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Tags (18) : immatriculation

Flash-back 2010 : avec la loi Novelli, l’immatriculation remplace la licence

Flash-back 2010 : avec la loi Novelli, l’immatriculation remplace la licence
| 30/05/2023 | Distribution
A l’occasion de son 25e anniversaire, TourMaG.com revient tout au long de l’année 2023 sur 25 ans d’histoire du tourisme en France. Et notamment les événements majeurs du secteur qui ont jalonné ce dernier quart de siècle. Aujourd'hui, nous vous proposons un retour en 2010, et plus précisément le...
25e anniversaire, immatriculation, loi novelli

Coronavirus : Atout France adapte les procédures pour le renouvellement de l'immatriculation

Coronavirus : Atout France adapte les procédures pour le renouvellement de l'immatriculation
| 27/03/2020 | Distribution
Face à la crise liée à l'épidémie de COVID-19, Atout France informe que les procédures administratives seront adaptées notamment celles liées au renouvellement de l'immatriculation. Outre l'ordonnance concernant l'à-valoir, le gouvernement a publié une autre ordonnance (n° 2020-306 du 25 mars 2020)...
atout france, covid-19, immatriculation

Accueils Collectifs de Mineurs : faudra-t-il s'immatriculer pour organiser des colos en France ?

Accueils Collectifs de Mineurs : faudra-t-il s'immatriculer pour organiser des colos en France ?
Céline Eymery | 22/05/2018 | Production
Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle directive des voyages à forfait, les Accueils Collectifs de Mineurs devraient être exemptés d'immatriculation comme c'est déjà le cas dans l'actuel code du tourisme. Reste que les entreprises qui organisent des colonies en France souhaiteraient bénéficier de...
accueil collectif de mineurs, association, colonie, colonies, immatriculation

Immatriculation : TravelBird régularise sa situation sur le marché français

Immatriculation : TravelBird régularise sa situation sur le marché français
Pierre CORONAS | 05/07/2017 | La Travel Tech
TravelBird ne vend plus ses séjours sur le marché français dans l'illégalité. L'agence de voyages en ligne, basée aux Pays-Bas, est désormais immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours d'Atout France depuis le 4 juillet 2017. Deux ans après notre article qui relevait...
atout france, immatriculation, pays bas, registre, travelbird

Meetic en cours d'immatriculation : un nouveau poids lourd groupiste dans le voyage ?

Meetic en cours d'immatriculation : un nouveau poids lourd groupiste dans le voyage ?
Pierre CORONAS | 23/10/2016 | Groupes
Contrairement à ce qu'a affirmé le groupe il y a seulement quelques semaines, Meetic compte bien devenir un opérateur touristique. Selon nos informations, il est en cours d'immatriculation au registre d'Atout France. Une opération qui devrait se concrétiser début novembre 2016. La famille des...
atout france, immatriculation, meetic, meetic events, paris, unegroupe

TripAdvisor : le nouvel outil "Instant Booking" est-il hors la loi ?

TripAdvisor : le nouvel outil "Instant Booking" est-il hors la loi ?
| 29/04/2016 | La Travel Tech
TripAdvisor propose désormais la réservation instantanée d'hôtels sur sa plateforme : Instant Booking. Une nouvelle concurrence pour les agences de voyages en ligne. Mais faute d'immatriculation, cet outil pourrait être jugé illégal. TripAdvisor dans l'illégalité ? Avec son nouvel outil "Instant...
illégal, immatriculation, instant bookink, tripadvisor

Plus besoin d'aptitude professionnelle pour créer une agence de voyages

Plus besoin d'aptitude professionnelle pour créer une agence de voyages
Pierre Coronas | 04/01/2016 | Distribution
Par ordonnance publiée au JO le 18 décembre 2015, le secrétariat d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification supprime le critère d'aptitude professionnelle pour exercer l'activité d'opérateur de voyages et de séjours. Pour créer une agence de voyages, il ne faut désormais plus disposer que...
atout france, garantie financiere, gouvernement, immatriculation, snav

SNAV : "Désormais nous attaquerons les agences illégales au pénal ou avec la DGCCRF"

SNAV : "Désormais nous attaquerons les agences illégales au pénal ou avec la DGCCRF"
Pierre CORONAS | 01/07/2015 | Distribution
Depuis l'élection de Jean-Pierre Mas à la présidence du SNAV, c'est la délégation "Pratique illégale de la profession" qui est en charge des problèmes liés aux agences de voyages qui exercent sans immatriculation sur le marché. Elle est dirigée par Jacques Judeaux, co-Président d'Australie Tours....
atout france, ctm evasion, immatriculation, snav

TravelBird.fr : un nouveau cas d'agence en ligne illégale en France

TravelBird.fr : un nouveau cas d'agence en ligne illégale en France
Pierre CORONAS | 26/06/2015 | La Travel Tech
Fin 2014, une nouvelle agence de voyages en ligne a fait son arrivée sur le marché français : Travelbird.fr. Elle propose des offres à bas prix, limitées dans le temps. Problème : elle vend ses produits touristiques sans immatriculation au Registre d'Atout France, ni garantie financière, comme le...
atout france, code du tourisme, immatriculation, registre, snav, travelbird

