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L'ECTAA réclame une révision du régime de TVA pour les agences de voyages

rapport d'évaluation de la commission européenne



L'ECTAA souhaite que la commission européenne travaille sur la révision du régime de TVA pour les agences de voyages. Les règles datent de 1977 et un rapport d'évaluation a mis en exergue plusieurs lacunes.


Rédigé par La Rédaction le Vendredi 19 Février 2021

"Le temps est venu de revoir les règles qui datent de 1977 !" lance le président de l'ECTAA, Pawel Niewiadomski - - Depositphotos.com ginasanders
"Le temps est venu de revoir les règles qui datent de 1977 !" lance le président de l'ECTAA, Pawel Niewiadomski - - Depositphotos.com ginasanders
L'ECTAA réclame une révision du régime spécial de TVA pour les agences de voyages. La commission européenne s'est penchée sur le sujet et a publié un rapport d'évaluation. Elle a monté que le modèle actuel présente de nombreuses lacunes.

Plusieurs points ont été ainsi mis évidence : la différence de traitement de la TVA des opérateurs non communautaires, la non déduction de la TVA en amont pour les agences de voyages B2B, le déséquilibre concurrentiel : la TVA place les agents de voyage dans une situation de désavantage par rapport à ceux qui fournissent des services en dehors du système ainsi qu'un manque d'harmonisation qui entraîne une double imposition ou une non-imposition dans certaines circonstances.

Le président de l'ECTAA, Pawel Niewiadomski, a ainsi déclaré : "Le temps est venu de revoir les règles qui datent de 1977 ! Le marché des services de voyage a subi d'énormes transformations. Les règles doivent refléter ces changements afin de permettre aux entreprises de voyage d'opérer sur un pied d'égalité et de fournir une certitude quant aux règles applicables, qui sont très diverses à travers l'UE".

Le rapport d'évaluation souligne que les parties prenantes demandent des règles plus claires, plus simples et plus harmonisées pour les opérateurs de voyages tout en conservant leur flexibilité.

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Tags : ectaa, tva
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