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Aérien : inclure le secteur dans les échanges de quotas d’émissions ?

Réchauffement climatique : le parlement européen débat de la question de l'aérien


Le parlement européen propose d’inclure l’aviation dans le système d’échange de quotas d’émissions. Le trafic aérien s’est banalisé. Avec lui, les émissions de gaz à effet de serre : elles ont doublé depuis 1990. Faut-il réguler le secteur pour mieux lutter contre le réchauffement climatique ? Oui, selon les députés de la commission Environnement. Voici un article publié sur le site du Parlement Européen.


Rédigé par le Mardi 13 Novembre 2007

Vu sous l'angle des émissions de gaz à effet de serre, l'aviation est le pire des moyens de transport, selon un article publié sur le site du parlement européen. Par kilomètre parcouru, le passager d'un avion émet beaucoup plus de gaz à effet de serre (191g de CO2/km) que le passager d'un train (47 g/km) ou d'un bus (31 g/km). Même l'automobile (143 g/km en moyenne) est nettement plus respectueuse de l'environnement que l'avion.

C'est le constat établi par le député allemand Peter Liese (PPE-DE) dans son rapport. Faut-il ainsi inclure le secteur aérien dans les échanges de quotas d’émissions ?

"Non seulement le transport aérien est le plus néfaste en termes d’émissions de gaz à effet de serre, mais c’est aussi celui qui croît le plus. Du fait de l’augmentation du trafic, les émissions du secteur aérien ont doublé depuis 1990 et devraient encore doubler d’ici à 2020. Contribuant ainsi de plus en plus au réchauffement climatique..." souligne l'article.

Pour limiter l’impact de ce trafic, la Commission européenne a proposé d’inclure les vols au départ et à destination de l’Union Européenne dans le Système d’Echange de Quotas d’Emissions, d’ici à 2012.

Acheter des droits d’émissions sur des bourses d’échanges

Concrètement, les compagnies aériennes devront acheter des droits d’émissions sur des bourses d’échanges si elles décident d’accroître leur trafic (et donc leurs émissions). Dans le cas où leurs émissions baissent (moins de vols, améliorations technologiques des avions...), elles pourraient vendre leurs droits d’émissions.

Ainsi, ce qui existe déjà depuis 2005 pour les industries métallurgiques, de papier ou encore les raffineries pétrolières, serait appliqué au secteur aérien. « Les échanges de quotas d’émissions sont l’instrument le plus important dont dispose l’Union Européenne pour lutter contre le réchauffement climatique », explique Peter Liese.

Quel impact sur le secteur aérien et le prix des billets ?

L’Association des Compagnies Aériennes européenne (AEA) a déjà réagi : si elle soutient le principe de l’échange de quotas comme moyen de gérer les émissions de gaz à effet de serre, elle critique une « Europe qui se tire une balle dans le pied en pénalisant ses propres compagnies et en décourageant le reste du monde à la suivre ».

Elle critique notamment le vote des députés en commission Environnement qui souhaitent inclure, d’ici à 2010, tous les vols décollant ou atterrissant sur le sol européen dans le Système d’Echange de Quotas (la Commission prévoyait des délais différenciés pour les vols intra et extra-communautaires).

Cela couterait 160 milliards d’euros aux compagnies européennes

« Il est difficile d’expliquer qu’un vol de la Grande-Bretagne au Maroc ne soit pas couvert par le Système d’Echange, tandis qu’un vol de Grande-Bretagne aux îles Canaries le serait », justifie Peter Liese. Trop tôt pour les compagnies aériennes ? Trop cher aussi : l’AEA estime que cela couterait 160 milliards d’euros aux compagnies européennes dans les 10 prochaines années.

Quant à l’impact sur le prix des billets d’avion, il devrait être limité : un vol aller-retour interne à l’UE n’augmenterait que de 1.8 à 9 euros d’ici à 2020.

Les points sensibles du débat en plénière

Les propositions des membres de la commission Environnement ont été débattues par l’ensemble de l’hémicycle. Les députés réunis en plénière vont-ils approuver le rapport de leurs collègues de commission ?

La controverse semble s’être focalisée sur un point : les députés proposent d’attribuer des quotas d’émissions réduits de 25% par rapport aux niveaux actuels des compagnies aériennes. Une manière d’encourager dors et déjà les opérateurs à limiter leurs émissions. Pour le rapporteur Peter Liese, cependant, cette proposition est « désirable d’une perspective environnementale, mais infaisable techniquement ». Il préfère en rester à la proposition initiale, qui attribue les quotas sur la base des émissions actuelles, au même niveau.

« Mon sentiment est que la majorité du Parlement n’ira pas aussi loin que ce que propose la commission Environnement », estime Peter Liese, « mais je suis persuadé qu’une grande majorité des députés voudra s’assurer que le problème des émissions du secteur aérien soit traité comme il se doit. »

www.europarl.europa.eu

Source article Site du Parlement Européen

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