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Tags (70) : tribunal

United Airlines : le passager violemment expulsé d'un avion va porter plainte

18/04/2017 | Transport

David Dao, le passager violemment expulsé d'un avion d'United Airlines mardi 11 avril 2017, va porter plainte contre la compagnie aérienne. Il souffre d'une fracture du nez et d'une commotion. Le passager qui avait été violemment expulsé d'un avion d'United Airlines mardi 11 avril 2017 annonce...

Litiges aériens : les passagers ne peuvent plus saisir le tribunal le plus proche

10/03/2017 | Transport

Dans 3 arrêts rendus pour des affaires initiées notamment par Air France et Air France, la Cour de cassation estime que les règles de l'article R. 613-3 du code de la consommation ne s'applique pas aux litiges entre des particuliers et des compagnies aériennes. Il faut saisir le tribunal du siège...

Chemise arrachée : 3 salariés d'Air France condamnés à 3 et 4 mois avec sursis pour violences

30/11/2016 | Transport

Parmi les 5 salariés d'Air France jugés pour violences dans l'affaire de "la chemise arrachée", 3 sont condamnés à des peines de prison avec sursis de 3 et 4 mois. Le tribunal correctionnel de Bobigny vient de condamner, ce mercredi 30 novembre 2016, 3 salariés d'Air France à des peines de 3 et 4...

Chemise arrachée d'Air France : 500 € d'amende pour 11 prévenus coupables de dégradations

30/11/2016 | Transport

Le tribunal correctionnel de Bobigny a jugé coupables 11 salariés d'Air France accusés de dégradations volontaires dans l'affaire dite de "la chemise arrachée". Ce mercredi 30 novembre 2016, les 15 prévenus salariés d'Air France jugés pour violences et dégradations dans l'affaire dite de « la...

AccorHotels attaque Trocotel.com en justice

11/05/2016 | Hébergement

Vendredi 6 mai 2016, AccorHotels a engagé une procédure judiciaire à l'encontre de Trocotel.com. Le groupe hôtelier conteste le droit à cession à un tiers par le consommateurs de ses réservations non annulables et non remboursables sur la plateforme en ligne. Cette dernière a vu le jour en avril...

Opodo : la plainte pour abus de confiance et escroquerie classée sans suite

09/05/2016 | e-Distribution

Opodo ne sera pas poursuivi, au pénal, pour « abus de confiance, voire escroquerie en bande organisée ». La plainte déposée en août 2014 par une cliente suisse de l'agence de voyages en ligne auprès du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a été classée sans suite. Une décision prise par le...

Podcast #40 : fin de la grève SNCM, Ryanair vs Google et manif des salariés d'Air France

04/12/2015 | Editorial

Au sommaire du 40e numéro du Podcast de TourMaG.com : les marins de la SNCM stoppent leur grève, Ryanair attaque Google et eDreams en justice en Irlande et les salariés d'Air France manifestent à Bobigny. Pour en savoir plus : - SNCM : fin de la grève des marins - Tromperie, contrefaçon... Ryanair...

"Chemise déchirée" d'Air France : une manifestation sous tension...

03/12/2015 | Transport

La colère ne faiblit pas chez les salariés d’Air France. Répondant à l’appel de 13 organisations syndicales, plusieurs centaines de personnes étaient réunies mercredi 2 décembre 2015 devant le tribunal de Bobigny. Ils sont venus soutenir les cinq salariés poursuivis pour violences après la...

Comptes de Thomas Cook France : l'enquête pénale est terminée

17/07/2015 | Production

Dans l'affaire des inexactitudes observées dans les comptes de Thomas Cook France en 2010, la police judiciaire a terminé son enquête, selon Les Échos. En parallèle, le groupe assigne deux de ses ex-dirigeants, Denis Wathier et Geert Gekiere, ainsi que PricewaterhouseCoopers Audit (PwC) qui était...

Aides à la SNCM : la France pourrait être condamnée par la Cour de Justice de l'UE

09/07/2015 | Transport

Après la réquisition de l'avocat général qui a demandé une amende contre la France, la Cour de Justice européenne pourrait condamner l'Etat, ce jeudi 9 juillet 2015, pour avoir accordé des aides financières à la SNCM. La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) pourrait condamner l’État...

