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Tags (35) : sprecher

Redressement Small Planet Airlines : quelles implications pour les professionnels ?

15/11/2018 | Transport

Le 26 octobre 2018, le groupe Small Planet Airlines UAB a été placé en procédure de redressement judiciaire par le Tribunal régional de Vilnius (cfr : dossier B2-5064-580/2018). Ce groupe est très actif en France, en particulier dans le domaine de l’affrètement charter et des affrètements ACMI. De...

Chypre : la compagnie aérienne Cobalt suspend ses opérations

18/10/2018 | Transport

La compagnie chypriote Cobalt vient de cesser toutes ses opérations. Elle desservait notamment Paris CDG. Que faire en cas de défaillance d’un transporteur aérien ? Me David Sprecher propose ici un vademecum des règles de travail à appliquer. La compagnie aérienne Cobalt vient de cesser toutes ses...

Grèves SNCF : quelles obligations et compensations en cas de retard ou d'annulation ?

17/03/2018 | Transport

Alors que la SNCF prépare une action de grande ampleur et des grèves perlées à partir du début avril, les litiges pour retard et annulation devraient bondir. Si les touristes et les voyageurs d'affaires sont les premiers concernés, les professionnels du tourisme n'y échapperont pas non plus. Les...

Bagages : que faire en cas de perte ou de dommages ?

28/02/2018 | Transport

En voyage, de très nombreux passagers sont « victimes » de retards de livraison de leurs bagages voire de dommages qui leur sont causés. Une mauvaise maîtrise des règles afférentes à ces situations entraîne très souvent, et malheureusement à juste titre, le rejet de leurs demandes de compensations....

Retard sur vols longue distance : Emirates épinglée par la Cour d’Appel au Royaume-Uni

07/11/2017 | Transport

Une décision de la Haute Cour d’Appel au Royaume-Uni dans l’affaire Gahan versus Emirates Airlines est récemment intervenue et élargit de manière substantielle le champ d’application du Règlement UE 261/2004. Une décision qui aura un impact majeur sur les mesures de compensation auxquelles les...

Indemnités : les correspondances, ça compte pas pour du beurre…

11/09/2017 | Transport

En ce début du mois de septembre 2017, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu un arrêt très important concernant la manière de calculer les distances prises en compte pour le calcul des compensations statutaires dues en vertu du Règlement UE 261/2004. Un arrêt important qu’il nous est...

Crash aérien : le vademecum et l'essentiel des règles à respecter

03/09/2017 | Transport

Air Berlin a été placée en situation de cessation de paiement le 15 août dernier. De nombreux professionnels s’interrogent à juste titre sur ce qu’il y a lieu de faire en cas de défaillance d’un transporteur aérien. Et cette question est d’autant plus d’actualité que nombre d'entre eux ont fait...

Fermeture d’espaces aériens dans le Golfe : que faire ?

05/06/2017 | Transport

Plusieurs pays du Moyen-Orient, dont l’Arabie saoudite, l’Égypte, les Émirats arabes unis et Bahreïn, ont décidé de fermer leur espace aérien aux avions qataris, rompant leurs relations diplomatiques avec le Qatar qu’ils accusent de soutenir des groupes terroristes. Les compagnies aériennes...

Compensations transport ? Attention, tout est question de timing !

29/05/2017 | Transport

David Sprecher, avocat spécialisé dans le droit du tourisme et de l’aviation civil, rappelle les règles en matière de prescription pour la demande de compensations transport, après une décision rendue par la Cour de Cassation le 17 mai 2017. Le 17 mai 2017, la Cour de Cassation française a rendu un...

Que faire en cas d’overbooking d’un vol ? Le vademecum des règles à appliquer

18/04/2017 | Faits & Analyses

Ces derniers jours, la presse s'est fait largement l'écho de ce passager de la compagnie United Airlines qui a été débarqué manu militari de son vol. Ce dernier affichait complet et le transporteur aérien avait décidé de procéder au débarquement de passagers. Qu'auriez-vous fait ou dit si cela...

