Liste noire : quelles sont les obligations imposées aux agents de voyages ?

Il est impératif de suivre l’évolution de la liste annexée au Règlement, qui peut être sujette à modifications.
Les listes actualisées sont consultables sur le site : http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm

Il est impératif de différencier le transporteur effectif du transporteur marketing.

Quelles sont les différences :

Le transporteur effectif est celui qui effectue le vol tant au niveau de l’appareil (suivant son enregistrement au registre) que de son équipage.

Le transporteur marketing est celui qui vend le vol mais ne l’effectue pas.

La liste qui vient d’être actualisée comprend certaines particularités très importantes qu’il convient de souligner.

Suriname

La compagnie Blue Wing est mentionnée dans la Liste Noire. Il est donc fortement conseillé de ne pas la vendre dans le cadre d’un billet unique émis au départ de l’Europe et notamment en ce qui concerne le trafic ethnique au départ des Pays-Bas.

Iran

La Compagnie national Iran Air est sur la Liste Noire sauf quelques aéronefs mentionnées dans la Liste Noire Annexe B.

La compagnie figurait déjà dans la précédente Liste et le nombre des appareils visés est en croissance !

Faites très attention à l’immatriculation des aéronefs utilisés pour vols en correspondance au départ de Téhéran en particulier.

Angola

Pour rappel, la compagnie TAAG Angola Airlines est mentionnée SAUF quelques aéronefs de type Boeing 777 et Boeing 737-700. Il est donc impératif de contrôler que vos passagers ne volent QUE sur ces aéronefs faute de quoi il est déconseillé de vendre cette compagnie dans le cadre d’un billet au départ de l’Europe. Il est aussi extrêmement important de vérifier l’immatriculation des aéronefs utilisés pour les vols en correspondance au départ de Luanda.

Autres pays

Sont frappés d'interdiction tous les transporteurs de 17 pays, soit 278 compagnies au total: Angola, Bénin, République démocratique du Congo dont Hewa Bora qui a longtemps volé vers l’Europe, Djibouti, Guinée équatoriale, Gabon (à l'exception de trois transporteurs qui sont soumis à des restrictions d'exploitation et des conditions dont Gabon Airlines), Indonésie (à l'exception de six transporteurs dont Garuda dont les restrictions d'exploitation ont été entièrement levées), Kazakhstan (à l'exception d’Air Astana qui est soumis à des restrictions d'exploitation et des conditions), République kirghize, Liberia, Philippines, République du Congo, Sierra Leone, São Tomé e Príncipe, Soudan, Swaziland et Zambie.

*Me David Sprecher est avocat spécialisé dans le droit du tourisme et de l’aviation civile et assiste les entreprises innovantes. Il est par ailleurs avocat du CEDIV.

Il dirige les modules Droit des Mastères spécialisés tourisme aux ESC Toulouse et ESC Troyes.
Les informations contenues dans cet article ne peuvent en aucun cas servir de conseils juridiques et tout lecteur doit recourir aux services d’un avocat avant d’engager toute action.
Le texte du Règlement est disponible aux professionnels du tourisme sur simple demande à david.sprecher@sprecher.co.il