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Tags (67) : sprecher
Compensations transport ? Attention, tout est question de timing !
David SPRECHER | 29/05/2017
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Transport
David Sprecher, avocat spécialisé dans le droit du tourisme et de l’aviation civil, rappelle les règles en matière de prescription pour la demande de compensations transport, après une décision rendue par la Cour de Cassation le 17 mai 2017. Le 17 mai 2017, la Cour de Cassation française a rendu un...
annulation aerien
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cour de cassation
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sprecher
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union europeenne
Que faire en cas d’overbooking d’un vol ? Le vademecum des règles à appliquer
Me David SPRECHER | 18/04/2017
|
Transport
Ces derniers jours, la presse s'est fait largement l'écho de ce passager de la compagnie United Airlines qui a été débarqué manu militari de son vol. Ce dernier affichait complet et le transporteur aérien avait décidé de procéder au débarquement de passagers. Qu'auriez-vous fait ou dit si cela...
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Aérien : comment gérer la période de grève avec vos clients ?
Me David SPRECHER | 07/03/2017
|
Transport
Une série de grèves dans l’aérien est prévue en ce mois de mars 2017, en Europe. Me. David Sprecher rappelle certains points importants ainsi que des conseils à appliquer. Les passagers dont le vol sera annulé ou retardé peuvent éventuellement recourir au Règlement européen. Pour rappel, ce...
grève aérien
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sprecher
Bienvenue aux USA ! Rappel des règles essentielles d’entrée dans le pays...
La Rédaction
| 30/01/2017
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Transport
David Sprecher, avocat spécialisé dans le droit du tourisme et de l’aviation civile revient pour TourMaG.com sur les précautions à prendre pour les clients devant se rendre aux Etats Unis, dans le climat actuel de changement suite aux récents décrets de Donal Trump. Les ressortissants de 7 pays...
sprecher
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USA
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visas
Nouvelle liste noire des compagnies aériennes : attention aux changements !
Me David SPRECHER | 09/12/2016
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Transport
Le 14 décembre 2005 a été promulgué le Règlement (CE) 2111/05 du Parlement Européen et du Conseil. Comme tous les règlements communautaires, celui-ci a force au sein de chaque Etat membre. Ce Règlement communautaire est la résultante d’une action entreprise par la Communauté européenne ayant pour...
droit
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liste noire
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sprecher
Force majeure : la compagnie Condor se prend les pieds dans "l'escalier"
David Sprecher | 20/10/2016
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Distribution
Les règles applicables en droit des passagers aériens évoluent sans cesse : nouveaux textes dans divers pays du globe, révision de textes existants et surtout la jurisprudence. Cette dernière est devenue le fer de lance de la protection des droits des consommateurs, les passagers aériens....
droit
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sprecher
Annulations, retards aux USA : du nouveau pour les passagers aériens
Me David SPRECHER | 20/09/2016
|
Transport
Dans mes précédents articles, j’avais déjà évoqué le sujet de la protection des passagers aériens hors Union européenne (UE) et notamment dans des pays comme la Turquie et Israël qui ont adopté des législations remarquables en droit des consommateurs aériens. La maîtrise de ces textes permettant...
sprecher
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usa
La force majeure et les oiseaux ne font pas bon ménage dans les airs…
Me David SPRECHER | 29/08/2016
|
Transport
Avec l'évolution des règles applicables en droit des passagers aériens, les cas reconnus de force majeure sont de moins en moins nombreux. Me David Sprecher, avocat spécialisé dans le Droit du Tourisme, dresse, pour TourMaG.com, le vademecum de ces règles. Les règles applicables en droit des...
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droit aerien
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force majeure
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sprecher
Liquidation Air Méditerranée : le vade-mecum des règles à appliquer
David SPRECHER | 17/02/2016
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Transport
Que faire en cas de défaillance d’un transporteur aérien ? Depuis la liquidation d'Air Méditerranée, la question refait surface. Me David Sprecher, avocat spécialisé dans le droit du tourisme et de l’aviation civile, apporte son éclairage aux professionnels du tourisme. La compagnie Air...
air méditerranée
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sprecher
Retards aériens : les problèmes techniques ne sont (pratiquement) plus une clause exonératoire !