Aérien : comment gérer la période de grève avec vos clients ?

07/03/2017 | Transport

Une série de grèves dans l’aérien est prévue en ce mois de mars 2017, en Europe. Me. David Sprecher rappelle certains points importants ainsi que des conseils à appliquer. Les passagers dont le vol sera annulé ou retardé peuvent éventuellement recourir au Règlement européen. Pour rappel, ce...

Bienvenue aux USA ! Rappel des règles essentielles d’entrée dans le pays...

30/01/2017 | Transport

David Sprecher, avocat spécialisé dans le droit du tourisme et de l’aviation civile revient pour TourMaG.com sur les précautions à prendre pour les clients devant se rendre aux Etats Unis, dans le climat actuel de changement suite aux récents décrets de Donal Trump. Les ressortissants de 7 pays...

Nouvelle liste noire des compagnies aériennes : attention aux changements !

09/12/2016 | Transport

Le 14 décembre 2005 a été promulgué le Règlement (CE) 2111/05 du Parlement Européen et du Conseil. Comme tous les règlements communautaires, celui-ci a force au sein de chaque Etat membre. Ce Règlement communautaire est la résultante d’une action entreprise par la Communauté européenne ayant pour...

Force majeure : la compagnie Condor se prend les pieds dans "l'escalier"

20/10/2016 | Distribution

Les règles applicables en droit des passagers aériens évoluent sans cesse : nouveaux textes dans divers pays du globe, révision de textes existants et surtout la jurisprudence. Cette dernière est devenue le fer de lance de la protection des droits des consommateurs, les passagers aériens....

Annulations, retards aux USA : du nouveau pour les passagers aériens

20/09/2016 | Transport

Dans mes précédents articles, j’avais déjà évoqué le sujet de la protection des passagers aériens hors Union européenne (UE) et notamment dans des pays comme la Turquie et Israël qui ont adopté des législations remarquables en droit des consommateurs aériens. La maîtrise de ces textes permettant...

La force majeure et les oiseaux ne font pas bon ménage dans les airs…

29/08/2016 | Transport

Avec l'évolution des règles applicables en droit des passagers aériens, les cas reconnus de force majeure sont de moins en moins nombreux. Me David Sprecher, avocat spécialisé dans le Droit du Tourisme, dresse, pour TourMaG.com, le vademecum de ces règles. Les règles applicables en droit des...

Liquidation Air Méditerranée : le vade-mecum des règles à appliquer

17/02/2016 | Transport

Que faire en cas de défaillance d’un transporteur aérien ? Depuis la liquidation d'Air Méditerranée, la question refait surface. Me David Sprecher, avocat spécialisé dans le droit du tourisme et de l’aviation civile, apporte son éclairage aux professionnels du tourisme. La compagnie Air...

Retards aériens : les problèmes techniques ne sont (pratiquement) plus une clause exonératoire !

20/09/2015 | Transport

Ce 17 septembre 2015, un nouvel arrêt de la Cour de justice européenne vient de renforcer les droits des passagers aériens en matière de retards. Me David Sprecher fait le point pour TourMaG.com. Le Règlement CE 261/2004, bien connu des professionnels du monde du voyage, est le texte de base qui...

Transport aérien : la nouvelle politique d'ADP pour les bagages à l’enregistrement

31/08/2015 | Transport

Depuis quelques semaines, en silence, sans aucune publication sur aucun site internet, Aéroports de Paris a mis en place une nouvelle politique concernant les bagages admis à l’enregistrement, et notamment les fameux sacs ultra légers, souvent aux couleurs rouges et brunes et communément appelés «...

Quels droits pour les passagers en provenance de Turquie ?

17/05/2015 | Transport

Les passagers aériens vers la Turquie bénéficient depuis 2005 de nombreuses mesures d’assistance, voire de compensations, grâce aux dispositions du Règlement (UE) 261/2004, que nombre de professionnels connaissent. Ces mêmes dispositions s’appliquent pour le vol retour vers l’Union Européenne...

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