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Tags (22) : loi
Vers la fin de l'avion sur le réseau domestique ?
La Rédaction | 03/06/2019
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AirMaG
Plusieurs députés français se mobilisent en faveur de la suppression des lignes aériennes courtes distances sur le réseau national. Des amendements et une proposition de loi ont émergé en sens. La "honte de prendre l'avion" gagne t-elle du terrain ? Plusieurs élus écologistes et insoumis menés par...
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Etats-Unis visa or not visa : quels conseils donner à un client qui a voyagé en Iran ?
Juliette Pic | 15/01/2018
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Visas-Passeports
L’Iran est une destination de plus en plus prisée, et les Etats-Unis restent un classique. Problème : la législation américaine oblige un touriste étant passée par l’Iran à se munir d’un visa. Une obligation qui pose parfois des problèmes logistiques, et qui poussent certains à jouer au chat et à...
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Plateformes de mise en relation : la Fevad dénonce l'article 19ter du projet de loi de finances rectificative
La Rédaction | 19/12/2016
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La Travel Tech
La Fevad diffuse un communiqué dans lequel elle exprime son inquiétude suite au vote, par le Sénat, de l'article 19ter du projet de loi de finances rectificative. il oblige les plateformes françaises de mise en relation à communiquer, tous les ans et systématiquement des informations sur l'activité...
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VTC : la possible taxe pour subventionner les taxis serait "absurde"
La Rédaction | 19/07/2016
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Transport
Dans un communiqué, le PDG et co-fondateur de Blacklane, réagit à loi Grandguillaume sur le marché des taxis et des VTC. Il salue certains points mais regrette qu'elle ne règle pas la question de la possible taxe sur les VTC pour financer des subventions qui seraient versées aux taxis. Pour Jens...
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Taxis vs VTC : la proposition de loi Thévenoud adoptée à l'Assemblée Nationale
La Rédaction | 11/07/2014
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Transport
La proposition de loi du député socialiste Thomas Thévenoud pour régler le conflit entre taxis et VTC a été adoptée par l'Assemblée Nationale jeudi 10 juillet 2014. le texte est maintenant soumis à l'approbation du Sénat. L’Assemblée Nationale a adopté, jeudi 10 juillet 2014, la proposition de loi...
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Quelles sont les techniques de collecte e-mail ?
Hervé Bloch | 07/03/2014
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La Travel Tech
Dans l’écosystème Internet, le webmarketing est devenu un art à part entière. En maîtriser les leviers permet aux cybermarchands de booster leurs ventes de manière significative. Les professionnels du tourisme en ligne ont donc tout intérêt à en apprendre les grands principes, les tendances et les...
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loi pour la confiance en l'économie numérique
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Les grands principes de la Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique
Hervé Bloch | 02/03/2014
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La Travel Tech
Dans l’écosystème Internet, le webmarketing est devenu un art à part entière. En maîtriser les leviers permet aux cybermarchands de booster leurs ventes de manière significative. Les professionnels du tourisme en ligne ont donc tout intérêt à en apprendre les grands principes, les tendances et les...
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Quel est le contexte légal du web marketing ?
Hervé Bloch | 24/02/2014
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La Travel Tech
Dans l’écosystème Internet, le webmarketing est devenu un art à part entière. En maîtriser les leviers permet aux cybermarchands de booster leurs ventes de manière significative. Les professionnels du tourisme en ligne ont donc tout intérêt à en apprendre les grands principes, les tendances et les...
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France : 7 députés socialistes ont AirBnb dans leur viseur
La Rédaction | 11/09/2013
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Hébergement
Sept députés PS ont présenté un amendement dans le cadre des discussions sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, actuellement à l'Assemblée Nationale. Jeudi 5 septembre 2013, sept députés socialistes auraient proposé un amendement destiné à mieux encadrer le changement...
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Turquie : le Parlement adopte une loi restrictive sur l'alcool
La Rédaction | 27/05/2013
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DMCmag
Le Parlement turc a adopté, vendredi 24 mai 2013, une loi qui restreint fortement la vente, la consommation et la publicité autour des boissons alcoolisées dans le pays. Vendredi 24 mai 2013, le Parlement turc a adopté un projet de loi du parti islamo-conservateur de la justice et du développement...
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Chine : adoption d'une loi sur le développement durable du tourisme
La Rédaction | 26/04/2013
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DMCmag
En Chine, le Parlement a adopté une loi sur le tourisme jeudi 25 avril 2013. Elle prévoit un soutien au développement durable dans le secteur et une protection accrue des droits des voyageurs. Le texte entrera en vigueur début octobre 2013. En Chine, le Comité permanent de la 12e Assemblée...
