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Bateaux : droits renforcés pour les passagers



Le Parlement Européen a renforcé les droits des passagers voyageant par bateau. Le nouveau règlement prévoit l'assistance et l'indemnisation des usagers en cas de retard et d'annulation. Il entrera en vigueur dès 2010.


Rédigé par La Rédaction le Mercredi 7 Juillet 2010

Bateaux : droits renforcés pour les passagers
Assistance et indemnisation en cas de retard et d'annulation. Tels sont les principaux points du règlement pour les passagers des bateaux ou ferry (plus de 12 personnes), approuvé mardi 6 juin, par le Parlement Européen.

Le texte, qui entrera en vigueur en 2012, renforce ainsi le droit des usagers. A titre de comparaison, dans le cadre de la législation de l'UE, les passagers aériens ont droit uniquement à une indemnisation en cas d'annulation (et pas de retard de vol).

Selon la nouvelle réglementation, en cas d'annulation ou de retard supérieur à 90 minutes les passagers de bateaux auront "le droit d'être réacheminés (afin d'atteindre plus tôt leur destination) ou de se faire rembourser le prix du billet et de ne pas effectuer le voyage (ou encore, de rejoindre le port de départ aux frais de la compagnie maritime)."

"Toutefois, ces nouvelles dispositions ne s'appliqueront pas en cas de retard dû à des conditions météorologiques exceptionnelles. Des collations ou des repas doivent également être servis aux passagers, dans la mesure du possible."

Indemnisation équivalant à 25 % du prix du billet

Un communiqué du Parlement Européen détaille plusieurs cas de figures. Indépendamment de leur choix d'entreprendre ou non le voyage, les passagers auront droit à une indemnisation équivalant à 25 % du prix du billet :

- voyage dont la durée prévue est d'au maximum 4 heures, avec retard à l'arrivé d'au moins une heure ;
- voyage dont la durée prévue est comprise entre 4 et 8 heures, avec retard à l'arrivé d'au moins deux heures ;
- voyage dont la durée prévue est comprise entre 8 et 24 heures, avec retard à l'arrivé d'au moins trois heures ;
- voyage dont la durée prévue dépasse 24 heures, avec retard à l'arrivé d'au moins six heures.

Si le retard enregistré est plus de deux fois supérieur à ces durées minimums, les passagers auront droit à une compensation équivalant à 50 % du prix du billet.

Le montant de l'indemnisation devra être versé en espèces si le passager le demande. De plus, lorsqu'à la suite d'un retard, les passagers sont contraints d'attendre une nuit avant d'achever leur voyage, l'opérateur devra leur rembourser les frais d'hôtel à concurrence de 80 euros au maximum (et pour 3 nuits au maximum).

Assistance pour les passagers handicapés

Le règlement précise que le handicap ne peut être invoqué pour refuser l'embarquement d'un passager. Une assistance gratuite doit être fournie aux personnes handicapées dans les ports, pour autant que le transporteur ou l'opérateur en ait été averti lors de la réservation ou au moins 48 heures avant l'embarquement. Ces dispositions s'appliqueront également aux passagers de navires de croisière.

Le Parlement Européen demande également des droits similaires pour les passagers d'autobus et d'autocar, qui toutefois doivent encore être négociés avec les États membres.

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