Air France vs SNPL : combat fratricide et dialogue de sourds...

22/06/2015 | Transport

Le bras de fer entre le syndicat des pilotes SNPL et la direction d’Air France se poursuit devant les tribunaux. Les avocats des deux parties étaient lundi matin à Bobigny pour s’affronter sur la mise en oeuvre du plan Transform, mais surtout pour déterminer si l'arbitrage du président, prévu dans...

Face à Expedia, les hôteliers retrouvent leur liberté tarifaire

11/05/2015 | e-Distribution

Dans un jugement rendu le 7 mai 2015, le tribunal de Commerce de Paris estime que les clauses de parité tarifaire imposées par Expdia aux hôteliers français créent un déséquilibre commercial. Saisi par le Groupement national des indépendants (GNI), plusieurs établissements et le ministère de...

Yemenia : un préjudice moral pour les victimes avant leur décès

27/02/2015 | Transport

Les familles des victimes du crash de la compagnie Yemenia vont enfin recevoir des indemnités, presque 7 ans après le drame. Et pour la première fois, le tribunal a reconnu un préjudice subi par les victimes avant leur décès.

Costa Concordia : Francesco Schettino condamné à 16 ans de prison

12/02/2015 | Croisières

Le tribunal de Grossetto, en Italie, a reconnu Francesco Schettino, ex-commandant du Costa Concordia, coupable du naufrage du navire et d'homicides. Il a été condamné à 16 ans de prison mais laissé libre, contrairement aux demandes du procureur. Francesco Schettino, l'ex-commandant du Costa...

Liquidation judiciaire : Consult, Antipodes et Destinations Privilèges, dans le même panier...

27/01/2015 | Groupes

Le 30 décembre 2014, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de Consult Voyages, Antipodes Voyages, Destination Privilèges et Travel Develeppement. Considérant que ces 4 sociétés, présidées par Alain Clavel, représentaient une seule et même entité, la cour a décidé que...

Marseille : le tribunal de commerce place la SNCM en redressement judiciaire pour 6 mois

28/11/2014 | Transport

La SNCM vient d'être placée en redressement judiciaire pour une période de 6 mois, jusqu'au 28 mai 2014. La liquidation judiciaire de la compagnie pourrait également être prononcée à tout instant. Ce vendredi 28 novembre 2014, le tribunal de commerce de Marseille a placé la SNCM en redressement...

Liquidation de TAAJ : de très nombreux passagers laissés sur le quai

03/09/2014 | Croisières

Avec la faillite de TAAJ, plusieurs croisières organisées par l'agence spécialiste ont dû être annulées. De nombreux clients qui avaient déjà versé des acomptes ou payé la totalité de leur voyages sont touchés. Des négociations ont été menées avec Costa Croisières pour les faire partir malgré tout....

Abus de position dominante : HolidayCheck porte plainte contre Google

29/08/2014 | e-Distribution

Google n'effraie pas HolidayCheck. Le site d'avis hôtelier allemand a en effet décidé de porter plainte contre le moteur de recherche américain auprès de l'Union européenne pour "pratiques anticoncurrentielles" et "abus de position dominante". Une plainte vient d'être déposée auprès de l'Union...

Opodo visé par une plainte pour "abus de confiance, voire escroquerie en bande organisée"

27/08/2014 | e-Distribution

Les témoignages de clients mécontents par les pratiques commerciales d'Opodo ne manquent pas sur Internet. Mais, en août 2014, un client suisse a décidé d'aller plus loin. Il porte plainte à l'encontre de l'agence en ligne et de sa banque auprès du Parquet de Paris pour "abus de confiance et...

Discrimination : easyJet condamnée à 60 000 euros d'amende

03/07/2014 | Transport

easyJet devra payer 60 000 euros après avoir été à nouveau condamnée pour discrimination à l'encontre d'une passagère hémiplégique de 65 ans. Nouvelle amende à payer pour easyJet pour des faits de discrimination. Le tribunal de Bobigny a prononcé une condamnation à l'encontre de la compagnie...

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