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Me E.Llop : "En 2013, les litiges inférieurs à 10 000 € seront traités par des juges professionnels..."
Pierre Coronas | 09/02/2012
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Distribution
La loi 2011-1862 du 13 décembre 2011 qui sera appliquée à partir du 1er janvier 2013 va mettre fin aux juridictions de proximité. A compter de cette date, les litiges inférieurs à la somme de 10 000 euros seront traités directement par les tribunaux d’instance. Pour TourMaG.com, Me Emmanuelle Llop,...
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Projet de loi : la vente (non autorisée) de tickets de spectacles punie de 15 000 € d’amende ?
Céline EYMERY | 12/10/2011
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Distribution
TourMaG.com - Le projet de loi sur la protection des consommateurs adopté mardi 11 octobre 2011 par l'Assemblée Nationale renforce les moyens d'action de la DGCCRF. Qu'en est-il concrètement ? Emmanuelle Llop : Avant ce texte, qui doit être adopté par le sénat, la DGCCRF avait un pouvoir...
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Autocar et bus : le parlement européen renforce le droit des passagers
La Rédaction | 15/02/2011
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Transport
Le Parlement Européen a adopté la nouvelle règlementation pour les passagers des bus et autocars. Le texte prévoit notamment des compensations pour les retards, et des indemnisations en cas d’accident. Le parlement européen a adopté mardi 15 février 2011, le texte qui renforce les droits pour les...
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Loi kouchner : le SNAV auditionné par la commission des Affaires Etrangères
La Rédaction | 04/05/2010
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Distribution
Le SNAV a été auditionné par la commission des Affaires Etrangères à propos de la loi Kouchner. G. Colson, le PDT du SNAV a fait savoir "qu’un nouveau texte n’était pas utile." Le SNAV a été auditionné le 3 mai par M. Hervé GAYMARD, ancien ministre, député de la Savoie et rapporteur, au nom de la...
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TVA : Le SNAV obtient une clarification de la part de l’administration fiscale
Yves BARRAUD | 17/03/2010
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Distribution
Mercredi 17 mars, le SNAV organisait une matinée d’information sur les régimes de TVA auxquels sont assujettis les agents de voyages. Un dossier complexe qui a suscité l’intérêt d’une centaine de gérants et de responsables comptabilité. D’entrée, TourMaG.com précise que votre serviteur n’a pas les...
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La TGAP, une taxe non adaptée au métier d'agent de voyages ?
Michèle SANI à Biarritz | 04/02/2010
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Distribution
En 2009 la commission juridique présidée par Caroline Gropallo a consacré beaucoup de temps à la refonte de la loi tourisme. Elle s'est aussi penchée sur la problématique de la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) qui n'avait pas retenu en son temps l'attention des professionnels. Le...
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Découverts bancaires : R. Vainopoulos soutient la loi pour les TPE/PME
La rédaction | 25/03/2009
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Distribution
Le Président de TourCom appelle dans un communiqué de presse, la profession à soutenir la proposition de loi en cours de discussion au Parlement qui vise à encadrer les conditions dans lesquelles les banques peuvent supprimer ou revoir les autorisations de découvert des entreprises. "L’objectif de...
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R. Vainopoulos : « Il y a un vide juridique sur l'installation temporaire d'une AGV en France »
Michèle SANI | 11/02/2009
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Distribution
Pour Richard Vainopoulos, patron de TourCom, la profession s'en sort "plutôt bien" dans le cadre de la future loi qui modernise les conditions d'exercice du métier et apporte des précisions. En revanche, il estime qu'il y a un vide juridique dans la notion d'installation "temporaire" d'une AGV étrangère en France.
Lire l'interview de Michèle SANI
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Le métier d'agent de voyages ne sera jamais plus comme « avant » !
Michèle SANI | 12/11/2008
|
Distribution
Le projet de loi sur « les Activités et professions du tourisme » reprend ce que les professionnels du voyages pouvaient légitimement espérer. Le challenge était d'intégrer les nouvelles donnes imposées par la Directive Services en protégeant le consommateur sans déséquilibrer une profession composée de PME et de TPE. « Les mêmes droits et les mêmes devoirs pour tous » réclamaient les deux institutions professionnels, SNAV et APS, en faisant valoir ces trois socles incontournables : garantie financière, responsabilité civile et aptitude professionnelle. Ils ont été entendus.
Lire l'article de Michèle SANI
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