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Tags (4) : assemblee nationale

Les revenus générés par les locations d'Airbnb bientôt taxés ?

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| 25/07/2018 | Hébergement
Les temps sont durs pour Airbnb, les villes et les Etats s'attaquent un peu partout dans le monde à l'hégémonie de la plateforme. La France ne fait pas exception. Après l'attaque portée par la ville de New-York à Airbnb. La France sonne la charge à son tour. Si Big Apple réclame à la plateforme...
airbnb, assemblee nationale

Projet de loi sur la consommation : les actions de groupe pourraient être autorisées

| 17/12/2013 | Distribution
Le projet de loi sur la consommation voté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale dans la nuit de lundi 16 à mardi 17 décembre 2013 intègre plusieurs mesures qui concernent les professionnels du tourisme : les actions de groupe et le renforcement des moyens de la DGCCRF, entre autres. Dans la...
actions de groupe, assemblee nationale, dgccrf

Remboursement des taxes aéroportuaires : le SNAV satisfait de l'extension aux AGV

| 13/12/2013 | Distribution
Le SNAV est heureux du vote par les députés de l'Assemblée nationale d'un amendement qui étend le remboursement des taxes aéroportuaires aux agences de voyages. Il a été adopté dans le cadre de la 2e lecture du projet de loi sur la consommation. A la suite de l'adoption par les députés, en 2e...
assemblee nationale, snav

Taxe Chirac : l'Assemblée nationale supprime la hausse au 1er avril 2014

| 15/10/2013 | Transport
La Tribune révèle que la Commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement déposé par des députés d'opposition visant à supprimer la hausse prévue au 1er avril 2014 sur la taxe Chirac. Quand les compagnies aériennes veulent obtenir gain de cause, elles savent s’en donner les...
assemblee nationale, taxe chirac


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