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III. Comment communiquer par l’image dans un cadre légal ?

Fotolia, une banque d’images accessible à tous


Aujourd’hui le besoin de visuels pour les professionnels du tourisme est quotidien, voire même grandissant. Brochures, sites internet, réseaux sociaux, campagnes d’emailing, jeu concours… Les occasions sont multiples. D’autant plus que le picture marketing ou « marketing par l’image » a fait ses preuves et compte parmi les leviers marketing le plus impactant. Cependant, les visuels ne sont exemptes de réglementation. Alors que le net peut parfois ressembler à une grande pioche où chacun se servirait en copiant des photos, certaines règles sont à respecter. Grâce à une banque d’images telle que Fotolia, vous trouverez une vaste collection en ligne d’images de grande qualité dans le respect de la propriété intellectuelle et du droit à l’image. Décryptage.



Rédigé par La rédaction le Vendredi 21 Février 2014

Grâce à une banque d’images telle que Fotolia, aucun souci de droit à l’image n’est à craindre. © luisrsphoto - Fotolia.com
Grâce à une banque d’images telle que Fotolia, aucun souci de droit à l’image n’est à craindre. © luisrsphoto - Fotolia.com
« Quand j’ai besoin d’un visuel, je vais sur Google image, Wikipedia ou Flikr », entend-t-on souvent. Erreur !

Avec l’explosion du numérique, une ère nouvelle pour la photographie est née. Le nombre de photos que l’on prend chaque année a explosé, alimentant le web de nos clichés.

Plus de 350 millions de photos sont téléchargées chaque jour sur Facebook.

Les photos deviennent à la portée de tous, accessibles en un clic.

Pourtant, la loi est claire : "Le fait de mettre une œuvre à la disposition du public via Internet nécessite impérativement l'autorisation de son auteur ou de ses ayants droits.

La personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une œuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon
" (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI : soit un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros).

Si une personne est représentée sur la photographie, l’utilisateur devra en outre s’assurer que l’auteur de la photo dispose bien du droit à l’image.

Fotolia, une place de marché dédiée à la photo et à la vidéo

Fotolia a été créée en 2004 par Thibaud Elzière, jeune entrepreneur français et Oleg Tscheltzoff, co-fondateur de la société française Amen.

Partant du constat que les tarifs prohibitifs pratiqués par les principales banques d’images constituaient d’une part, un frein majeur au commerce de la photo d’illustration, et d’autre part, un encouragement au pillage d’images sur Internet, ces deux entrepreneurs de talent ont imaginé le concept d’une place de marché en ligne.

Les acheteurs pourraient acquérir des images (photos, illustrations vectorielles, vidéos HD et logos) et vidéos libres de droits à des prix abordables.

L’importance du prix et du choix

Selon un sondage réalisé en 2011 par l’Ifop pour Fotolia, les photos téléchargées illégalement sont principalement des photos d’illustration.

L’étude révèle que 37% des internautes n’hésitent pas à les utiliser pour illustrer leurs présentations Powerpoint (21%) ou les diffuser sur les réseaux sociaux, un blog ou un site web (16%).

Pourtant, toute création artistique, y compris les photos, confère à son auteur un droit exclusif sur l’exploitation de celles-ci. Une notion que la plupart des internautes oublient souvent.

D’autre part, selon l’étude Hadopi publiée en janvier 2011 sur « les biens culturels et usages d’Internet : pratiques et perceptions des internautes français », les principaux freins à la consommation légale de biens culturels demeurent le prix (pour 37% des internautes déclarant un usage illicite) et le choix (pour 21%).


Un cadre légal renforcé

Disposant du label "Offre légale Hadopi", Fotolia propose plus de 27 millions d’images et vidéos libres de droits à partir de 0,74 euro l’image.

Les contenus créatifs sont libres de droits, c’est-à-dire utilisables pour tous types de documents, sur tous supports, sans limite de temps, sans limite géographique et quel que soit le nombre de diffusions du fichier.

La banque d’images offre ainsi aux entreprises à la recherche d’illustrations pour leur communication, la possibilité de trouver en toute simplicité le visuel adapté, au meilleur prix et dans le respect des droits de propriété intellectuelle et du droit à l’image.

La place de marché a l’avantage de fournir un produit « tout en un ». En effet, sur la plateforme, l’utilisateur a deux options lors du téléchargement de l’image choisie : le copyright peut être directement inséré sur l’image ou non.

« C’est la licence appelée « Réseaux sociaux » pour télécharger la version de l’image avec le copyright intégré », explique Karen Seror. Un gain de temps assuré !

Une offre accessible et ajustable

Autre particularité de Fotolia : la possibilité d’acheter l’image à l’unité avec le pack de crédit et la souplesse de leur offre d’abonnement.

Pour un besoin ponctuel, une offre à 25 euros pour un mois permet de télécharger soit 5 images de résolution maximale, parfaite pour faire des panneaux 4x3 par exemple, soit 10 images de résolution intermédiaire pour un usage web par exemple. L’offre peut aussi être sur plusieurs mois.

« Si le quota de photos n’a pas été entièrement utilisé, le report des téléchargements sur les mois suivants est bien entendu permis », détaille Karen Seror.

