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Aides à la SNCM : la France pourrait être condamnée par la Cour de Justice de l'UE

l'avocat général requiert une amende contre l'Etat



Après la réquisition de l'avocat général qui a demandé une amende contre la France, la Cour de Justice européenne pourrait condamner l'Etat, ce jeudi 9 juillet 2015, pour avoir accordé des aides financières à la SNCM.


Rédigé par La Rédaction le Jeudi 9 Juillet 2015

L'Europe pourrait condamner l'Etat français à une amende sur le dossier des aides versées à la SNCM : DR : Louis Moutard-Martin
L'Europe pourrait condamner l'Etat français à une amende sur le dossier des aides versées à la SNCM : DR : Louis Moutard-Martin
La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) pourrait condamner l’État français ce jeudi 9 juillet 2015 pour « manquement simple » car il n'a pas exécuté la décision de la Commission européenne qui demande le remboursement des aides accordées à la SNCM.

Comme le notent nos confrères d'Econostrum.info, l'avocat général Melchior Wathelet a requis une amende à l'encontre de la France.

Il lui reproche de ne pas s'être acquittée de l'amende infligée au sujet des 220 millions d'euros de compensations de la Collectivité de Corse pour le service complémentaire de 2007 à 2013.

La SNCM est toujours en redressement judiciaire depuis novembre 2014. La compagnie est à la recherche d'un repreneur.


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