Me. David Sprecher | 20/09/2015
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Transport
Ce 17 septembre 2015, un nouvel arrêt de la Cour de justice européenne vient de renforcer les droits des passagers aériens en matière de retards. Me David Sprecher fait le point pour TourMaG.com. Le Règlement CE 261/2004, bien connu des professionnels du monde du voyage, est le texte de base qui...
sprecher
Transport aérien : la nouvelle politique d'ADP pour les bagages à l’enregistrement
Me David SPRECHER | 31/08/2015
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Transport
Depuis quelques semaines, en silence, sans aucune publication sur aucun site internet, Aéroports de Paris a mis en place une nouvelle politique concernant les bagages admis à l’enregistrement, et notamment les fameux sacs ultra légers, souvent aux couleurs rouges et brunes et communément appelés «...
sprecher
Quels droits pour les passagers en provenance de Turquie ?
Me David SPRECHER | 17/05/2015
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Transport
Les passagers aériens vers la Turquie bénéficient depuis 2005 de nombreuses mesures d’assistance, voire de compensations, grâce aux dispositions du Règlement (UE) 261/2004, que nombre de professionnels connaissent. Ces mêmes dispositions s’appliquent pour le vol retour vers l’Union Européenne...
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droit aerien
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Transport Autocars : quels droits des clients en tant que passagers européens ?
David SPRECHER | 12/05/2015
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Transport
David Sprecher, avocat spécialisé dans le droit du tourisme rappelle, pour TourMaG.com, les règles en matière de transport par autobus et autocar pour les passagers. Notamment l’obligation du professionnel du voyage de connaître la réglementation en vigueur et surtout d’en informer les clients. Le...
air france
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force majeure
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greve
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sprecher
Grève Air France : la Cie pourra-t-elle évoquer la force majeure pour s'exonérer ?
David Sprecher | 15/09/2014
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Transport
David Sprecher, avocat spécialisé dans le droit du tourisme et de l’aviation civile revient pour TourMaG.com sur les dispositions à prendre pour les clients affectés par la grève des pilotes d'Air France qui devrait se prolonger jusqu'au 22 septembre 2014. Des syndicat de pilotes ont lancé un...
air france
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force majeure
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greve
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sprecher
Palestine : "Bethléem et Jéricho sont loin des violences de Gaza..."
David Sprecher | 31/08/2014
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Carte Blanche à...
Au lendemain du cessez le feu entre Israël et la Palestine, Me David Sprecher a rencontré la Ministre Palestinienne du Tourisme, Madame Rula Ma’an, à Bethléem. Il nous fait part de son témoignage sur la situation touristique et de la volonté des autorités de poursuivre leur coopération pour...
israël
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Volcan islandais : quels droits pour vos clients en cas d'annulation des vols ?
Me David SPRECHER | 24/08/2014
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Transport
Depuis ce week-end, une partie du ciel islandais est à nouveau fermé, ce qui pourrait avoir pour conséquence l’annulation de vols en Europe du Nord. Comme il vaut mieux prévenir que guérir, Me David Sprecher nous rappelle les principes légaux qui régissent ce type de situation. Ce week-end, le...
sprecher
Surcharge carburant : quelles implications pour les agents de voyages ?
Me David Sprecher | 24/06/2014
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Transport
Vous êtes très nombreux à interroger juristes et avocats sur les implications associées au terme « taxes », utilisé fréquemment dans les ventes de billets aériens. Ceci d’autant plus que la définition de ces éléments aura une influence prépondérante lorsque l’on parlera de leur remboursement en cas...
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surcharge carburant
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taxe
Passagers ferroviaires et grèves : quels droits pour vos clients ?
David Sprecher | 18/06/2014
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Transport
Les clients des agences ainsi que nous-mêmes souffrons depuis plusieurs jours des grèves menées par les cheminots de la SNCF. Ces mouvement non seulement occasionnent une grande gène des utilisateurs mais causent aussi de nombreux dommages. Il nous est apparu opportun de faire le point sur les...
grève
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sncf
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train
Commission zéro : comment les agences de voyage ont eu gain de cause contre les compagnies
David Sprecher | 28/04/2014
|
Distribution
A la suite de l'arrêt de la Cour Suprême d'Israël qui a estimé que le passage d'une rémunération des agents de voyages à 7 % à une commission 0 constituait une rupture de l'engagement avec les agents de voyages de la part des compagnies aériennes, Me David Sprecher analyse cette décision qui...
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Israël : pour la Cour Suprême, la "commission zéro" rompt l'engagement avec les AGV
David Sprecher | 14/04/2014
|
Distribution
La Cour Suprême d'Israël a estimé que le passage d'une rémunération des agents de voyages à 7 % à une commission 0 constituait une rupture de l'engagement avec les agents de voyages de la part des compagnies aériennes. La Cour Suprême de l’État d'Israël, plus haute juridiction de l’État vient de...
commission zero
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