III. Comités d’entreprise : le flou juridique autour de l'immatriculation

III. Comités d’entreprise : le flou juridique autour de l'immatriculation
Aline Pontailler | 18/09/2014 | CE
Ancien « agrément », immatriculation, responsabilité, sur le marché des comités d'entreprise, les choses évoluent sans véritable ligne directrice. Pour éviter les grosses difficultés, la majorité des CE cherchent des partenaires fiables chez les vendeurs ou revendeurs. Au cœur de leur sélection, le...
CE, comités d'entreprise, immatriculation

Toulouse : l'Agence CTM Evasions exerce depuis plus d'un an sans immatriculation

Toulouse : l'Agence CTM Evasions exerce depuis plus d'un an sans immatriculation
| 20/03/2013 | Distribution
CTM Evasions est une entreprise toulousaine qui exerce depuis plus d'un an sans immatriculation. Un cas révélateur des difficultés à lutter contre le para-commercialisme. Mais le SNAV et l'APST sont désormais déterminés à s'allier pour aider les agences de voyages victimes de concurrence déloyale.
APST, Franck Voragen, immatriculation, para-commercialisme, SNAV

Immatriculations : pas de ruée sur les métiers du tourisme, malgré la nouvelle législation

Immatriculations : pas de ruée sur les métiers du tourisme, malgré la nouvelle législation
| 07/11/2012 | Distribution
La facilité d’accès à la profession d’opérateur de tourisme n’a pas ouvert les vannes à des flots de vocations nouvelles. Les contraintes financières et les garanties demandées pour l’obtention de l’obligatoire immatriculation ajoutées au contexte économique ont sans doute freiné les vocations....
apst, atout france, immatriculation, snav

Agences de voyages : à partir du 1er août 2012, ça va chauffer pour vos matricules !

Agences de voyages : à partir du 1er août 2012, ça va chauffer pour vos matricules !
Michèle Sani | 12/03/2012 | Distribution
La loi Novelli du 22 juillet 2009 fait obligation aux opérateurs de tourisme de s'immatriculer sur un registre unique géré par Atout France. A partir du 1er août 2012, sans immatriculation auprès d'Atout France, les AGV ne pourront plus bénéficier de la garantie de APST. Il manque encore 900 AGV à...
apst, atout france, immatriculation

Courtiers en voyage vs agences : concurrence ou complémentarité ?

Courtiers en voyage vs agences : concurrence ou complémentarité ?
Céline EYMERY | 27/01/2011 | Distribution
Les courtiers en voyages se multiplient sur Internet. Positionnés entre le client et l'agence de voyages, ces acteurs doivent-il être immatriculés pour exercer ?
lire l'article de Céline EYMERY
agence, courtiers, immatriculation, immatriculé, statut, voyage

OT de Dunkerque : « Pas de promos sans la possibilité de vendre »

OT de Dunkerque : « Pas de promos sans la possibilité de vendre »
| 07/11/2010 | DESTIMAG
Classé 4 étoiles l'Office de Tourisme Dunkerque « Flandre – Côte d'Opale » devrait entrer dans la 1ère catégorie. Il emploie une trentaine de salariés. Cet OT qui produisait et commercialisait sous le régime de l'Autorisation a été l'un des premiers à demander son immatriculation aux services de...
Dunkerque, immatriculation, office de tourisme, SNAV

L’INFA lance un stage d’aptitude professionnelle pour l’immatriculation agent de voyage

| 06/10/2010 | Formation
Depuis la directive d’Hervé Novelli en décembre 2009, toute personne sans expérience ni diplôme qui souhaite devenir agent de voyage doit faire un stage pour s’immatriculer. L’INFA est l’une des premières écoles à proposer ce type de formation. La première promotion de stagiaires de l’INFA vient...
agent de voyage, formation, immatriculation, infa

Tourisme : ce qui a changé dans la profession depuis le 1er janvier 2010

Tourisme : ce qui a changé dans la profession depuis le 1er janvier 2010
| 02/01/2010 | Distribution
Promulguée le 22 juillet 2009 la loi de développement et de modernisation des services touristiques est applicable depuis le 1er janvier 2010 et les décrets d'application ont paru le 27 décembre 2009. Quels changements pour les professionnels du tourisme ?
Lire l'article de Michèle SANI
agents de voyages, atout france, distribution, immatriculation, loi novelli

Agents de Voyages : dans 15 jours rien ne sera plus comme avant !

Agents de Voyages : dans 15 jours rien ne sera plus comme avant !
Michèle SANI | 14/12/2009 | Distribution
Alors qu'on est toujours en attente des décrets d'application, le SNAV organise ce mardi à Paris une matinée d'information sur le thème : « Que va changer la nouvelle loi pour vous ? ». La loi tourisme du 22 juillet 2009 modifiera en profondeur, dès le 1er janvier 2010, les conditions d'accès et d'exercice à la profession d'agent de voyages.
Lire l'article l'article de Michèle SANI
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