Un moteur de recherche intuitif

Pour trouver des images de Paris la nuit sans voiture et sans personne, il suffit de taper la requête : Paris AND Nuit NOT (voiture OR personne).
Pour trouver des images de Paris la nuit sans voiture et sans personne, il suffit de taper la requête : Paris AND Nuit NOT (voiture OR personne).
Si les tarifs sont attractifs, l’étendue de l’offre l’est tout autant. Chaque jour, les directeurs artistiques de Fotolia valident 30 000 visuels.

Cette caverne d’Ali Baba de la photographie compte environ 1,5 millions de photos dans la catégorie « voyage » par exemple.

Dans la barre de recherche, les mots peuvent être additionnés pour affiner sa requête grâce aux opérateurs booléens suivants : AND, OR, NOT et ().

Par exemple, pour trouver des images de Paris la nuit sans voiture et sans personne, il suffit de taper la requête : Paris AND Nuit NOT (voiture OR personne).

Fotolia a ajouté de nouveaux filtres permettant aux utilisateurs de cibler au maximum leurs recherches comme le filtre par catégories et concepts ou encore une galeries saisonnières répertoriant une sélection des meilleures images liées
aux saisons et marronniers (« vacances d’été » ou « carnaval ».

Il est aussi possible de maîtriser son budget en définissant un prix maximal par image, à partir de 74 centimes d’euros.

« L’image, un élément stratégique »

« Selon un sondage, certaines TPE préféreraient prendre des photos elles-mêmes, parfois au détriment de la qualité, ou alors elles procèdent à de simples copier-coller sur Google, ce qui est complètement illégale », constate Karen Seror.

Pourtant il existe des banques d’images. En proposant une grande diversité d’images de qualité à des coûts accessibles et dans le respect de la propriété intellectuelle et du droit à l’image, Fotolia est une alternative au téléchargement illégal.

« Nous devons sensibiliser davantage les entreprises aux règles qui entourent l’utilisation de l’image.

D’autant plus que depuis trois ans, Google référencie l’image. Donc plus les sites sont alimentés de photos, plus ils sont mieux référencés.

L’image est un élément stratégique pour son développement commercial. Elle marque les esprits, favorise la mise en scène des produits, bref elle fait vendre »
, conclut Karen Seror

4 pièges à éviter

1. Il n’y avait pas de mention copyright sur la photo.

Le droit d’auteur existe par défaut.

Un photographe n’a donc pas à mettre une mention de copyright sur la photo ou sur son site web pour qu’elle soit protégée par la Loi sur le droit d’auteur.

Selon la loi, la photo est protégée jusqu’à 70 ans après la mort du photographe. Ce n’est qu’ensuite qu’elle tombe dans le domaine public.

2. Google Image, c’est gratuit.


Google Image n’est pas une banque d’image gratuite mais un moteur de recherche. Il ne possède pas les droits sur les photos présentées comme résultat de recherche.

3. La photo est sur mon blog, mon site ou mon Facebook. Je ne fais pas d’argent avec la photo, je peux l’utiliser.


Le fait de faire de l’argent ou non ne change rien. La loi sur le droit d’auteur prévoie des dommages et intérêt par photo utilisée sans autorisation dans un cadre non-commercial.

Le blog est soumis à plusieurs régimes juridiques : tout blogueur est considéré comme éditeur d’un service de communication sur Internet et directeur de la publication. Tous les contenus publiés, commentaires y compris, relèvent donc en principe de sa responsabilité.

Si un commentaire contrevient à une règle de droit – une violation du droit d’auteur ou de tout autre droit relatif à l’utilisation d’une image – la responsabilité civile ainsi que la responsabilité pénale du blogueur peuvent donc être engagées.

4. C’est un monument, je peux le prendre en photo.

Pour utiliser des photos de bâtiments, monuments historiques ou lieux, identifiables, il faut une autorisation de l’architecte/du propriétaire. Elles sont protégées 70 ans après le décès du dernier-ayant droit (héritier).

Pour les monuments historiques, une autorisation est rarement requise car les architectes sont morts depuis plus de 70 ans.

Cependant, si le dit monument est modifié, ou complété (éclairage, nouveau bâtiment..), le photographe doit impérativement bénéficier d’une autorisation du nouvel architecte/créateur pour utiliser ses clichés (et ce jusque 70 ans après la mort du créateur qui aura complété l’édifice). Impossible de publier une photographie de la Tour Eiffel éclairée sans autorisation.

Une photo représentant un logo ou une marque ne peut pas être vendue sans autorisation du propriétaire de la marque. Certains endroits sont "des centres publicitaires" comme les stades ou les stations de métros…

Dans ce cas toutes les enseignes représentant un logo ou permettant d’identifier clairement un label doivent être supprimées des photos.


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Commentaires

1.Posté par Voyages moto le 02/05/2014 18:10 | Alerter
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Et pourquoi n'avoir pas cité d'autres banques d'images dans l'esprit de Fotolia ? Parfois, trouver l'image qui nous convient nécessite de fouiller sur plus d'un site de banque d'images.

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