Immatriculations : pas de ruée sur les métiers du tourisme, malgré la nouvelle législation

Ont participé au débat Georges Colson président du SNAV et l’un des acteurs de la réforme, Richard Vainopoulos président du réseau Tourcom et Georges Toromanof Secrétaire Général de l’APST

Avant le 1er janvier 2010, date d’entrée en vigueur de la loi on comptait un peu plus de 8 000 opérateurs de voyages.

Les procédures d’accès à la profession d’agent de voyages étaient alors effectuées par les préfectures qui ne tenaient pas de listing accessible. De l’avis quasi général, leurs mises à jour manquaient de rigueur.

Selon le Registre géré par les services d’Atout France et consulté ce jour (7 octobre 2012) on compte 7 442 immatriculations exerçant le métier d'opérateur de tourisme de façon principale (exigeant une garantie financière d’un minimum de 100 000 euros) ou accessoire.

Cette demande, "mêmes droits, mêmes devoirs" faite aux différents acteurs du secteur par les professionnels marchands appartient au passé.

C’était avant la loi du 22 juillet 2009 sur le développement et la modernisation des services touristiques.

Cette loi qui permet d’être en conformité avec la directive européenne oblige à immatriculation toute personne physique ou morale voulant produire ou vendre des prestations touristiques. Elle facilite par ailleurs l’accès à la profession.

« L’idée était d’établir un système plus transparent, public, accessible à tous sous forme d’un registre électronique de l’ensemble des personnes habilités à exercer le métier d’opérateurs de tourisme » a rappelé Guillaume Lemière.

Les opérateurs traditionnels, licenciés dans l’ancien dispositif (agents de voyages, réceptifs, tour-opérateurs), représentent 57 % des immatriculés ; les gestionnaires d’hébergement : 11 % ; les associations ou organismes sans but lucratif : 9 % ; les organismes locaux de tourisme ou apparents : 8 % ; les gestionnaires d’activité de loisirs ou apparentés : 6 %.

Les transporteurs ne représentent plus que 3 % des immatriculés. Ils étaient 9 % sous les anciens régimes. A cette exception près, les répartitions catégorielles d’hier (licence, habilitation, agrément et autorisation) sont restées stables dans leurs proportions.

24 % des professionnels immatriculés sont de nouveaux venus. Les agences événementielles, certaines centrales de réservations d’hébergements, les intermédiaires apporteurs d’affaires, les opérateurs de « niches » comme le bien-être, l’oenotourisme et autres conciergeries, en font partie.

Un seul cactus reste en suspens : le coffret-cadeau qui ne représente que 1 % des immatriculés. « Les producteurs de coffrets cadeaux sont immatriculés mais les distributeurs ne le sont pas et c’est toujours un sujet d’inquiétude pour les consommateurs ».

Georges Colson suit toujours ce dossier de près. Le secteur semble se réguler de lui-même : ils étaient 18 opérateurs de coffrets cadeaux au départ, en 2010. 6 ont été liquidés.

Depuis la mise en application de la nouvelle procédure 342 radiations ont été enregistrées, pour l’essentiel (75 %) d’anciens opérateurs. Les restructurations, les liquidations judiciaires définitivement prononcées, la cessation des garanties financières (qui serait en potentielle croissance au vu des dernières tendances) justifient ces radiations.

Le principe de cette immatriculation obligatoire semble satisfaire les différents acteurs du secteur. Richard Vainopoulos a néanmoins soulevé l’insuffisance des contrôles a posteriori.

Depuis la mise en application de la loi l’APST a enregistré 235 nouveaux adhérents, « pour l’essentiel des TPE qui, animés par une véritable passion développent des niches » a souligné Emmanuel Toromanof.

En matière de répartition géographique, même constat : c’est toujours l’Ile-de-France qui réunit avec 27 % le plus grand nombre d’opérateurs de tourisme. Suivent les Régions Rhone-Alpes et PACA.