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Contrôle systématique des voyageurs aux frontières de l'UE

recoupement avec des bases de données



En vue notamment de stopper les combattants étrangers aux frontières extérieures de l’UE, le Parlement Européen a adopté un nouveau règlement qui impose le contrôle systématique des citoyens de l’Union Européenne et des ressortissants des pays tiers entrant ou sortant du territoire de l’UE.


Rédigé par La Rédaction le Vendredi 17 Février 2017

Cette modification de règlement est une réponse aux menaces terroristes en Europe, indique le Parlement Européen dans un communiqué de presse - Photo Commission européenne
Cette modification de règlement est une réponse aux menaces terroristes en Europe, indique le Parlement Européen dans un communiqué de presse - Photo Commission européenne
Tous les citoyens de l’Union Européenne et les ressortissants des pays tiers entrant ou sortant du territoire de l’UE seront systématiquement contrôlés par un recoupement avec des bases de données, comme celle sur les documents de voyage volés ou perdus ou d’autres bases de données pertinentes de l’UE, selon un règlement adopté jeudi par le Parlement Européen.

Les contrôles seront ainsi obligatoires à toutes les frontières aériennes, maritimes et terrestres, tant à l’entrée qu’à la sortie.

"Cette modification de règlement est une réponse aux menaces terroristes en Europe"" indique un communiqué de presse du parlement européen.

Toutefois, si ces contrôles systématiques génèrent de trop longues attentes aux frontières maritimes et terrestres, les États membres pourront conduire des contrôles "ciblés", "à condition que l’évaluation des risques ait démontré que cela ne poserait aucune menace, notamment en termes sécurité intérieure ou d’ordre public."

Possibilité de contrôles "ciblés"

Les personnes qui ne seront pas soumises au contrôle ‘‘ciblé’’ devront a minima passer par un contrôle classique pour prouver que leurs documents de voyage sont valides et pour établir leur identité, indique encore le parlement.

Aux frontières aériennes, les États membres seront autorisés à procéder à des contrôles "ciblés" pendant une période transitoire de six mois une fois le nouveau règlement entré en vigueur. Un délais qui pourrait être prolongé à 18 mois selon les cas.

Le règlement entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’UE. Les règles seront alors immédiatement applicables, simultanément dans la plupart des États membres. Le Danemark, le Royaume-Uni et l’Irlande ne sont pas liés par ce règlement.

Le nouveau règlement, qui modifie le code frontières Schengen, a été présenté par la Commission européenne en décembre 2015.

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