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Tags (29) : tva

Hôtellerie - Restauration : la députée Brigitte Kuster (LR) va présenter une proposition de loi pour baisser la TVA

11/06/2020 | Partez en France

Depuis la réouverture des bars et restaurants, à des régimes différents selon la virulence de la pandémie, la France retrouve un semblant de normalité, toutefois le manque à gagner et la baisse de capacité font craindre le pire. Pour soutenir le secteur, la députée Brigitte Kuster (LR) va présenter...

COVID-19 : Pistes et solutions pour gérer vos obligations déclaratives en matière de TVA en ces temps troublés

14/04/2020 | Distribution

Dans le cadre des différentes mesures mises en place en matière fiscale et sociale suite à l'épidémie de COVID-19, il a été confirmé à plusieurs reprises que les mesures de report (prévues en matière d'Impôt sur les sociétés notamment) ne peuvent en aucun cas concerner les impôts indirects, et donc...

Détaxe : la start-up Woonivers finalise sa levée de fonds et débarque en France

26/02/2020 | Start-up

C'est le nouveau terrain de jeu des start-up : la détaxe. La start-up espagnole spécialisée dans la dans le remboursement de la TVA aux touristes, Woonivers vient de lever 1,6 million d'euros et vise la France comme marché prioritaire. Après le BtoB, le monde des start-up du tourisme connait un...

Régime de TVA des locations de yachts : coup d’arrêt à la réfaction de 50% des loyers

09/02/2020 | Distribution

Le traitement TVA des navires de plaisance (yachts) est un sujet très controversé en France. Sous l’impulsion du droit de l’Union Européenne (UE), ce régime a connu une évolution marquée ces dernières années. Un nouveau tournant vient d’être franchi en 2020, à la suite de la publication par...

Levée de fonds : qui est Refundit la start-up dans laquelle Amadeus a investi ?

18/11/2019 | Start-up

Les levées de fonds se suivent et les montants changent à peine dans le travel. Après Worldia et ses presque 20 millions d'euros, c'est à Refundit de concrétiser une levée de fonds avec plein de zéros, dont la participation majoritaire d'Amadeus. Les levées de fonds se suivent à un rythme effréné...

Détaxe : la start-up Refundit débarque en Europe

14/10/2019 | Techno

Plutôt complexe et obscure, la détaxation des achats réalisés pendant les vacances n'est pas automatique pour tous les touristes éligibles. La start-up Refundit, lauréate du premier concours de start-up de l'OMT, débarque en Europe. La détaxation des achats réalisés lors des voyages à l'étranger...

Les « croisières à la cabine » : quel régime TVA ?

18/07/2019 | CruiseMaG

Dans une décision récente du 9 avril 2019, la Cour administrative d’appel de Versailles (la Cour) est venue préciser que les croisières commercialisées à la cabine ne peuvent pas être qualifiées de prestations d’affrètement ou de location de navires de commerces mais doivent être qualifiées de...

TVA sur marge : les sociétés étrangères ne peuvent pas échapper à l’absence de droit à déduction de la TVA

04/06/2019 | Distribution

Comme nous l’avons indiqué dans notre chronique du 17 septembre 2018, seules les opérations effectuées par les agences de voyages qui agissent en leur nom propre relèvent du régime spécifique de la TVA sur marge. Dans une décision du 22 janvier 2019, la Cour administrative d’appel de Versailles a...

Bons et coffrets cadeaux : nouveau régime TVA applicable en 2019

02/04/2019 | Distribution

Nathalie Habibou, avocat spécialisé en TVA et taxes indirectes revient pour TourMaG.com sur les nouvelles règles relatives au régime de TVA applicable sur les bons et coffrets cadeaux en 2019. Jusqu’à présent, seul un rescrit de 2007 repris dans la doctrine administrative actuelle...

« No show fees » : quels sont les bons réflexes à avoir en matière de TVA ?

26/02/2019 | Distribution

Dans le cas des « no show fees », le traitement TVA n’est pas unifié et dépend essentiellement de la nature des sommes conservées par le prestataire. Leur caractère taxable ou non doit faire l’objet d’une appréciation au cas par cas, en fonction des conditions de leurs versements. Nathalie Habibou,...

