/01/2019
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AirMaG
David Sprecher avocat spécialisé dans le droit du tourisme et de l’aviation civile revient pour TourMaG.com sur une décision de justice qui concerne un litige avec une compagnie aérienne qui n'avait pas encore reçu sa licence d’exploitation. Le Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du...
aérien
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droit
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Nouvelle liste noire des compagnies aériennes : attention aux changements !
Me David SPRECHER | 09/12/2016
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Transport
Le 14 décembre 2005 a été promulgué le Règlement (CE) 2111/05 du Parlement Européen et du Conseil. Comme tous les règlements communautaires, celui-ci a force au sein de chaque Etat membre. Ce Règlement communautaire est la résultante d’une action entreprise par la Communauté européenne ayant pour...
droit
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liste noire
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Force majeure : la compagnie Condor se prend les pieds dans "l'escalier"
David Sprecher | 20/10/2016
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Distribution
Les règles applicables en droit des passagers aériens évoluent sans cesse : nouveaux textes dans divers pays du globe, révision de textes existants et surtout la jurisprudence. Cette dernière est devenue le fer de lance de la protection des droits des consommateurs, les passagers aériens....
droit
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sprecher
Législation : une nouvelle revue pour comprendre les arcanes du droit du tourisme
| 03/06/2015
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Distribution
Deux avocates viennent de lancer une nouvelle revue consacrée au droit du tourisme. Un document qui, loin d'être une austère compilation de textes de loi, tente d'expliquer l'évolution de la profession de façon transversale. C'est en préparant ses cours pour ses étudiants de la Sorbonne que l'idée...
droit
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juridique
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tourisme
Garantie Financière : les transfuges de l'APST vont-ils devoir revenir au bercail ?
Pierre Coronas | 04/09/2014
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Distribution
Pour obtenir une immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours d'Atout France, une agence de voyages doit obligatoirement disposer d'une garantie financière. Elle est destinée à protéger les touristes en cas d'une éventuelle défaillance du point de vente avant ou pendant le...
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Smartphones : une double révolution en marche pour la photographie
Oleg Tscheltzoff | 18/11/2013
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La Travel Tech
Avec l’arrivée de l’iPhone, il y a plus de cinq ans, les smartphones ont tout d’abord offert à la photographie un nouveau langage. Depuis l’essor plus récent des applications de partage et de places de marché iconographiques, ils en redéfinissent aujourd’hui le modèle économique. Les professionnels...
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smartphones
Ouragan Sandy, les agences responsables de la prise en charge des clients bloqués ?
Pierre Coronas | 29/10/2012
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Distribution
En prévision de l'arrivée de l'ouragan Sandy qui menace l'ensemble de la côte Est des Etats-Unis, de nombreux aéroports sont fermés sur place. Par conséquent, les vols sont annulés et la question se pose donc, pour les agences de voyages, qui ont vendu des forfaits ou des vols secs, de la...
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Gestion de crise : l'imprévisibilité du « Printemps arabe » un cas de force majeure ?
Michèle SANI
| 18/11/2011
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DESTIMAG
La promotion 2012 du Master II Droit du tourisme de l'Université Paris 1 vient de consacrer un débat à la gestion de crise et de la sécurité des touristes français à l'étranger. Le « Printemps arabe » et les inondations de Bangkok ont été pris en exemple. En filigrane : le cas de force majeure....
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290411-44 - Réservation de chambre d’hôtel seule par une agence : quelle est la responsabilité applicable ? De plein droit ou de mandataire ?
La Rédaction | 03/05/2011
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Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - L’article L. 211-1 du Code du Tourisme concerne le régime de la vente de voyages et de séjours et énumère les opérations d’organisation ou de vente de voyages, de séjours ou de services liés au...
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Coffrets cadeaux : « Le distributeur n'est pas un vendeur mais un agent transparent... »
Michèle SANI
| 03/03/2011
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Distribution
La loi Novelli de juillet 2009 oblige les producteurs-éditeurs de coffrets cadeaux « tourisme » à s'immatriculer. Une ambiguïté subsiste : quid de la responsabilité de leur distributeurs ?
lire l'article de Michèle SANI
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Autocar et bus : le parlement européen renforce le droit des passagers
La Rédaction | 15/02/2011
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Transport
Le Parlement Européen a adopté la nouvelle règlementation pour les passagers des bus et autocars. Le texte prévoit notamment des compensations pour les retards, et des indemnisations en cas d’accident. Le parlement européen a adopté mardi 15 février 2011, le texte qui renforce les droits pour les...
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Les étudiants en droit du tourisme planchent sur les effets du nuage volcanique
Michèle SANI
| 10/12/2010
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Formation
Créée en 2009 par d'anciens étudiants en Droit et Fiscalité du Tourisme la « Tourism Jurist Association » organisait hier le premier d'une série de petits-déjeuners débats. En partenariat avec le Master II tourisme et droit de l'Université Paris I, Panthéon Sorbonne, le débat était consacré aux...
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Train et avion : l'UE lance une campagne sur le droit du passager
La Rédaction | 19/11/2010
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Transport
La Commission européenne a donné le coup d'envoi de sa campagne de promotion sur les droits des passagers aériens et ferroviaires. L'opération relayée dans les pays européens vise à informer les usagers des transports de leur droit. La Commission européenne a lancé vendredi 19 novembre 2010 dans...
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Bateaux : droits renforcés pour les passagers
La Rédaction | 07/07/2010
|
Transport
Le Parlement Européen a renforcé les droits des passagers voyageant par bateau. Le nouveau règlement prévoit l'assistance et l'indemnisation des usagers en cas de retard et d'annulation. Il entrera en vigueur dès 2010. Assistance et indemnisation en cas de retard et d'annulation. Tels sont les...
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Droit des passagers : l'UE lance une campagne européenne
La Rédaction | 29/06/2010
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Transport
A la veille des grands départs en vacances, la Commission européenne lance mardi 29 juin dans toute l’Europe une campagne publicitaire, baptisée "Passagers : vos droits à portée de main". Brochures, autocollants, affiches, et site Internet informeront les usagers des transports sur leurs droits. «...
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200510-03 : Les TO qui répercutent une hausse du prix aux agences peuvent-ils percevoir des frais de dossier si le client choisit d'annuler ?
La Rédaction | 31/05/2010
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Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.Com. L'article L211-12 du Code du Tourisme permet effectivement d'augmenter le prix des forfaits pour les clients inscrits, à plus de 30 jours du départ et selon trois paramètres uniquement : le coûts des...
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Force majeure : que répondre à vos clients bloqués par le nuage de cendre ?
Céline EYMERY | 16/04/2010
|
Distribution
Un nuage de cendre provoqué par l'éruption d'un volcan en Islande paralyse le trafic aérien en Europe. Le cas de force majeure s'applique. Emmanuelle Llop, avocate associée Clyde & Co nous éclaire sur le sujet.
Lire l'interview de Céline EYMERY
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Le Cabinet Latscha crée un département 'Droit du Tourisme'
La rédaction | 03/04/2009
|
Distribution
Le Cabinet Latscha a créé un département dédié au Droit du Tourisme. Pour ce faire, il a recruter Laurence Jégouzo, responsable du seul Master existant en France sur le Droit du Tourisme et qui a notamment participé à la réalisation du code du tourisme. Le Cabinet Latscha, cabinet d’affaires, a...
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