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Ski : un TO britannique condamné pour avoir employé des moniteurs non-diplômés

plus de 26 000 € d'amendes et 9 000 de dommages et intérêts



Leski, un TO britannique a été condamné à de fortes amendes et des dommages et intérêts par le tribunal correctionnel d'Albertville pour avoir employé des moniteurs de ski non-diplômés à Méribel au cours de l'Hiver 2011-2012. Il a par ailleurs été reconnu coupable d'avoir rémunéré ses salariés en-dessous du SMIC.


Rédigé par La Rédaction le Vendredi 22 Février 2013

Lundi 18 février 2013, le tribunal correctionnel d'Albertville a condamné Leski, un tour-opérateur (TO) britannique, dans le cadre d'une action en justice intentée par le Ministère Public pour avoir employé, à Méribel, des moniteurs de ski non-diplômés.

Cette irrégularité avait été constatée lors de la saison hivernale 2011-2012, au cours d'un contrôle de la Gendarmerie.

Le responsable de l'entreprise devra ainsi régler 15 000 € d'amende auxquels s'ajoutent 5 autres amendes de 1 500 € pour avoir rémunéré ses salariés en-dessous du SMIC.

Il devra par ailleurs verser 5 000 € de dommages et intérêts au syndicat national de l'école du ski français (ESF) et 4 000 € au syndicat local de la station alpine.

Pour sa défense, l'avocat du patron du TO, aurait expliqué que le personnel avait seulement pour vocation de faire découvrir le domaine skiable et non de donner des cours. Ce qui n'a pas convaincu la cour.

A l'annonce du jugement, les ESF ont diffusé un communiqué afin de préciser qu'elles ne sont pas "les instigateurs de la procédure juridique." Elles précisent qu'elles "n'encaisseront rien" si ce n'est "le remboursement des frais juridiques engagés pour la représenter en tant que partie civile".

Le texte précise que "conformément à l'article L.212-1 du Code du Sport en France, il est obligatoire d'être titulaire d'une qualification officielle pour enseigner ou encadrer la pratique du ski en France, lorsqu'une rémunération est perçue en échange."


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