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Remboursement des taxes aéroportuaires : le SNAV satisfait de l'extension aux AGV

amendement adopté dans le nuit du 9 au 10 décembre 2013



Le SNAV est heureux du vote par les députés de l'Assemblée nationale d'un amendement qui étend le remboursement des taxes aéroportuaires aux agences de voyages. Il a été adopté dans le cadre de la 2e lecture du projet de loi sur la consommation.


Rédigé par La Rédaction le Vendredi 13 Décembre 2013

A la suite de l'adoption par les députés, en 2e lecture du projet de loi sur la consommation, d'un amendement UMP sur le remboursement des taxes aéroportuaires qui reconnaît un rôle clé aux agences dans l'intermédiation, le SNAV "se félicite" dans un communiqué.

L'amendement, voté dans la nuit du lundi 9 au mardi 10 décembre 2013, étend aux agences qui commercialisent "plus de la moitié des billets d'avion et 70 % des billets d'Air France", un dispositif de remboursement d'abord réservé aux seules compagnies aériennes, en première lecture.

La disposition de l'Assemblée nationale prévoit que passagers qui n'ont pas effectué leur vol et dont le billet n'est plus valide puissent être remboursés intégralement des taxes d'aéroport, si la demande est faite en ligne.

"Ainsi, le remboursement des taxes aéroportuaires ne sera pas automatique, contrairement à ce que prévoyait le dispositif initial, si le billet n’a pas donné lieu à transport, précise l'organisation.

Le passager devra en faire expressément la demande. Le remboursement devra être mis en œuvre dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de cette demande.

En dehors du canal de remboursement en ligne, les transporteurs aériens, TO et agences de voyage ont également obtenu de pouvoir prélever des frais jusqu’à 20 % du montant total du remboursement.
"

"Le vote de cet amendement montre que le SNAV est au travail, dans l’intérêt et aux côté de la profession, suit ses dossiers et obtient gain de cause", réagit Georges Colson, président de du SNAV.


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