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Grève : la DGE met en place des mesures d’accompagnement pour les entreprises

deux fiches pratiques publiées



La Direction Générale des Entreprises a mis en place des mesures d'accompagnement pour les entreprises impactées par la grève. Parmi elles, le report d’échéances sociales, un plan d’étalement de créances ou encore le financement d’un mécanisme de chômage partiel.


Rédigé par La Rédaction le Vendredi 20 Décembre 2019

Compte-tenu de la spécificité de la situation et des contraintes en Ile-de-France, une fiche spécifique pour les entreprises de cette région a été réalisée - Depositphotos.com pressmaster
Compte-tenu de la spécificité de la situation et des contraintes en Ile-de-France, une fiche spécifique pour les entreprises de cette région a été réalisée - Depositphotos.com pressmaster
Suite à la grève contre la réforme des retraites, le ministère de l’Economie et des Finances lance des mesures à destination des entreprises impactées par le mouvement social.

La Direction générale des entreprises diffuse ainsi deux fiches pratiques recensant les outils mobilisables et permettant à toute entreprise d’être mise en contact avec un interlocuteur spécifique, à même de l’accompagner.

Compte-tenu de la spécificité de la situation et des contraintes en Ile-de-France, une fiche spécifique pour les entreprises de cette région a été réalisée. Ces dernières disposent également de points de contacts dédiés.

Plusieurs démarches

Plusieurs démarches pourront être mises en oeuvre :

- Remboursement accéléré de crédits d’impôts (TVA)
- Report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
- Plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France
- Obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance
- Financement d’un mécanisme de chômage partiel
- Traitement d’un conflit avec les clients ou fournisseurs de l’entreprise

Ces fiches sont accessibles sur le site de la Direction générale des entreprises : https://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/mouvement-social-accompagnement-des-entreprises.

Dispositif de soutien aux entreprises annoncé le 11 décembre dernier

Ces mesures s’inscrivent plus largement dans le dispositif de soutien aux entreprises annoncé le 11 décembre dernier par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie qui comprend notamment :

- une revue des entreprises qui ont déjà bénéficié des dispositifs de reports de charges sociales et fiscales du fait du mouvement des « gilets jaunes ». Des aménagements pourront être accordés, au cas par cas, si ces situations individuelles ont évolué, de manière à ne pas mettre en difficulté les entreprises concernées ;

- une réactivation des mesures d’étalement fiscales et sociales, de chômage partiel et le cas échéant d’autorisation d’ouverture le dimanche;

- la désignation d’un référent de haut niveau auprès de Thomas Courbe, Directeur général des entreprises, qui travaille en lien avec les fédérations et les collectivités locales pour définir les modalités d’information et d’accompagnement pertinentes des entreprises en fonction de l’évolution de la situation dans les prochains jours.

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Tags : dge
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Commentaires

1.Posté par wu le 20/12/2019 12:27 | Alerter
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Nous avons fait une demande auprès des impôts pour le report de TVA et avons reçu malheureusement un refus. Sang froid. Quel mensonge dans ce pays.

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