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Taxis vs VTC : la proposition de loi Thévenoud adoptée à l'Assemblée Nationale

le texte doit désormais passer devant le Sénat



La proposition de loi du député socialiste Thomas Thévenoud pour régler le conflit entre taxis et VTC a été adoptée par l'Assemblée Nationale jeudi 10 juillet 2014. le texte est maintenant soumis à l'approbation du Sénat.


Rédigé par La Rédaction le Vendredi 11 Juillet 2014

L’Assemblée Nationale a adopté, jeudi 10 juillet 2014, la proposition de loi du député socialiste Thomas Thévenoud pour mettre fin au conflit qui oppose depuis plusieurs mois les taxis et les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC).

Le texte qui doit maintenant être soumis au vote du Sénat a pour objectif de "moderniser le métier de taxi" et réguler l'activité des VTC dont le nombre ne cesse d'augmenter en France.

Il permet, entre autres, aux autorités administratives de fixer des « signes distinctifs communs pour tous les taxis » comme une couleur unique par exemple. La loi leur donne également la possibilité d'équiper tous les véhicules d'un terminal de paiement par carte bancaire et d'un système de géolocalisation.

De leurs côtés, les VTC se font interdire la maraude avec l'instauration d'un « monopole des taxis » sur ce marché. Par ailleurs, leurs chauffeurs pourront être soumis à une obligation de formation et un contrôle technique tous les six mois.

Un même conducteur ne pourra plus désormais exercer, en parallèle des activités de taxis et de VTC. L'article 9 prévoit, en outre, des sanctions en cas de non-respect des règles fixées.


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Tags : loi, taxi, thevenoud, vtc
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