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Autocars : les chauffeurs pourront travailler jusqu'à 12 jours consécutifs

''paquet routier'' approuvé par le Parlement Européen



Allongement du temps de travail maximum pour les chauffeurs de car et contrôles plus stricts des entreprises de transport, tels sont les principaux éléments d'un compromis avec le Conseil sur le "paquet routier" qui a été approuvé par le Parlement Européen jeudi.


Rédigé par La rédaction le Vendredi 24 Avril 2009

Les députés du Parlement Européen et le Conseil sont parvenus à un accord jeudi dernier sur les trois règlements du paquet législatif relatif au transport routier qui portent notamment sur le temps de travail maximum des autocaristes et le contrôle des entreprises de transport.

Parmi les mesures, les chauffeurs d'autocars pourront travailler jusqu'à douze jours consécutifs, contre 6 auparavant. Des restrictions ont néanmoins été introduites à la règle : le trajet effectué doit s'agir d'un seul voyage, et non de plusieurs voyages différents ; les conducteurs seront obligés de prendre des périodes de repos plus longues si la règle des douze jours est appliquée ; à partir du 1er janvier 2014, au cas où la conduite aurait lieu pendant la période comprise entre 22 heures et 6 heures, il y aura plusieurs conducteurs à bord du véhicule.

A noter que : des mesures de sauvegarde pour le service public ont également été prévues dans le règlement sur l'accès au marché du transport par bus et autocar.

Dans le cas où un service international par autocars et autobus viendrait affecter la viabilité d'un service public comparable sur le même tronçon, un Etat membre peut, avec l'accord de la Commission, retirer l'autorisation d'exercer le service.

Les députés ont obtenu que la règle des 12 jours s'applique à partir de janvier 2010.

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