Champ d’application de la TVA sur marge : la CJUE s’est prononcée !

22/01/2019 | Distribution

Suite aux conclusions de l’Avocat Général Bobek du 5 septembre 2018, que nous avons commentées le 15 octobre 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée le 19 décembre 2018 sur deux affaires concernant le taux de TVA applicable au régime de TVA sur marge, et la...

Prestations de loisirs, dans les méandres des taux TVA applicables

26/11/2018 | Distribution

Nathalie Habibou, avocate spécialisée en TVA et taxes indirectes revient dans sa nouvelle chronique sur le taux de TVA appliqué aux prestations de loisirs. Elle rappelle que l’appréciation du traitement juridique et TVA des prestations de loisirs relève d’une analyse et d’une appréciation au cas...

TVA à la marge : quel champ d’application ?

15/10/2018 | Distribution

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) sera amenée à se prononcer prochainement sur deux affaires relatives au régime particulier des agences de voyages « TOMS » : la première concerne le champ d’application de la TVA sur marge, et la seconde concerne la détermination de la marge taxable....

Agence de voyages opaque ou transparente : comment sécuriser sa situation en matière de TVA ?

17/09/2018 | Distribution

Depuis un certain temps, l’administration fiscale française accentue les contrôles sur le traitement TVA appliqué par les agences de voyages. Celle-ci est particulièrement vigilante sur la différence de traitement applicable entre l’agence de voyages agissant en qualité d’intermédiaire transparent...

Emirats Arabes Unis : les touristes bientôt exonérés de TVA

23/07/2018 | Réceptif

Le gouvernement des Emirats Arabes Unis entend faire du tourisme une source de revenus importante à l'avenir, et pour accroître les arrivées notamment à Abu Dhabi, la décision a été prise d'exonérer les touristes de TVA. Dans le but de booster l'afflux de touristes dans les Emirats Arabes Unis et...

Agences de voyages, MICE : comment faire récupérer la TVA à vos clients ?

29/01/2018 | MICE News

Les problématiques de TVA sont un des sujets récurrents dans l'univers des agences de voyages. Dans le secteur MICE (Meeting, Incentive, Convention, Events), il existe une procédure qui permet de faire récupérer la TVA aux clients d'une agences de voyages. Voici le témoignage de Roch Guilabert,...

Arrivée de la TVA aux Emirats Arabes Unis et en Arabie Saoudite

05/01/2018 | MICE News

Jusque là exempts de TVA, les Emirats Arabes Unis et l'Arabie Saoudite ont intégré cette taxe au 1er janvier 2018 Une manière de se rendre un peu plus indépendant de l'industrie du pétrole qui tarit ? Les Emirats Arabes Unis et l'Arabie Saoudite applique désormais, depuis le 1er janvier 2018 une...

Tourisme chinois : la France parie sur les millennials

20/11/2017 | Partez en France

Après une année 2016 plutôt en berne, les touristes chinois reviennent dans l’hexagone. Les 25-35 ans, très connectés, sont la cible privilégiée par les commerces et les professionnels du tourisme, à la tête desquelles les acteurs de la détaxe. Ouf ! Les touristes chinois sont de retour. Selon...

TVA sur marge : comment les agences peuvent éviter de se faire doublement taxer...

13/12/2015 | Distribution

Pourquoi la marge des agences de voyages baisse-t-elle quand elles vendent des séjours dans l'Union européenne ? Les TO peuvent-ils récupérer la TVA ? Les réceptifs payent-ils deux fois la TVA ? Romain Passilly, directeur de Fred de la Compta répond à toutes ces questions. TourMaG.com – Des agences...

Sortie de l'euro : quid des effets de la hausse de la TVA pour le tourisme en Grèce ?

22/06/2015 | Réceptif

Le gouvernement grec négocie actuellement avec ses créanciers. De nombreux sujets sont au menu de ces discussions. Parmi eux : le taux de TVA qui pourrait augmenter dans le pays. Cela aura-t-il des conséquences pour les tour-opérateurs français et le prix des séjours en Grèce ? Dans le cadre des...

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