L'agence toulousaine CTM a exercé pendant plusieurs années le métier d'agence de voyages sans immatriculation - DR : LAC
C'est une première victoire pour les Entreprises du Voyage.
Le syndicat vient d'obtenir la condamnation d'une agence qui exerçait illégalement le métier à Toulouse.
L'histoire remonte à mars 2013. A cette époque, TourMaG.com révèle que l'agence toulousaine CTM Evasion travaille sans être immatriculée depuis plus d'un an.
Les Entreprises du Voyage (SNAV à l'époque) portent l'affaire en justice mais sont déboutées par le juge, qui conclut à la nullité de la citation directe.
Le syndicat retourne alors devant les tribunaux et remporte une première bataille le 26 mai 2015.
Le dirigeant de l'agence, Hassan El Alaoui, est condamné à verser 3 000 euros de dommages et intérêts. Mais il décide de faire appel et continue d'exercer illégalement le métier.
Le second jugement a lieu le 14 décembre 2016 : l'homme est à nouveau condamné, avec une amende supplémentaire de 4 500 euros.
Le syndicat vient d'obtenir la condamnation d'une agence qui exerçait illégalement le métier à Toulouse.
L'histoire remonte à mars 2013. A cette époque, TourMaG.com révèle que l'agence toulousaine CTM Evasion travaille sans être immatriculée depuis plus d'un an.
Les Entreprises du Voyage (SNAV à l'époque) portent l'affaire en justice mais sont déboutées par le juge, qui conclut à la nullité de la citation directe.
Le syndicat retourne alors devant les tribunaux et remporte une première bataille le 26 mai 2015.
Le dirigeant de l'agence, Hassan El Alaoui, est condamné à verser 3 000 euros de dommages et intérêts. Mais il décide de faire appel et continue d'exercer illégalement le métier.
Le second jugement a lieu le 14 décembre 2016 : l'homme est à nouveau condamné, avec une amende supplémentaire de 4 500 euros.
Une jurisprudence positive pour le syndicat
Autres articles
-
César Balderacchi nous a quittés
-
Grèves : les EdV s'adressent au grand public
-
J.-P. Mas veut "que l'ensemble de la profession regarde dans la même direction..."
-
Les Entreprises du voyage : "le BSP doit basculer dans le 21e siècle au risque de disparaître"
-
Les Entreprises du Voyage : inscriptions ouvertes pour le prochain congrès au Sri Lanka
Hélas, le rythme de la justice n'est pas celui de la vie des entreprises.
Avant que le dernier jugement ne soit rendu, Hassan El Alaoui a fermé son agence et assure par le biais de son avocat qu'il n'est pas en mesure de payer cette somme.
Il a donc réussi à exercer illégalement le métier d'agent de voyages de 2012 jusqu'en 2016.
Et pourtant, c'est déjà une grande victoire pour Jean-Marc Rozé, secrétaire général des Entreprises du Voyage. "Cela permet de créer une jurisprudence. Ceux qui ne respectent pas la législation savent désormais qu'ils pourront être condamnés".
D'autant que le syndicat ne compte pas baisser les bras pour lutter contre le fléau de la concurrence déloyale et vient de remporter un jugement en première instance contre une entreprise qui vend des voyages en Mer Rouge.
Même si elle s'est immatriculée entre temps, Jean-Marc Rozé ne va pas lâcher l'affaire.
"C'est comme si vous conduisiez sans permis et que vous étiez arrêté. Si au moment de votre jugement, vous avez réussi le permis, cela n'annule pas votre faute".
Il se réjouit également de l'oreille attentive de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), qui semble désormais prendre ce sujet très au sérieux.
Avant que le dernier jugement ne soit rendu, Hassan El Alaoui a fermé son agence et assure par le biais de son avocat qu'il n'est pas en mesure de payer cette somme.
Il a donc réussi à exercer illégalement le métier d'agent de voyages de 2012 jusqu'en 2016.
Et pourtant, c'est déjà une grande victoire pour Jean-Marc Rozé, secrétaire général des Entreprises du Voyage. "Cela permet de créer une jurisprudence. Ceux qui ne respectent pas la législation savent désormais qu'ils pourront être condamnés".
D'autant que le syndicat ne compte pas baisser les bras pour lutter contre le fléau de la concurrence déloyale et vient de remporter un jugement en première instance contre une entreprise qui vend des voyages en Mer Rouge.
Même si elle s'est immatriculée entre temps, Jean-Marc Rozé ne va pas lâcher l'affaire.
"C'est comme si vous conduisiez sans permis et que vous étiez arrêté. Si au moment de votre jugement, vous avez réussi le permis, cela n'annule pas votre faute".
Il se réjouit également de l'oreille attentive de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), qui semble désormais prendre ce sujet très au sérieux.
