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Tags (5) : assemblee nationale
Tourisme : déréguler et copier le modèle espagnol, la fausse bonne idée ?
Romain POMMIER
| 12/10/2026
|
Partez en France
La semaine dernière, deux députés, Alexis Jolly, du Rassemblement national, et Vincent Rolland, de la Droite républicaine, ont publié les conclusions de la mission d’information sur les freins au développement de l’économie du tourisme de l’Assemblée nationale. Un rapport très commenté et reçu de...
assemblee nationale
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espagne
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jean pinard
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tourisme
Les revenus générés par les locations d'Airbnb bientôt taxés ?
La Rédaction
| 25/07/2018
|
Hébergement
Les temps sont durs pour Airbnb, les villes et les Etats s'attaquent un peu partout dans le monde à l'hégémonie de la plateforme. La France ne fait pas exception. Après l'attaque portée par la ville de New-York à Airbnb. La France sonne la charge à son tour. Si Big Apple réclame à la plateforme...
airbnb
,
assemblee nationale
Projet de loi sur la consommation : les actions de groupe pourraient être autorisées
La Rédaction
| 17/12/2013
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Distribution
Le projet de loi sur la consommation voté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale dans la nuit de lundi 16 à mardi 17 décembre 2013 intègre plusieurs mesures qui concernent les professionnels du tourisme : les actions de groupe et le renforcement des moyens de la DGCCRF, entre autres. Dans la...
actions de groupe
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assemblee nationale
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dgccrf
Remboursement des taxes aéroportuaires : le SNAV satisfait de l'extension aux AGV
La Rédaction
| 13/12/2013
|
Distribution
Le SNAV est heureux du vote par les députés de l'Assemblée nationale d'un amendement qui étend le remboursement des taxes aéroportuaires aux agences de voyages. Il a été adopté dans le cadre de la 2e lecture du projet de loi sur la consommation. A la suite de l'adoption par les députés, en 2e...
assemblee nationale
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snav
Taxe Chirac : l'Assemblée nationale supprime la hausse au 1er avril 2014
La Rédaction
| 15/10/2013
|
Transport
La Tribune révèle que la Commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement déposé par des députés d'opposition visant à supprimer la hausse prévue au 1er avril 2014 sur la taxe Chirac. Quand les compagnies aériennes veulent obtenir gain de cause, elles savent s’en donner les...
assemblee nationale
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taxe chirac
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