Autocar et bus : le parlement européen renforce le droit des passagers

Le parlement européen a adopté mardi 15 février 2011, le texte qui renforce les droits pour les passagers voyageant par bus et autocars.

Le règlement couvrira tous les services réguliers, nationaux ou transfrontaliers de longue distance (250 km et plus) à partir du printemps 2013.

La nouvelle législation prévoit notamment "des compensations à hauteur de 50 % du prix d’achat en plus du remboursement intégral du ticket si un opérateur annule un service et ne peut honorer son contrat de transport, y compris par d’autres routes ou d’autres moyens de transport, après un retard au départ de deux heures. "

"Le passager souhaitant renoncer au voyage, suite à l’annulation d’un départ ou d’un retard de deux heures aura droit au remboursement intégral du ticket. "

Autre élément : au-delà de 90 minutes de retard sur le départ horaire, les passagers devront se voir offrir des snacks et des rafraichissements.

Par ailleurs, l’opérateur devra prévoir un plafond de remboursement se montant au moins à 1200 euros en cas de perte ou d’endommagement des bagages confiés.

Il sera redevable d’une somme allant jusqu’à 220 000 euros (ou plus, si la législation nationale le prévoit) en cas de décès ou de blessures suite à un accident, indique le parlement européen dans un communiqué de presse.

Le texte prévoit aussi une réglementation renforcée pour les personnes à mobilité réduite. Pour être en mesure de fournir une assistance adéquate aux passagers moins valides qui en auront formulé la demande au moins 36 heures avant le départ, le personnel des autobus et des autocars devra être formé en conséquence et selon des modalités définies en annexe du règlement.