Liste noire : quelles sont les obligations imposées aux agents de voyages ?

• Alors que le premier chapitre présente de manière générale les dispositions du Règlement et le second la Liste Noire, le troisième chapitre traite des aspects d’information aux passagers.
  
  Il constitue un élément fondamental du Règlement.

• Il est établi une liste communautaire des transporteurs qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation sur le territoire des Etats membres et ce, sur la base de critères communs fondés sur les normes de sécurité applicables.

• La liste communautaire est mise à jour pour :

- prononcer une interdiction d’exploitation à l’encontre d’un transporteur,
- rayer le nom de ce transporteur de la liste,
- modifier les conditions d’une interdiction d’exploitation.

Attention :
En cas d’urgence, chaque Etat membre est libre de prendre des mesures exceptionnelles à l’encontre d’un transporteur aérien non listé.

Cependant, cet Etat doit en informer immédiatement les autres et introduire une demande de rectification de la liste des compagnies bannies.

La liste actualisée ne comprend pas certains transporteurs tels Yemenia mais la situation peut évoluer à tout moment par voie de notification d’un Etat membre !