TourMaG.com, 1er journal des professionnels du tourisme francophone


Coronavirus : Atout France adapte les procédures pour le renouvellement de l'immatriculation

objectif : éviter la perte brutale des immatriculations



Face à la crise liée à l'épidémie de COVID-19, Atout France informe que les procédures administratives seront adaptées notamment celles liées au renouvellement de l'immatriculation.


Rédigé par La Rédaction le Vendredi 27 Mars 2020

Ordonnance adaptant les procédures administratives durant la période d’urgence sanitaire - DR
Ordonnance adaptant les procédures administratives durant la période d’urgence sanitaire - DR
Outre l'ordonnance concernant l'à-valoir, le gouvernement a publié une autre ordonnance (n° 2020-306 du 25 mars 2020) qui adapte les procédures d’immatriculation, de classement et de labellisation dont Atout France a la charge durant la période d’urgence sanitaire.

Ces mesures permettent de dispenser durant cette période exceptionnelle les professionnels concernés des démarches et formalités liées au "renouvellement de leur immatriculation, de leur classement ou du label Vignobles & Découvertes."

Elle permet également "d’éviter la perte brutale des immatriculations en l’absence de démarche de renouvellement rendue impossible ou très difficile du fait de la suspension ou de la réduction d’activité des opérateurs concernés et ce, sans préjudice des contrôles habituels qui incombent à Atout France".

Enfin l'ordonnance empêche également "la caducité des classements arrivés à échéance en l’absence de démarche de renouvellement rendue impossible ou très difficile du fait des difficultés à engager des coûts pour une inspection qui ne pourrait en toute hypothèse pas avoir lieu (fermeture totale ou partielle des hébergements, absence ou raréfaction d’organismes d’inspection en activité, conditions anormales d’exploitation)."

Atout France indique ainsi que les immatriculations, classements et labellisations qui devaient cesser leurs effets à compter du 12 mars 2020 demeurent valides jusqu’à nouvel ordre. Les professionnels concernés sont donc dispensés durant cette période exceptionnelle des démarches de renouvellement de leur immatriculation, de leur classement ou de leur labellisation.

"Ils seront recontactés en temps utile par Atout France pour engager ces démarches étant précisé que, par-delà les nouvelles dispositions en vigueur, Atout France fera preuve d’une particulière bienveillance dans les mois qui suivront la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Atout France continuera durant cette période exceptionnelle d’instruire les nouvelles demandes d’immatriculation, de classement et de labellisation et de prononcer les décisions afférentes.

Une réunion avec l’ensemble des professionnels et institutionnels concernés sera organisée à l’issue de cette période transitoire pour examiner les cas particuliers qui justifieraient, le cas échéant, d’autres mesures appropriées".

Lu 3094 fois

Notez


Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Tous les commentaires discourtois, injurieux ou diffamatoires seront aussitôt supprimés par le modérateur.




Dernière heure
















TourMaG Travel Media Group Légal Utiles
Emploi
AirMaG
CruiseMaG
La Travel Tech
Partez en France
Voyages Responsables
Businesstrips
Brochuresenligne.com
DMCmag.com
MyEventStory.com
Signaler un contenu illicite
Plan du site
RGPD
Contact
Publicité
La presse en parle

Tourmag Travel Media Group
Le groupe TourMaG Travel Media Group publie également :
Businesstrips, application mobile pour les voyageurs d'affaires; Brochuresenligne.com, 1er portail de brochures électroniques de voyages; DMCmag.com, 1er portail Destination Management Companies et MyEventStory.com, créateur d'émotions.

AirMaG Brochures en ligne CruiseMaG DMCmag La Travel Tech
Partez en France TourMaG Voyages Responsables Welcome to the travel